Après des années de revendications des milieux ruraux pour obtenir l'équité en matière de communication par téléphones mobiles, le ministre de l'Industrie du Canada, M. Christian Paradis, vient d'annoncer quelques mesures qui visent, officiellement, la fin de cette iniquité.
Le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup salue la prise de conscience du ministre conservateur, même si elle est tardive. Par ailleurs, le député Lapointe met de l'avant certaines propositions pour que le ministre puisse passer du propos à l'action.
Les mesures proposées par le gouvernement Harper - Ouverture du marché du téléphone mobile au capital étranger - Vente du spectre libéré par l'arrivée de la télévision numérique, dans la bande 700 MHz - Volonté d'étendre le service aux zones rurales sur une décennie - Obligation de concentrer les équipements des entreprises sur les mêmes tours
Usage des tours Le député Lapointe salue cette décision du ministre Paradis. Des élus et des citoyens ont déjà fait part au député de leurs inquiétudes quant à la multiplication des tours de communication utilisées pour assurer le relais des communications téléphoniques sans fil. Dorénavant, les diverses compagnies vont devoir partager le même matériel. Notons que l'ouverture de la bande de 700 MHz induit, en elle-même, une diminution du recours aux tours puisque cette bande est beaucoup plus performante et permet de couvrir plus de territoire. Bref, c'est la technologie qui vient au secours de l'aménagement du territoire. Les capitaux étrangers L'approche conservatrice est celle du marché. Tout problème, social ou économique, trouve sa solution dans le marché. En toute logique, les Conservateurs croient que l'ouverture du marché aux capitaux étrangers permettra une amélioration du service et une baisse des tarifs. Le député Lapointe ne partage pas cet optimisme. Les capitaux étrangers se verront attribuer une part du spectre dans la bande de 700 MHz. On voit mal pourquoi ces entreprises choisiraient des territoires à faible densité pour faire fructifier leurs investissements. Il n'y a pas de corrélation entre le service dans les régions rurales et l'ouverture aux capitaux étrangers. Le député Lapointe propose plutôt de réserver une partie de la bande de 700MHz pour des entreprises liées à l'économie sociale. Ces entreprises, sans but lucratif, créent des emplois locaux, offrent des tarifs compétitifs et, surtout, réinvestissent localement les profits générés par les communications téléphoniques. Issues du milieu et dédiées à ce milieu, ces entreprises se préoccupent d'abord de l'accès au service et non des revenus des actionnaires. « C'est ce type de développement économique qui serait beaucoup plus bénéfique à notre région. Il est temps de garder nos capitaux sur place. La politique d'exportation de nos économies vers l'étranger est malsaine pour les territoires ruraux. Mais c'est la seule politique de développement du territoire que nous offrent les Conservateurs. » de déclarer le député Lapointe. La vente du spectre L'arrivée de la télévision numérique a libéré une part du spectre disponible pour la transmission des ondes. La bande de 700 MHz est maintenant accessible. C'est la bande la plus performante qui était utilisée pour la télévision analogique. Sur cette bande, les ondes s'étendent sur de plus vastes territoires et traversent mieux les obstacles. Cette bande est idéale pour le service téléphonique sans fil en région. Le député Lapointe propose de laisser systématiquement une part de la bande de 700 MHz à la disposition des entreprises d'économie sociale, en région. S'il est légitime de réserver une part de ces ondes pour les capitaux étrangers, M. Lapointe voit mal pourquoi on ne ferait pas de même pour le développement local à partir d'entreprises locales. « L'approche que nous proposons permet de voir la différence entre la politique d'usage du territoire par les Conservateurs et la politique de développement du territoire par les Néo-démocrates » d'ajouter le député Lapointe. La vente du spectre aux enchères va rapporter plusieurs centaines de millions au gouvernement canadien. Certains analystes parlent d'un milliard de dollars. Le député Lapointe propose de mettre à profit cette entrée massive de capitaux pour soutenir le démarrage d'entreprises locales du secteur de l'économie sociale ou privée. L'objectif c'est de créer des emplois locaux, de réinvestir localement l'argent versé par les abonnés au téléphone et d'établir un mécanisme d'obligation de service pour l'ensemble du territoire. Le député se demande aussi si la possibilité de louer le spectre au lieu de le vendre ne permettrait pas une intervention plus efficace en cas de refus de se plier aux besoins réels du marché. Les frais d'itinérance Le recours à la bande de 700 MHz va permettre la diminution du nombre d'antennes nécessaires pour couvrir un même territoire. Le réseau devient de plus en plus performant et unifié. Le regroupement des installations de diverses compagnies sur les mêmes pylônes est aussi un élément qui contribue à diminuer le coût d'acheminement des appels. Dans ce contexte, le député Lapointe croit qu'il est maintenant nécessaire de s'interroger sur la pertinence des frais d'itinérance et celui des appels interurbains, un système qui fait qu'une personne est parfois obligée de payer des frais supplémentaires selon qu'elle est dans son salon ou sa cuisine, tout simplement parce que la communication est acheminée par une tour plutôt qu'une autre. Les clients des villes n'ont pas à supporter de tels frais, ou de façon plus occasionnelle. Le député Lapointe demande donc au Ministre Paradis de prendre en compte cette disparité qui touche les clients en milieu rural. Une économie locale moderne ouverte sur le monde La disponibilité de la bande de 700 MHz offre la possibilité de faire passer les territoires ruraux de plain-pied dans l'économie numérique moderne. « Maintenant nous pouvons envisager une occupation et un développement du territoire où la mobilité associée au monde moderne est un atout qui vient s'ajouter à la qualité de vie propre à notre région. J'espère que les Conservateurs ne dilapideront pas cette précieuse ressource pour des raisons idéologiques. » de conclure François Lapointe. -30- Informations: Gaétan Nadeau - 418-234-5823
Le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup salue la prise de conscience du ministre conservateur, même si elle est tardive. Par ailleurs, le député Lapointe met de l'avant certaines propositions pour que le ministre puisse passer du propos à l'action.
Les mesures proposées par le gouvernement Harper - Ouverture du marché du téléphone mobile au capital étranger - Vente du spectre libéré par l'arrivée de la télévision numérique, dans la bande 700 MHz - Volonté d'étendre le service aux zones rurales sur une décennie - Obligation de concentrer les équipements des entreprises sur les mêmes tours
Usage des tours Le député Lapointe salue cette décision du ministre Paradis. Des élus et des citoyens ont déjà fait part au député de leurs inquiétudes quant à la multiplication des tours de communication utilisées pour assurer le relais des communications téléphoniques sans fil. Dorénavant, les diverses compagnies vont devoir partager le même matériel. Notons que l'ouverture de la bande de 700 MHz induit, en elle-même, une diminution du recours aux tours puisque cette bande est beaucoup plus performante et permet de couvrir plus de territoire. Bref, c'est la technologie qui vient au secours de l'aménagement du territoire. Les capitaux étrangers L'approche conservatrice est celle du marché. Tout problème, social ou économique, trouve sa solution dans le marché. En toute logique, les Conservateurs croient que l'ouverture du marché aux capitaux étrangers permettra une amélioration du service et une baisse des tarifs. Le député Lapointe ne partage pas cet optimisme. Les capitaux étrangers se verront attribuer une part du spectre dans la bande de 700 MHz. On voit mal pourquoi ces entreprises choisiraient des territoires à faible densité pour faire fructifier leurs investissements. Il n'y a pas de corrélation entre le service dans les régions rurales et l'ouverture aux capitaux étrangers. Le député Lapointe propose plutôt de réserver une partie de la bande de 700MHz pour des entreprises liées à l'économie sociale. Ces entreprises, sans but lucratif, créent des emplois locaux, offrent des tarifs compétitifs et, surtout, réinvestissent localement les profits générés par les communications téléphoniques. Issues du milieu et dédiées à ce milieu, ces entreprises se préoccupent d'abord de l'accès au service et non des revenus des actionnaires. « C'est ce type de développement économique qui serait beaucoup plus bénéfique à notre région. Il est temps de garder nos capitaux sur place. La politique d'exportation de nos économies vers l'étranger est malsaine pour les territoires ruraux. Mais c'est la seule politique de développement du territoire que nous offrent les Conservateurs. » de déclarer le député Lapointe. La vente du spectre L'arrivée de la télévision numérique a libéré une part du spectre disponible pour la transmission des ondes. La bande de 700 MHz est maintenant accessible. C'est la bande la plus performante qui était utilisée pour la télévision analogique. Sur cette bande, les ondes s'étendent sur de plus vastes territoires et traversent mieux les obstacles. Cette bande est idéale pour le service téléphonique sans fil en région. Le député Lapointe propose de laisser systématiquement une part de la bande de 700 MHz à la disposition des entreprises d'économie sociale, en région. S'il est légitime de réserver une part de ces ondes pour les capitaux étrangers, M. Lapointe voit mal pourquoi on ne ferait pas de même pour le développement local à partir d'entreprises locales. « L'approche que nous proposons permet de voir la différence entre la politique d'usage du territoire par les Conservateurs et la politique de développement du territoire par les Néo-démocrates » d'ajouter le député Lapointe. La vente du spectre aux enchères va rapporter plusieurs centaines de millions au gouvernement canadien. Certains analystes parlent d'un milliard de dollars. Le député Lapointe propose de mettre à profit cette entrée massive de capitaux pour soutenir le démarrage d'entreprises locales du secteur de l'économie sociale ou privée. L'objectif c'est de créer des emplois locaux, de réinvestir localement l'argent versé par les abonnés au téléphone et d'établir un mécanisme d'obligation de service pour l'ensemble du territoire. Le député se demande aussi si la possibilité de louer le spectre au lieu de le vendre ne permettrait pas une intervention plus efficace en cas de refus de se plier aux besoins réels du marché. Les frais d'itinérance Le recours à la bande de 700 MHz va permettre la diminution du nombre d'antennes nécessaires pour couvrir un même territoire. Le réseau devient de plus en plus performant et unifié. Le regroupement des installations de diverses compagnies sur les mêmes pylônes est aussi un élément qui contribue à diminuer le coût d'acheminement des appels. Dans ce contexte, le député Lapointe croit qu'il est maintenant nécessaire de s'interroger sur la pertinence des frais d'itinérance et celui des appels interurbains, un système qui fait qu'une personne est parfois obligée de payer des frais supplémentaires selon qu'elle est dans son salon ou sa cuisine, tout simplement parce que la communication est acheminée par une tour plutôt qu'une autre. Les clients des villes n'ont pas à supporter de tels frais, ou de façon plus occasionnelle. Le député Lapointe demande donc au Ministre Paradis de prendre en compte cette disparité qui touche les clients en milieu rural. Une économie locale moderne ouverte sur le monde La disponibilité de la bande de 700 MHz offre la possibilité de faire passer les territoires ruraux de plain-pied dans l'économie numérique moderne. « Maintenant nous pouvons envisager une occupation et un développement du territoire où la mobilité associée au monde moderne est un atout qui vient s'ajouter à la qualité de vie propre à notre région. J'espère que les Conservateurs ne dilapideront pas cette précieuse ressource pour des raisons idéologiques. » de conclure François Lapointe. -30- Informations: Gaétan Nadeau - 418-234-5823
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