Le journal Le Soleil a publié, dans son édition du mardi 13 mars, les faits liés à la commande par l'ex député Bernard Généreux de 200 000 feuilles de papier qui ont été livrées (56 000 feuilles) au siège social du Parti conservateur. Cet achat a été facturé au bureau du député. La facture liée à cet achat a fait l'objet de longues négociations (9 mois) entre le vendeur et le bureau du député Généreux. Finalement, suite à des plaintes déposées par le député François Lapointe, M. Généreux a payé lui-même la facture totale de 4200 $.
Les faits
En avril 2010, le député Généreux achète de la compagnie White Paper, à Ottawa, 200 000 feuilles de papier.
À la même époque, le papier de ce format est disponible gratuitement, en quantité illimitée, pour les élus. Mais ce papier doit servir exclusivement à des travaux liés à la vie parlementaire de l'élu.
Le bon de livraison du papier porte l'adresse du Parti conservateur à Ottawa. M. Généreux confirme dans l'édition du Soleil du 3 mars que le papier a bien été livré à cet endroit.
Dès lors, le vendeur n'a pas cessé de réclamer le paiement de la facture liée à ce papier. Pour des raisons qui restent à déterminer, même si M. Généreux maintient que ce papier était acheté légalement dans le cadre de ses activités de député, il n'a jamais donner suite aux doléances du vendeur en acheminant la facture aux services compétents de la Chambre des communes.
Lorsque M. Généreux apprend que diverses enquêtes ont été demandées par son successeur, il accepte de verser la somme totale de 4200$, afin d'éteindre le litige.
Les questions
Le besoin qui justifiait l'achat des 200 000 feuilles pour du travail de comté est disparu le jour de la livraison du dit papier. En effet, les deux tiers de ce papier sont toujours dans un entrepôt d'Ottawa, près de deux ans après l'achat. Comment M. Généreux explique-t-il ce revirement ?
Le papier était disponible en quantité illimitée pour les députés en avril 2010. Pourquoi M. Généreux a-t-il procédé à cet achat pour un bien qu'il peut obtenir gratuitement ?
Malgré les prétentions à cet effet de M. Généreux, les députés ne peuvent faire imprimer par un tiers des bulletins parlementaires, pour les faire livrer ensuite par les services de la Chambre des communes. Les 200 000 feuilles ne pouvaient être utilisées pour des envois postaux par le député.
Quels envois postaux ont été réalisés avec les 56 000 feuilles livrées au Parti conservateur ? Quelle compagnie a été chargée de l'impression de ces envois ? Ce n'est pas la Chambre des communes qui a procédé à l'impression, comme c'est le cas habituellement pour les députés.
Quel mystérieux envoi postal de masse justifiait le renoncement aux services gratuits de la Chambre des communes ?
Comment M. Généreux peut-il prétendre que la facture est tombée entre « deux chaises » alors que le vendeur lui faisait parvenir facture après facture, qu'il essayait en vain de le joindre par téléphone et qu'il se livrait à des échanges de courriels avec un employé de M. Généreux, un dénommé Joseph Soares ?
Dans cette affaire, quel était le rôle de M. Soares, un ancien employé du bureau du Premier ministre Harper ?
Les conservateurs doivent répondre
Pour le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, François Lapointe, il faut maintenant que le chef du Parti conservateur, M. Harper, remplisse les trous de la version présentée par Messieurs Généreux et Soares.
« Le Premier ministre doit expliquer cette valse de papier et de fonds publics. Cette transaction serait passée complètement inaperçue si un problème, dont la nature reste inconnue, n'avait pas fait avorter le projet. En avril 2010, M. Généreux aurait pu acheter 200 000 feuilles de papier, le faire livrer au Parti conservateur et le faire payer par la Chambre des communes, sans aucun problème. Par ailleurs, c'est toujours possible, puisque la culture du secret entourant les dépenses effectuées par les députés empêche toute vérification extérieure. »
Le député Lapointe demande la fin du culte du secret entourant les dépenses effectuées par les députés lorsqu'ils utilisent des fonds publics. « Cette culture du secret nuit à la saine gestion des fonds publics. » d'ajouter M. Lapointe.
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Informations: Gaétan Nadeau
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