BLOC QUÉBÉCOIS PLATEFORME EST-DU-QUÉBEC
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION.. 4Chapitre 1 : Développement régional 7
Programmes de développement régional 9
Coupures aux OBNL. 10
Projets présentés par les organismes à but non lucratif. 11
Position du Bloc Québécois. 12
Télécommunication. 12
Bureaux de poste en région.. 13
Exode des jeunes. 15
Chapitre 2 : Agriculture.. 18
Acériculture. 19
Production sous gestion de l'offre. 20
Producteurs de bovins. 21
Cadre stratégique agricole II 21
Recherche et développement. 23
Étiquetage. 23
Chapitre 3 : Industrie forestière.. 26
La foresterie au Bas-Saint-Laurent. 27
La crise forestière.. 28
Moderniser le régime d'assurance emploi 29
Encourager le retour des jeunes en région. 29
Encourager la formation. 29
Une corvée modernisation. 30
Soutenir la recherche industrielle. 30
Soutien aux carburants de remplacement. 30
Une bourse du carbone qui respecte les objectifs de Kyoto. 31
Utilisation du bois dans les constructions fédérales. 31
Chapitre 4 : Assurance-emploi 33
Réforme du régime et Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés 33
Supplément de revenu garanti (SRG). 35
Chapitre 5 : Infrastructure et transport 36
Aéroports régionaux. 36
Financement des chemins de fer. 37
Route 185. 37
Programmes des Ports pour petits bateaux. 38
Pêches. 39
ENVIRONNEMENT. 40
Plan Saint-Laurent. 40
Indemnisations et mesures après le sinistre du début décembre 2010. 41
INTRODUCTION
Au Bloc Québécois, nous faisons confiance à la nation québécoise. Nous sommes convaincus qu'elle choisira dans un avenir prochain de prendre en main tous les leviers nécessaires à son propre développement et nous désirons l'accompagner dans ce cheminement vers l'indépendance. D'ici là, pour ce qui se décide encore à Ottawa, le Québec a besoin de représentants qui pensent d'abord aux intérêts de toutes les régions du Québec lorsqu'ils prennent une décision.C'est ce double rôle que jouent les députées et députés du Bloc Québécois : d'une part, promouvoir et préparer la souveraineté; de l'autre, défendre les intérêts, les droits et les valeurs du Québec à Ottawa.
Le Québec doit avoir les moyens et la liberté nécessaires pour poursuivre son propre développement et le faire harmonieusement, dans sa langue et en fonction de sa culture, ses aspirations, ses intérêts, ses valeurs et ses atouts particuliers. Voilà ce que le Bloc Québécois défend.
Le Bloc Québécois au service d'une nation
Le Bloc Québécois ne travaille pas contre le Canada, il ne pratique pas un nationalisme revanchard. Tourné vers l'avenir, il travaille à promouvoir la liberté et l'épanouissement de toutes les régions du Québec.
Nous savons que si nous arrivons à développer pleinement et à laisser s'exprimer l'inventivité, la fierté et la détermination de toutes les communautés québécoises, nous saurons faire du Québec un modèle de société à la fine pointe du progrès économique, de la solidarité sociale et du développement durable.
De génération en génération, la transmission du savoir-faire, de la mémoire et du lien à la terre, a contribué à définir le tissu social et la fibre d'une nation en devenir. Témoins de la richesse d'un patrimoine culturel et historique unique, les communautés québécoises n'ont jamais cessé d'avancer et de prendre leur destin en main. Aujourd'hui, ces communautés forment une nation épanouie qui est résolument entrée dans le 21e siècle.
Les partis canadiens n'ont pas encore pris la mesure des changements qui se sont opérés au Québec depuis 40 ans. Près de 30 ans après l'exclusion du Québec de la Constitution canadienne, 20 ans après l'échec de Meech, quatre ans après avoir supposément reconnu l'existence de notre nation, il leur est dorénavant impossible d'obtenir l'adhésion du Québec sans tenir compte de ce que sont aujourd'hui les Québécoises et les Québécois.
La présence d'un fort contingent de députées et députés qui défendent exclusivement les intérêts du Québec est le résultat normal du développement du Québec. En cela, la force du Bloc Québécois n'est pas un accident de l'histoire ou le reflet d'une saute d'humeur passagère. C'est plutôt un fait de l'histoire, fruit du développement du Québec et de sa conscience nationale.
Lors de la prochaine élection, les chefs des partis politiques canadiens se battront pour le pouvoir. Pour assouvir leurs propres ambitions, ils inviteront la population québécoise à faire confiance à leurs candidats même si, dès le lendemain de l'élection, ils diront à leurs députés québécois de faire passer les intérêts du Canada avant ceux du Québec.
Cette position, la nation québécoise ne peut plus l'accepter. C'est pourquoi, à chaque élection depuis sa création, le Bloc Québécois représente la majorité des circonscriptions du Québec.
Une action responsable
Le Bloc Québécois dévoile dans la présente plateforme électorale l'ensemble des positions qu'il entend défendre pour la région du Bas-Saint-Laurent au cours de la prochaine législature. Le Bloc Québécois est un parti qui dit ce qu'il pense et qui fait ce qu'il dit.
En énonçant au préalable où il se situe par rapport aux grands enjeux et en respectant sa parole après les élections, il expose les partis canadiens aux positions du Québec, que cela leur plaise ou non.
C'est en continuant d'être responsable, rigoureux et crédible que le Bloc Québécois permettra au Bas Saint-Laurent d'avancer et c'est de cette manière qu'il se montrera digne de la confiance que la population québécoise lui témoigne sans relâche depuis 20 ans.
Désireux de faire progresser le Québec, le Bloc Québécois n'a pas intérêt à tout bloquer à Ottawa. C'est en étant respectueux, constructif et rigoureux qu'il peut faire progresser notre société. Il est hors de question de jouer la politique du pire.
Le Bloc Québécois continuera de proposer des solutions réalistes aux défis du Québec et de réserver ses appuis aux seules initiatives qui vont dans le sens des intérêts, des droits, des valeurs et des aspirations de toutes les régions du Québec.
La ligne de conduite du Bloc Québécois est claire et simple : si un projet est bon pour le Québec, le Bloc l'appuiera; si le projet est néfaste, le Bloc s'y opposera.
Présent pour le Bas-Saint-Laurent
Le Bloc Québécois estime que la grande région du Bas-Saint-Laurent aurait dû obtenir plus du dernier budget fédéral.
Que ce soit par le biais d'aide directe à la population par la bonification du Supplément de revenu garanti, l'aide aux travailleurs âgés et aux prestataires d'assurance-emploi, par le biais d'investissements dans des secteurs vitaux de l'économie, tels que des programmes d'aide aux PME et aux secteurs manufacturiers ou par le biais des retombées directes de compensation au Québec comme l'harmonisation des taxes, il est clair que la grande de Québec serait une région qui saurait bénéficier des demandes du Bloc Québécois.
Dans ses attentes budgétaires, le Bloc Québécois demande plus de 200 millions de dollars spécifiquement pour la région, que ce soit la mise en uvre du projet de loi du Bloc Québécois qui prévoit des incitatifs fiscaux pour les jeunes qui retournent en région (C-288), un programme d'aide aux travailleurs âgés, ou le financement du Fonds de compensation des changements climatiques et du Programme de protection des berges.
Outre ces priorités pour la région, le Bas-Saint-Laurent doit recevoir la part qui lui revient quant au règlement des contentieux Québec-Ottawa. C'est maintenant au tour de Québec de recevoir son dû et à la région de Québec d'obtenir le financement nécessaire à son développement, soit près de un milliard de dollars.
Chapitre 1 : Développement régional
« Vivre hors des grands centres ne constitue pas un privilège, mais bien un droit. »- Gilles Duceppe, décembre 2005
La nation québécoise habite un vaste territoire de plus d'un million de kilomètres carrés. Ce territoire que nous habitons fait partie de ce que nous sommes. Pour que notre nation continue d'occuper pleinement et harmonieusement son territoire, il est indispensable que celles et ceux qui décident d'y vivre puissent y vivre bien.
Pour être en mesure de développer une politique intégrée de développement des régions, tous les gouvernements du Québec depuis 45 ans réclament d'être le maître d'uvre des programmes de développement régional.
Cependant, depuis 1994, le gouvernement fédéral agit unilatéralement via le bureau fédéral de développement régional (BDFR). Fini la coopération avec le gouvernement du Québec. Fini le respect envers ses priorités ou celles des régions.
Même si le développement régional et l'aménagement du territoire relèvent au premier chef du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral intervient dans une foule de domaines qui ont un impact sur le territoire et sur la qualité de vie en région.
Les députées et députés du Bloc Québécois verront à ce que les interventions fédérales qui ont une incidence sur les régions du Québec puissent contribuer à leur vitalité et leur développement. C'est tout un défi, d'autant plus qu'à Ottawa, les régions du Québec n'existent pas puisque le Québec lui-même n'est qu'une région.
Pour se développer, nos régions ont besoin d'infrastructures de qualité et de réseaux de transport efficaces. Elles ont besoin que le gouvernement du Québec ait les ressources nécessaires pour offrir des services de qualité sur l'ensemble du territoire québécois. Elles ont besoin de retenir et d'attirer des jeunes et des immigrants. Elles ont besoin que leur base économique soit en santé. Elles ont besoin qu'on soutienne leurs travailleuses et leurs travailleurs pour contrer l'exode au moindre coup dur dans l'économie.
Ce sont vos besoins que l'équipe du Bloc Québécois se propose de défendre à Ottawa.
Programmes de développement régional
Actuellement, ni Québec ni Ottawa n'injectent les ressources suffisantes pour assurer le développement des régions. On a deux demi gouvernements qui font du demi développement et obtiennent des demi résultats.| Ministère | En millions $ | En % | ||
| 2007-2008 | 2008-2009 | Différence | Variation | |
| Agence de promotion économique du Canada Atlantique | 366 | 328 | - 38 | - 10.4% |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 394 | 287 | - 107 | - 27.7% |
| Diversification de l'économie de l'ouest Canadien | 253 | 269 | 16 | 6.3% |
En effet, non seulement aucun des deux ordres de gouvernement n'investit suffisamment mais leurs actions ne sont même pas complémentaires, faute d'harmoniser leurs priorités.
Les programmes conjoints, par lesquels Québec et Ottawa soutiennent ensemble des projets d'envergure, se font de plus en plus rares, laissant place à du « saupoudrage »... Dans ces conditions, il est impensable de développer dans une région une masse critique d'entreprises uvrant dans des domaines connexes et qui justifieraient d'y concentrer des ressources en recherche ou en éducation et d'y retrouver un bassin de main-d'uvre qualifiée.
L'obsession du gouvernement fédéral pour la visibilité l'incite à faire du saupoudrage dans une foule de petits projets et ainsi multiplier les drapeaux. Entre 2004 et 2006, le montant moyen que Développement Économique Canada a investi par projet était de 315 000$ environ.
De plus, pour cette même période, DEC Canada a financé 2654 projets, mais seulement 1068 provenaient des régions périphériques[1], soit 40 % du total des projets. Pourtant, cette agence de développement prétend prioriser l'aide aux régions qui sont le plus en difficulté... Plutôt que de cibler efficacement les véritables priorités, il semble que le ministre préfère « saupoudrer » les investissements sur tout le territoire afin que son gouvernement soit bien visible dans toutes les régions du Québec.
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de : ? respecter les priorités du gouvernement du Québec en matière de développement régional; ? favoriser la mise en uvre des objectifs du Québec en matière de développement régional; ? conclure avec le gouvernement du Québec des ententes prévoyant le transfert au Québec des fonds fédéraux alloués aux programmes de développement régional. |
Coupures aux OBNL
En avril 2007, le ministre le ministre du Travail et de l'Agence de développement économique pour les régions du Québec, Jean-Pierre Blackburn, annonçait une mesure lourde de conséquences pour les organisations locales, comme les OBNL, en supprimant leurs subventions :« Développement économique Canada n'accordera plus de financement pour le fonctionnement des organismes à but non lucratif qui uvrent dans le développement économique et met un terme au financement de la recherche pure »[2].
Les OBNL sont des organismes qui aident les PME à innover. Ils sont devenus un maillon essentiel du tissu économique local dans de nombreuses régions du Québec. Cette décision du ministre Blackburn est entrée en vigueur le 22 novembre 2007 :
Projets présentés par les organismes à but non lucratif[3]Le projet doit permettre l'atteinte d'objectifs précis en lien avec des résultats tangibles poursuivis par Développement économique Canada. Il doit être de nature ponctuelle, sans potentiel de récurrence (i.e. excluant le financement des activités courantes et futures de l'organisme), et d'une durée limitée et définie dans le temps.Ne constitue pas un projet ponctuel admissible :
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De nombreux organismes tels que Montréal International, Pôle Québec-Chaudière-Appalaches, la Technopole maritime du Québec basée à Rimouski, la Technopole de la Vallée du Saint-Maurice, le TechnoCentre éolien en Gaspésie, la Corporation de soutien au développement technologique des petites et moyennes entreprises de l'Est du Québec, ou encore le Centre Les Buissons de Pointe-aux-Outardes, sont directement concernés, voire menacés, par cet arrêt des subventions.
En janvier 2010, le regroupement des Corporation de développement économique communautaire (CDEC) a fait part de ses inquiétudes face au renouvellement de leur financement, qui doit se terminer le 31 mars 2010. Le gouvernement fédéral n'a toujours pas donné suite à leurs demandes et ces organismes se retrouvent donc devant l'imprévisible relativement à la poursuite de leurs activités pour les années à venir.
Quelque soit la taille de chacun de ces organismes, ils sont pour la plupart nés d'une volonté des régions et du Gouvernement du Québec de soutenir de petites entreprises d'avenir ainsi que d'aider les PME à investir en innovation et à explorer les marchés extérieurs.
Depuis plusieurs années, Québec appuie en effet sa stratégie d'investissements en région sur le développement de filières industrielles distinctives. Ainsi, Québec a privilégié le développement des sciences de la mer au Bas-Saint-Laurent, celui de l'industrie éolienne en Gaspésie et de la transformation de l'aluminium au Saguenay-Lac-Saint-Jean. De même, le Québec a axé ses politiques de développement sur l'essor de réseaux de créneaux d'excellence. Ces centres de recherche travaillent dans ces créneaux en partenariat avec les PME.
Pour certains de ces organismes, les contributions de l'Agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec représentaient jusqu'à 50% de leur budget. Par exemple, la Corporation de soutien au développement technologique des PME de l'Est du Québec et de la Côte-Nord va perdre l'aide de 400 000 $ qu'elle recevait annuellement. De nombreux projets en cours ou à venir pourraient être reportés ou définitivement stoppés, fautes de financement. Certaines régions du Québec vont ainsi être privées d'outils de développement indispensables et la capacité de recherche sera fortement compromise dans de nombreux secteurs.
Position du Bloc Québécois.Se faisant l'écho d'une résolution unanime de l'Assemblée nationale, le Bloc Québécois a présenté et fait adopter une motion demandant de rétablir le financement immédiatement, intégralement et indéfiniment. Devant la pression, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de reculer et de rétablir le financement. Mais il ne l'a fait que sur une base temporaire.Le Bloc Québécois continuera de porter le consensus québécois exprimé par l'Assemblée nationale : le financement doit être rétabli intégralement et indéfiniment. Il maintiendra sa pression sur le gouvernement en ce sens. |
Télécommunication
Internet haute-vitesse
Après énormément de retard dans le développement de la stratégie d'implantation de la large bande en milieu rural, le gouvernement fédéral a annoncé en mai 2010 la première tranche de son programme qui vise à connecter plusieurs régions du pays à Internet haute vitesse. Le volet québécois du programme représentant un investissement de 27 millions de dollars profitera à environ 82 000 ménages en milieu rural. Or, les secteurs ruraux en milieu urbain n'auront vraisemblablement jamais accès à ce programme.
Le gouvernement a mis en place, dans le cadre de son Plan d'action économique, un programme de développement de la large bande en milieu rural : le programme Large Bande Canada, est doté d'une enveloppe de 225 millions de dollars sur trois ans.
Ce programme a reçu 570 demandes, représentant des contributions fédérales s'élevant en tout à 974 millions de dollars. Les responsables du programme ont évalué les demandes adressées à Large bande Canada, et plus de 75% des projets ont été refusés en tout ou en partie.
Téléphonie cellulaire
Pour de nombreuse communautés du Bas Saint-Laurent, tel que le sud de Montmagny-L'Islet, l'accès à la téléphonie cellulaire est difficile, voir inexistant. Les entreprises de téléphonie réclament un incitatif financier des gouvernements pour desservir ces régions non rentables.
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois déplore le peu d'investissement de la large bande dans le milieu rural ainsi que le déploiement incomplet de la téléphonie cellulaire en région et demande la mise en place d'une véritable stratégie du développement des télécommunications. Nous presserons le gouvernement fédéral pour qu'il contribue à l'expansion et à la disponibilité des services de communication à large bande et sans fil, et ce, pour le plus grand nombre de communautés, principalement les communautés rurales, parce que l'Internet haute vitesse et la téléphonie sans fil sont des outils essentiels aux entrepreneurs d'aujourd'hui. Plus fondamentalement, le Bloc Québécois dénonce la directive donné par le gouvernement conservateur au CRTC l'enjoignant de déréglementer ce secteur. Essentiellement, cette politique empêche le CRTC d'imposer aux entreprises de télécommunications des conditions restrictives de licences (ex. se doter d'un plan d'amélioration de service Internet et sans fil). |
Bureaux de poste en région
« La décision du gouvernement fédéral de ne pas tenir d'audiences publiques sur un sujet aussi crucial que le service postal, pour notre région, nous préoccupe énormément; Postes Canada appartient à l'ensemble de la population et doit servir cette même population; il s'agit d'un service de communication névralgique pour notre région, des audiences publiques auraient été appropriées »[4].- Gérard Bédard, président Conseil régional FTQ
La Société canadienne des postes (SCP) avait entrepris, dans les années 1980, une restructuration de ses services. De 1986 à 1993, cette mesure a entraîné la fermeture d'au moins 1463 bureaux de poste au Canada dont 232 au Québec[5].
Depuis 1994, un moratoire protège environ 3 800 bureaux de postes publics dans les régions rurales et les petites villes ne comptant qu'un seul bureau de poste au Canada, dont plus de 900 au Québec.
Le nouveau Protocole du service postal canadien, qui résulte donc de l'examen stratégique, maintient le moratoire, mais ne se fait pas très rassurant quant à la qualité du service postal public en région :
- le protocole ne spécifie pas quels bureaux de poste seront protégés, ni si le moratoire vise également les petites villes qui ne comptent qu'un seul bureau de poste, alors que ces renseignements étaient spécifiés auparavant. Le STTP a dû demander à Postes Canada de fournir une liste des bureaux de poste protégés par le moratoire.
- Le protocole affirme aussi que Postes Canada consultera la population s'il advenait une fermeture, un déménagement ou un regroupement de bureaux de poste un mois à l'avance.
- Le protocole mentionne que l'exploitation d'un bureau de poste en région rurale pourrait toutefois être menacée advenant la retraite ou le décès du personnel, la détérioration de l'infrastructure ou l'expiration du bail, ce qui amène nécessairement à une éventuelle fermeture des bureaux de poste en zone rurale.
Pour ce qui est des services postaux dans les régions rurales, le comité est d'avis, tout comme le Bloc Québécois, que ces derniers font partie de l'obligation de Postes Canada d'assurer un service universel et qu'ils sont nécessaires à la viabilité économique ainsi qu'à l'identité sociale des collectivités.
Cependant, le rapport recommande également de lever le moratoire et de le remplacer par une réglementation actualisée qui permettrait, entre autres, de remplacer des bureaux de poste publics par des comptoirs postaux exploités par le secteur privé.
Le 12 septembre 2010, un samedi, le gouvernement conservateur a silencieusement annoncé un nouveau Protocole du service postal canadien, qui maintient le moratoire sur les bureaux de poste en milieu rural tel qu'il était en 1994. Ce dernier n'a cependant pas dissipé toutes les inquiétudes, notamment quant à la qualité du service postal public en région et au maintien des emplois qui y sont rattachés.
Position du Bloc Québécois
Le gouvernement conservateur doit maintenir le moratoire déjà en vigueur qui interdit la fermeture de bureaux de poste situés en milieu rural ou dans des petites villes ne comptant qu'un seul bureau de poste. Postes Canada doit rétablir et maintenir le service rural tout en respectant les lois applicables, notamment le Code canadien du travail.
Le Bloc Québécois est fermement opposés à une privatisation, même partielle, de Postes Canada. Cette société d'état doit demeurer un organisme public afin de maintenir des services universels avec des tarifs uniformes sur tout le territoire canadien.
Exode des jeunes
Au cours des 20 dernières années, la région administrative du Bas Saint-Laurent a connu une diminution importante de sa population.
Traditionnellement, la base économique du Bas-Saint-Laurent reposait sur l'extraction et la première transformation des ressources naturelles et ces secteurs requéraient proportionnellement moins de main-d'uvre qualifiée.
Une transition se produit actuellement et le développement économique du Bas-Saint-Laurent ne pourra se faire que si la région attire et retient la main d'uvre qualifiée qui permettra son expansion. La centralisation des services gouvernementaux, le manque de ressources et d'infrastructures de services pour les entreprises (transports, télécommunication, etc.) et le peu de ressources octroyés à la recherche et développement pour développer les activités de première transformation sont des freins importants dans le développement des activités de deuxième et troisième transformation et des industries de pointe.
Mais surtout, et ce n'est un secret pour personne, les jeunes du Bas-Saint-Laurent vont étudier dans les grands centres et bon nombre d'entre eux décident d'y rester. Par le fait même, les communautés éprouvent de grandes difficultés à conserver leur vitalité économique.
Solution du Bloc Québécois : le projet de loi C-288
Le projet de loi C-288 du Bloc Québécois, en attirant des jeunes diplômés en région, vise à contrer deux problèmes qui affectent les régions, soient l'exode des jeunes, et la pénurie de main-d'uvre qualifiée.
Le Bloc Québécois a obtenu une importante victoire au nom des jeunes et des régions, alors que les partis de l'opposition se sont ralliés en mai 2010 à son projet de loi C-288, qui propose la mise en place d'incitatifs fiscaux afin de favoriser le retour des jeunes diplômés. Seuls les conservateurs se sont opposés à cette initiative.
Le projet de loi C-288 propose d'offrir aux nouveaux diplômés qui s'installent dans les régions désignées un crédit d'impôt pouvant atteindre 8000 dollars sur une période de trois ans. Il s'agit d'une aide significative pour ces jeunes à un moment de leur vie où ils font face à des pressions financières importantes, notamment le remboursement de leurs dettes d'études ou encore l'acquisition d'une première maison.
Le gouvernement du Québec a instauré un crédit d'impôt semblable en 2003. Ce dernier est populaire et donne des résultats. En 2007, 2997 nouveaux diplômés s'étant installés dans le Bas-Saint-Laurent se sont ainsi partagé 5 347 000 $ en crédit d'impôt au Québec.
Solution du Bloc Québécois : améliorer le régime d'assurance-emploi
Le Bloc Québécois soutient que le régime d'assurance-emploi a un besoin urgent d'être modifié en profondeur afin de lui permettre de remplir adéquatement sa mission. Dans le Bas-Saint-Laurent, le manque de main d'uvre spécialisée se fait sentir et le Bloc Québécois estime que ce régime a un rôle à jouer.
Dans l'Est-du-Québec tout un réseau de formation de main-d'uvre est à la disposition de la relève agricole. Au secondaire professionnel, les commissions scolaires des Phares, du Fleuve-et-des-Lacs et de Kamouraska-Rivière-du-Loup donnent de la formation en agriculture alors qu'au collégial, l'Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière et le Cégep de Matane offrent des programmes de formation spécialisée.
Ainsi, le Bloc Québécois propose que la loi sur l'assurance-emploi soit modifiée afin de permettre aux prestataires d'accéder à une formation dans le cas où ils veulent terminer leurs études secondaires ou entreprendre une formation professionnelle reconnue par le gouvernement du Québec sans en être pénalisés
Solution du Bloc Québécois : la relève agricole
Au Québec, le revenu des producteurs ne croît pas au même rythme que la taille des fermes, ce qui provoque un effet d'endettement. Jumelé au vieillissement de la population agricole; à l'aide gouvernementale insuffisante; la hausse du prix des intrants; et l'iniquité des règles de commerce international, le coût associé à la prise de possession d'une ferme (achetée ou transmise) freine considérablement la relève agricole.
Le Bloc Québécois propose 5 recommandations afin de favoriser l'établissement de la relève agricole au Québec, des recommandations qui reposent sur l'amélioration de la fiscalité, l'épargne et la concertation.
- 1. Afin d'augmenter le bénéfice de transférer une ferme plutôt que la démanteler, le Bloc Québécois propose d'accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles à 1 000 000 $, et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l'exploitation afin que le transfert d'une ferme soit plus rentable que son démantèlement.
- 2. Que le gouvernement fédéral la règle du transfert à d'autres membres de la famille immédiate âgés de moins de 40 ans (ex. : frère et sur, neveu et nièce, etc.) plutôt que de la limiter seulement aux enfants, petits-enfants et conjoints de ces derniers
- 3. Que l'on constitue un régime d'épargne-transfert agricole, avec contribution de l'État, afin de permettre aux producteurs d'accumuler un fonds de retraite à l'abri de l'impôt. Les gouvernements pourraient y apporter une contribution comme pour le régime d'épargne-études. Cette contribution serait conditionnelle au maintien de la ferme lors du transfert.
- 4. Assouplir les règles du Régime d'accession à la propriété (RAP) pour permettre aux jeunes producteurs d'obtenir, en tout ou en partie, une plus grande part d'une résidence détenue par une société et d'utiliser leur REER pour faire l'acquisition d'une entreprise agricole.
- 5. Que le gouvernement fédéral transfère une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec pour favoriser la relève agricole.
Le Bloc Québécois s'engage donc à travailler étroitement avec le monde agricole en vue de développer d'autres mesures susceptibles de compléter les cinq mesures qu'il a déjà mises de l'avant.
Chapitre 2 : Agriculture
L'avenir de l'agriculture se joue maintenant. Il se joue ici, au Bas-Saint-Laurent et dans chacune de nos régions. Il y a beaucoup à faire : d'une part en permettant aux agriculteurs de vivre de leur métier, mais aussi en orientant les politiques agricoles de façon à développer une agriculture à la hauteur de ce que nous souhaitons collectivement comme modes de production.
L'agriculture est un secteur hautement prioritaire pour le Bas-Saint-Laurent. On y retrouve principalement des productions bovines et laitières, mais aussi des activités d'acériculture, d'élevages spécialisés (chèvres, agneaux, bisons, etc.) et de culture de plantes oléagineuses et céréalières.
Nombre de fermes selon leur principal produit
RECENSEMENT AGRICOLE 2006
| Bovins laitiers et production laitière | Volailles et ufs | Bovins de boucherie | Porcs | Autres types d'élevage | Plantes oléagineuses et de céréales | Légumes et melons | Culture de fruits | Autres cultures agricoles | Total | |
| Canada | 14 651 | 4 578 | 60 947 | 6 040 | 26 779 | 61 667 | 5 239 | 8 329 | 28 574 | 229 373 |
| Québec | 6 945 | 710 | 4 683 | 1 932 | 1 895 | 3 432 | 1 131 | 1 273 | 6 416 | 30 675 |
| Bas-Saint-Laurent | 810 | 9 | 286 | 45 | 272 | 100 | 39 | 35 | 704 | 2300 |
| Rivière-du-Loup | 127 | 1 | 29 | 7 | 14 | 14 | 7 | 7 | 56 | 296 |
| Kamouraska | 221 | 1 | 60 | 11 | 17 | 19 | 8 | 6 | 68 | 443 |
| L'Islet | 102 | 16 | 33 | 16 | 21 | 14 | 7 | 5 | 287 | 517 |
| Montmagny | 111 | 5 | 36 | 16 | 8 | 13 | 1 | 11 | 129 | 342 |
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois propose au gouvernement fédéral un ambitieux programme pour revaloriser l'activité agricole. La stratégie repose sur les axes suivants :
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Acériculture
Le Bas-Saint-Laurent, deuxième région acéricole du Québec, représente le tiers des entreprises spécialisées en acériculture au Québec et autant dans la production biologique. Six cent soixante-quinze emplois (équivalent temps plein) sont créés dans cette région lors de cette activité saisonnière qui a généré des ventes de 40 millions $ en 2010 pour une production de 14,7 millions de livres de sirop[6]. Les problématiques sont les suivantes :
- La mauvaise température et des problèmes de commercialisation ont amputés les revenus des producteurs depuis quelques années.
- Les acériculteurs sont à la recherche d'un programme d'assurance-récolte (sauf les acériculteurs du Bas-St-Laurent qui s'en sont dotés d'une en mars 2009[7]).
- La crise forestière les empêche de vendre le bois résultant de l'aménagement de leurs érablières.
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois croit qu'il est nécessaire d'ajuster le programme de stabilisation des revenus fédéral de manière à ce qu'il ne pénalise pas les entreprises diversifiées comme les entreprises produisant à la fois du lait et du sirop d'érable. |
Production sous gestion de l'offre
La meilleure façon de soutenir les revenus d'une majorité de producteurs agricoles c'est de protéger la gestion de l'offre. La circonscription compte près de 600 fermes sous gestion de l'offre.Libéraux et conservateurs ne semblent pas résolus à protéger ce système de mise en marché, important pour le Québec, mais qui a peu de poids à l'échelle du PIB canadien.
En fait, les conservateurs n'attendent qu'un gouvernement majoritaire pour démembrer la gestion de l'offre comme il le propose pour la Commission canadienne du blé, un autre mécanisme important de mise en marché collective.
Les libéraux quant à eux ont permis l'érosion de la gestion de l'offre en permettant l'importation de divers produits laitiers étrangers spécialement conçu pour contourner les barrières à l'importation.
La question agricole était au cur de la dernière ronde de négociations à l'Organisation mondiale du commerce (les négociations sont interrompues mais menacent de reprendre), où le système de gestion de l'offre est critiqué par plusieurs pays qui veulent que le Canada y mette fin et ouvre ses frontières. Au Bas-Saint-Laurent, plus de 35% de l'activité agricole est organisée selon le système de la gestion de l'offre.
Mais en attendant une reprise sérieuse des négociations à Doha, une autre menace plane sur la gestion de l'offre : les accords de libre-échanges bilatéraux. Techniquement, la gestion de l'offre a toujours été exclue des éléments de négociation lors des pourparlers concernant des accords de libre-échange. Ce n'est pas une règle, mais plutôt une convention. Or, le Canada négocie présentement une entente de libre-échange avec l'Union européenne, et le ministre du Commerce international est incapable d'affirmer clairement que la gestion de l'offre ne sera pas touchée par cet accord, puisque « tout est sur la table »...
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois maintien son appui inconditionnel au système de la gestion de l'offre, et rappellera au gouvernement conservateur, son appui à la motion unanime du Bloc Québécois du 22 novembre 2005. De même, le Bloc Québécois s'oppose :
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Producteurs de bovins
Le 12 juillet 2007, le gouvernement conservateur a émis une nouvelle réglementation prévoyant « l'interdiction de l'usage de MRS - tissus qui peuvent abriter l'agent responsable de l'ESB - dans tous les aliments pour animaux de ferme, la nourriture pour animaux de compagnie et les engrais ». Ces nouvelles normes ont plusieurs conséquences couteuses pour les abattoirs et les équarisseurs, qui doivent adapter leur technologie en conséquence. Les producteurs de bovins doivent payer pour que les parties des animaux abattus susceptibles de transmettre la maladie de la vache folle (ex. colonne vertébrale) soient éliminés correctement.Or, la réglementation américaine est beaucoup plus souple, puisque les MRS des bovins américains peuvent toujours être transformées en farines animales et servies aux autres animaux que les bovins. Les industriels d'ici n'ont pas les moyens de rivaliser si les États-Unis n'adoptent pas une réglementation similaire!
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois est soulagé de l'aide, par ailleurs très tardive, accordée à l'abattoir Levinoff-Colbex. Cependant, ce n'est pas encore suffisant, puisque cette aide (25M$ pour 2010 aux entreprises qui abattent des bovins de réforme et 40M$ pour l'innovation et le traitement des MRS) est très ponctuelle et que son retard a poussé l'entreprise (le seul gros abattoir sous réglementation fédérale dans l'Est du Québec) au bord de la faillite. Par ailleurs, ce n'est pas seulement une entreprise que l'on doive aider, mais c'est le secteur entier de l'abattage que l'on doit remettre sur pied!
Cadre stratégique agricole II
Agri-stabilitéLe programme Agri-stabilité (jumelé au programme agri-investissement) a été conçu à l'origine pour remplacer le Programme canadien de stabilisation des revenus agricoles (PCSRA). Le problème c'est qu'il a sensiblement les mêmes critères et les mêmes règles de calculs, alors rien n'est réglé !
Ainsi, il y a quelques années, les producteurs de céréales étaient dans la dèche, mais ils ont connu une hausse de leurs revenus grâce, notamment aux biocarburants. Hélas, à l'heure actuelle, ce sont les producteurs de bufs et de porcs qui sont en graves difficultés financières au point de ne plus rejoindre les critères du programme. Or, la production bovine est très importante en Gaspésie.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois exige du gouvernement qu'il écoute les agriculteurs et les groupes qui ont critiqué le programme, afin d'y faire les modifications qui le rendront finalement efficace et utile, notamment en intégrant l'élément des coûts de production dans le calcul d'admissibilité au programme.
AgriFlex
Pendant la campagne électorale de 2008, le gouvernement s'est attiré les faveurs des producteurs en annonçant une plate-forme agricole qui contenait un programme d'aide flexible (à l'image de ce que demandaient les producteurs sous la forme d'AgriFlex). Ce n'est que dans leur Plan d'action économique de juin 2009 que les conservateurs ont annoncé officiellement 190 millions d'argent neuf pour « financer des initiatives destinées à aider l'industrie agricole à s'adapter aux pressions et à accroître la productivité » (Agri-flexibilité).
Dans sa forme originale, AgriFlex était une enveloppe fédérale mise à la disposition du Québec et des provinces afin de financer une forme de partenariat avec des programmes régionaux de soutien aux revenus (comme l'ASRA au Québec).
Les programmes fédéraux de stabilisation des revenus ne sont pas adaptés à la réalité québécoise et ne tient pas compte des coûts de production qui augmentent sans cesse.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois continuera de réclamer la mise sur pied d'un programme de type agriFlex. Cette enveloppe de financement fédéral permettrait à Québec et aux provinces de créer de nouveaux programmes, y compris des programmes de gestion du risque de l'entreprise (GRE), qui répondraient à leurs besoins, et dont les coûts seraient en partie assumés par le gouvernement fédéral.
Recherche et développement
Alors que le Canada était, en 2008, au rang des exportateurs et au sixième rang des importateurs de produits agricoles et agroalimentaires dans le monde, on constatait qu'au Québec, 70% des produits agricoles sont transformés par des entreprises d'ici[8] ! Ainsi, ces entreprises ont besoin d'outils pour se mettre efficacement au service des producteurs québécois et les aider à prospérer.
Arguant que le financement scientifique dans le domaine agricole a chuté de plus de 40% depuis 1994, et que cette négligence cause de « sérieuses pertes en infrastructures et en expertise »[9], la coalition des agriculteurs pour l'investissement en agriculture (AIA) exige que le Canada double son budget en recherche d'ici 10 ans.
Le groupe de 100 000 agriculteurs souhaite ainsi que le gouvernement revienne au niveau d'investissement d'avant 1994, ce qui représente une augmentation moyenne de 150M$ par année sur une période de 10 ans.
Un réinvestissement en recherche et développement est nécessaire pour assurer l'avenir de l'agriculture au Québec, et cette démarche s'inscrit aussi dans le processus de souveraineté alimentaire soutenu et promu par le Bloc Québécois depuis des années. La baisse dramatique de l'enveloppe destinée à l'agriculture se fait sentir dans toutes les régions et dans toutes les fermes du Québec.
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois exige, dans sa révision des programmes du CSA II, que le gouvernement fédéral tienne compte des demandes du milieu agricole quant au financement et à l'accès aux programmes relatifs à la recherche dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
Étiquetage
« Produit du Canada »Depuis le 31 décembre 2008, donc, les produits contenant 98 % et plus de contenu d'ici peuvent être étiquetés « produit du Canada ». Sinon, ils peuvent porter la mention « fabriqué au Canada » suivie d'une indication telle que « avec des produits importés » ou « avec des produits du Canada et importés ». Mais cette réglementation n'est que volontaire, ce qui dilue considérablement l'information disponible pour le consommateur.
Le Québec s'était déjà doté en 1996 d'un régime d'appellation pour les produits locaux, « aliment du Québec ». Mais comme les critères sont différents dans les nouvelles directives fédérales, certains produits sont désormais « aliment du Québec » sans pouvoir porter la mention « produit du Canada »!
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de reconnaître son erreur et d'adopter un seuil de tolérance plus raisonnable comme celui de 85 % presque unanimement proposé par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes et les témoins qui sont venus y témoigner.
« OGM »
Ainsi, en matière d'OGM, seul un système d'étiquetage obligatoire permettrait à ceux qui ne veulent pas consommer d'aliments génétiquement modifiés de choisir en toute connaissance de cause les aliments qu'ils achètent. C'est d'ailleurs dans cette optique que le Bloc Québécois avait déposé le projet de loi C-517 en février 2008[10], mais son initiative a été rejetée.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois a fait part à maintes reprises de ses inquiétudes quant à l'absence d'un étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés, de l'insuffisance des zones de protection et du manque de transparence du gouvernement fédéral.
Le Bloc Québécois réclame aussi depuis longtemps que le Canada ratifie le protocole de Carthagène sur les OGM et la biosécurité[11], qui vise à mettre en place des balises de contrôle axées sur le principe de précaution concernant ce type de culture.
Chapitre 3 : Industrie forestière
« On est en état de détresse, tout simplement ».- Guy Chevrette, PDG du Conseil de l'industrie forestière du Québec, 12 mars 2009
En période de crise économique, il est particulièrement urgent de venir en aide à l'industrie forestière québécoise. Plus que jamais, des ajustements structurels à grande échelle semblent nécessaires pour permettre à l'industrie de s'adapter au ralentissement actuel, et éventuellement de passer outre.
Le gouvernement conservateur n'a jusqu'ici concédé que des miettes aux entreprises forestières, alors qu'il a offert des milliards de dollars à l'industrie automobile de l'Ontario. Même les conservateurs ont accordé une aide ciblée à l'industrie de la pâte Kraft, une aide dont seulement quelques entreprises québécoises pourront bénéficier, c'est pourtant toute l'industrie forestière qui est en crise!
Mises à pied dans le secteur forestier canadien par province[12]
Janvier 2003 à janvier 2008
| Colombie-Britannique | 6 297 |
| Alberta | 1 247 |
| Saskatchewan | 1 364 |
| Manitoba | 15 |
| Ontario | 8 582 |
| Québec | 11 329 |
| Nouveau-Brunswick | 3 149 |
| Nouvelle-Écosse | 380 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 482 |
| Île-du-Prince-Édouard | 35 |
| Canada (Total) | 32 880 |
L'industrie forestière, au Québec, c'est :
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La foresterie au Bas-Saint-Laurent
SciageSeulement quelques usines de sciage fonctionnent encore au Bas-Saint-Laurent, mais au ralenti. Le secteur du sciage de résineux où le marché est presque inexistant est très difficile. Entre 2005 et 2009, la transformation a chuté de 35 % dans les scieries du Bas-Saint-Laurent. D'ailleurs on ne prévoit pas de reprise à court terme, l'industrie de la construction aux États-Unis étant au point mort.
Pâtes et papiers
Le secteur des pâtes et papiers traverse l'une des périodes les plus difficiles de son histoire en raison des subventions américaines à la liqueur noire, de l'effondrement du marché du papier journal, l'augmentation accélérée du dollar canadien, l'augmentation du coût de la fibre, la baisse de la disponibilité de la fibre, le coût de l'énergie et la concurrence des pays émergents.
Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP) blâme le gouvernement fédéral et soutient que tout cela aurait pu être évité si le gouvernement Harper avait décidé d'agir et d'aider l'industrie papetière, comme il l'a fait pour le domaine de l'automobile.
Forêt privé
Dans le Bas-Saint-Laurent 50% de la forêt est privé[13] et quelque 40 000 lots boisés et couvre un peu plus de 1 million d'hectares (11 000 km2). Au total, 9500 propriétaires possèdent en moyenne 52 hectares de terrain et 7 % de ces producteurs de bois vivent exclusivement de la forêt.
Le pourcentage combiné de la mise en marché du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-du-Sud totalise un peu plus de 18% du volume annuel total fourni par les producteurs de forêts privées.
Bon an mal an, les productrices et producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent livrent près d'un million de mètres cubes de bois aux usines de pâtes, papiers, panneaux et sciage, soit une valeur qui dépasse 58 millions de dollars. Ils assurent ainsi près de 40 % de l'approvisionnement de ces usines. Mises ensemble, les activités liées à l'aménagement de la forêt privée et celles qui découlent de la mise en marché du bois créent quelque 2 000 emplois tant en forêt qu'en usine[14].
La situation des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent est dramatique, pour ne pas dire catastrophique avec une baisse des revenus bruts de près de 70 % entre 2005 et 2008. La diminution de la quantité de bois livré aux usines et la chute des prix font que les revenus des 9500 propriétaires de boisés privés de la région ont baissé de 58,6 M $ à 17,8 M $.
Les producteurs de bois craignent une autre menace, celle de la coalition formée par le Conseil de l'industrie forestière du Québec qui réclame que le prix de la fibre récoltée en forêt publique soit réduit. Le prix du bois de la forêt privée ne pourrait plus concurrencer celui de la forêt publique.
La crise forestière
L'industrie forestière passe d'une crise à l'autre depuis des années...
D'abord, il y a eu le conflit du bois d'uvre avec les États-Unis et mai 2002 à l'automne 2006. Plus de 10 000 emplois ont été perdus dans l'industrie forestière québécoise pendant cette période.
- Même si les conservateurs avaient promis lors de l'élection de 2005 de mettre en place un programme de garanties de prêts pour les entreprises forestières victimes du conflit, ils ont renié leur promesse dès leur arrivée au pouvoir.
- Stephen Harper, qui voulait conclure une entente sur le bois d'uvre avec les Américains, préférait affamer l'industrie pour s'assurer qu'elle accepterait n'importe quelle entente.
- L'industrie étant à court de liquidités pendant toute cette période, elle n'a pas pu investir pour améliorer sa productivité et est sortie du conflit considérablement affaiblie et mal équipée pour faire face aux difficultés. On en vit encore les séquelles aujourd'hui.
- Selon PricewaterhouseCoopers, chaque hausse de 1 cent de la valeur du dollar représente des pertes de revenus de 500 millions de dollars pour l'industrie forestière au Canada. Le Conseil de l'industrie forestière évalue cette perte à 150 millions de dollars au Québec.
Et pour couronner le tout, il y a eu l'effondrement du marché de la construction aux États-Unis, conséquence de la crise financière et immobilière.
Solution du Bloc Québécois : Un plan de soutien de l'industrie forestière
Moderniser le régime d'assurance emploi
Le Bloc Québécois propose une réforme en profondeur du régime d'assurance-emploi contenant les changements suivants : Une nouvelle approche qui présume la bonne foi des demandeurs;
L'abolition du délai de carence de deux semaines;
Un seuil d'admissibilité de 360 heures pour tous;
Une hausse du taux des prestations de 55 à 60 % du salaire gagné;
L'augmentation de la rémunération assurable à 42 500 $;
Calcul des 12 meilleures semaines;
Un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés;
L'élargissement du droit, pour un prestataire, de toucher des prestations tout en poursuivant une formation;
Élargir et adapter le programme de travail partagé.
À la suite des réformes imposées par les gouvernements libéraux et de l'inertie actuelle du gouvernement conservateur, le régime d'assurance-emploi est inefficace et injuste. Une bonification du régime permettrait :
De faire passer le taux de couverture de 46 à 65 % et donc à plus de 148 000 personnes supplémentaires de recevoir des prestations;
Le versement d'un premier chèque 14 jours après la demande;
L'injection de 7,9 milliards de dollars supplémentaires dans les poches des travailleurs et dans l'économie en deux ans;
Un soutien plus important aux industries saisonnières, dont plusieurs sont liées à la forêt, qui pourront plus facilement retenir leurs travailleurs.
Encourager le retour des jeunes en région
Ainsi, une main d'uvre productive et innovante pourra revenir en région et participer activement au développement et à la diversification des régions ressources.Encourager la formation
Le Bloc Québécois propose d'instaurer un crédit d'impôt remboursable pour les employeurs qui décideraient de maintenir le lien d'emploi avec un employé et de l'envoyer suivre une formation reconnue par le Québec et les provinces.Cette mesure vise deux principaux objectifs : permettre aux employeurs de conserver leurs travailleurs en temps de crise économique; et permettre aux entreprises de se doter de liquidités pour continuer à mener leurs activités de production et de roulement.
En profitant de ce programme, les employeurs pourraient envoyer leurs travailleurs en formation au lieu d'Effectuer des mises à pied, par exemple, tout en recevant un crédit d'impôt équivalent à 60 % du salaire, pour un maximum de 42 500 $ annuellement.
Le Bloc Québécois estime que cette mesure coûterait 500 millions de dollars annuellement si les participants bénéficient du programme pour une durée maximale de deux ans.
Une corvée modernisation
Pour stimuler les investissements, la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable doté d'une enveloppe de 4 milliards de dollars. Cette mesure permettra d'augmenter la compétitivité des entreprises, tout en leur fournissant des liquidités supplémentaires. Ce programme pourra contribuer à des investissements privés de 20 milliards de dollars dans l'appareil productif du Québec et du Canada, un besoin particulièrement criant dans l'industrie forestière.Afin de permettre à la BDC de financer directement ces investissements, le gouvernement fédéral injectera 2 milliards de dollars en capital dans cette nouvelle facilité de crédit, ce qui permettra à la BDC d'accorder le financement nécessaire à cette « corvée modernisation ».
Soutenir la recherche industrielle
La recherche industrielle est une des clés de la réussite dans un monde de plus en plus globalisé et compétitif. Or, la crise économique qui sévit actuellement et le manque de liquidités qui en découle forcent les entreprises à rationaliser leurs activités. Dès lors, la recherche, qui est profitable à long terme, mais qui engendre des coûts immédiats, devient une dépense qui peut être rapidement éliminée en temps de crise.Voila pourquoi le Bloc Québécois propose de mettre en place un crédit bonifié à la recherche scientifique et au développement expérimental afin que la crise devienne une occasion pour les entreprises de développer de nouveaux marchés et de nouveaux produits afin qu'elles soient en position de force à la sortie de la crise.
Le Bloc Québécois propose que le crédit d'impôt à la recherche industrielle devienne remboursable. Cette mesure permettra à toutes les entreprises, même celles qui ne font pas de profits, de continuer à dépenser en recherche et développement. De plus, le Bloc Québécois propose que le remboursement se fasse sur une base trimestrielle afin que les activités engagées par les entreprises puissent leur permettre d'obtenir les liquidités nécessaires à la poursuite de leurs activités. Cette mesure coûtera 500 millions de dollars annuellement.
Soutien aux carburants de remplacement
Pour trouver de nouveaux débouchés aux résidus forestiers, plusieurs mesures peuvent être mises en place, dont l'utilisation des biocarburants de remplacement de seconde génération. Le développement et la commercialisation des biocarburants de deuxième génération, comme l'éthanol cellulosique, aidera à la fois à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le développement des régions forestières.Le Bloc Québécois propose la création d'un fonds de 50 millions de dollars destiné au financement de la recherche et à la commercialisation.
Une bourse du carbone qui respecte les objectifs de Kyoto
L'industrie forestière a fait des efforts considérables pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En mettant de l'avant une véritable bourse du carbone, l'industrie pourrait vendre ses crédits de carbone et utiliser les liquidités qui en découlent pour investir dans les régions du Québec.Le Bloc Québécois considère donc que toutes les industries qui ont fait des efforts et réduit leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 doivent être compensées au moyen de crédits échangeables.
Utilisation du bois dans les constructions fédérales
Le projet de loi C-429 a été présenté par le député du Bloc Québécois de Manicouagan, Gérard Asselin, le 3 mars 2010. Il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et enjoint au gouvernement fédéral de favoriser les projets impliquant une utilisation accrue des produits du bois dans les constructions.
Texte du projet de loi C-429 :
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| (1.1) Malgré le paragraphe (1), avant de lancer un appel d'offres pour la construction, l'entretien ou la réparation d'ouvrages publics, d'immeubles fédéraux et de biens réels fédéraux, le ministre privilégie un concept favorisant l'utilisation de bois tout en tenant compte des facteurs de coût et d'émissions de gaz à effet de serre. |
Par ailleurs, étant donné que les produits ligneux constituent un substitut aux produits énergivores comme l'acier, qui nécessite beaucoup d'énergie dans sa transformation, l'utilisation du bois représente une façon concrète de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, en plus de capter le dioxyde de carbone, le bois représente une solution de remplacement écologique aux matériaux de construction à haute intensité énergétique.
Le projet de loi a finalement été adopté par la Chambre des communes (144 voix contre 141) en 2e lecture le 21 avril 2010[15].
Le gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec mise déjà sur l'augmentation de la consommation du bois au Québec, en particulier dans les édifices publics, dans les autres constructions non résidentielles et dans l'habitation multifamiliale. Cette stratégie vise ainsi à profiter de la position dominante du Québec dans les produits à forte valeur ajoutée, notamment par :
- l'élaboration, à l'étape de l'étude conceptuelle des projets de construction, d'une solution structurale et architecturale utilisant le bois. Dans la mesure où cette solution est conforme au Code de la construction, elle sera privilégiée jusqu'à un coût supérieur de 5 %.
- le recours accru au bois comme matériel d'apparence (revêtements intérieurs et extérieurs) dans les projets de construction et de rénovation des édifices publics.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique
La province voudrait développer le marché domestique du bois par :
- l'exigence que tout des nouveaux bâtiments publics utilise le bois de C-B si possible;
- le développement la construction des édifices de 6 étages en bois par un changement dans le code du bâtiment de C-B. et travailler avec les autres provinces pour faire les mêmes changements.
Chapitre 4 : Assurance-emploi
Réforme du régime et Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés
| Le taux de chômage au Bas-Saint-Laurent est de 11,5% (8 août au 11 septembre 2010). Il faut avoir accumulé 490 heures pour avoir droit à l'assurance emploi. Le nombre minimal de semaines est de 28 et le maximum de 50. Trou noir important de 8 semaines : semaines minimums 28 + 2 semaines de pénalité + (490/35= 12 semaines de travail)= 44. |
Le gouvernement fédéral a recueilli, jusqu'à la fin de l'année 2007, plus de 54 milliards de dollars de plus en cotisations qu'il n'a pas versés en prestations. Aujourd'hui, sous les conservateurs, moins de la moitié des chômeuses et des chômeurs ayant cotisé au régime reçoivent des prestations, et rien n'est fait concrètement pour améliorer l'accessibilité au régime.
Ainsi, jusqu'en 2007, le gouvernement fédéral a détourné l'argent de la caisse d'assurance-emploi vers d'autres fins que celles pour lesquelles il était originellement destiné. Il s'est donc approprié ces sommes et en a disposé à sa guise, en violation complète de l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi, alors qu'il appartenait aux cotisants. Pire, les conservateurs, avec la complicité des libéraux, ont effacé la dette du fédéral à l'égard de la caisse et de ses cotisants : un vol estimé à 57 milliards $ rendu légal par le projet de loi C-9.
Avec les nombreuses pertes d'emplois qu'a engendrées la crise, la caisse d'assurance-emploi sera déficitaire cette année. Mais ce déficit, que le gouvernement comble, représente à peine plus du dixième des sommes que le gouvernement a pigées dans la caisse au fil des ans.
Le taux de cotisation augmentera au cours des prochaines années non pas pour bonifier le régime, mais pour combler la dette.
Un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés
Le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés permet d'établir un pont entre les prestations d'assurance-emploi et celles de la Régie des rentes. Depuis 1993, les gouvernements libéral et conservateur ont constamment considéré le soutien financier aux travailleuses et aux travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi comme une mesure inopportune à leur réinsertion dans le marché du travail. En effet, le gouvernement conservateur est fermement opposé à un programme de soutien du revenu tel que proposé par le Bloc Québécois.
Un tel programme, qui serait financé à 70 % par le fédéral et à 30 % par le Québec et les provinces, coûterait un maigre 60 millions à Ottawa. Il pourrait aider les travailleuses et les travailleurs âgés à se rendre à l'âge normal de la retraite dans la dignité.
Au lieu de cela, les conservateurs développent l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA), destinée à reformer les travailleurs âgés. Bien que cette initiative puisse aider certains travailleurs, il demeure que plusieurs d'entre eux se verront forcés de gruger dans leurs économies et leurs actifs s'ils ne trouvent pas un emploi après leur formation.
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois incitera le gouvernement fédéral à mettre en place un véritable programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés. Par ailleurs, le Bloc Québécois soutient que le régime d'assurance-emploi a un besoin urgent d'être modifié en profondeur afin de lui permettre de remplir adéquatement sa mission, telle qu'elle a été conçue. Le Bloc suggère notamment :
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Le nouveau député conservateur du comté est revenu sur sa décision de financer l'organisme sans but lucratif Action Chômage Kamouraska, qui recevait depuis longtemps un important appui financier, soit 7 % du budget total. Fondé il y a trente ans, cet organisme vient directement en aide à plus de 1 700 personnes chaque année et ce, sur tout le territoire du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-du-Sud.
Grâce aux efforts des députés du Bloc Québécois et de divers organismes, le gouvernement fédéral a accepté de renouveler les mesures transitoires de l'assurance-emploi au Québec jusqu'en mars 2011, bien que ces mesures soient éliminées graduellement pour prendre fin en avril 2012.
Supplément de revenu garanti (SRG)
En 2010, le Bloc Québécois a déposé le projet de loi C-516 afin que le gouvernement fédéral bonifie le Supplément de revenu garanti :- En majorant de 110$ par mois le montant à être versé;
- En poursuivant, pour une période de 6 mois, le versement de la pension et du SRG à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé;
- En inscrivant automatiquement les personnes de 65 ans susceptibles de recevoir du SRG;
- En effectuant le paiement rétroactif du SRG pour les personnes lésées;
- En augmentant l'allocation au survivant au même niveau que le SRG.
Chapitre 5 : Infrastructure et transport
Aéroports régionaux
Les propriétaires d'aéroports régionaux souhaitent moderniser et agrandir leurs infrastructures afin d'accueillir des transporteurs spécialisés, et même de profiter du Plan Nord du gouvernement du Québec. Cependant, malgré la multitude de mesures dans les Programmes des infrastructures, aucun ne semble comprendre les critères du projet d'agrandissement de ces aéroports.Il existe bel et bien un Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) chez Transport Canada qui vise les aéroports régionaux et locaux. Cependant, son rôle consiste exclusivement à fournir une aide financière pour la réalisation de projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des biens et à la réduction des coûts d'exploitation.
Le désengagement fédéral en matière de transport aérien régional
En juillet 1994, le gouvernement fédéral rendait publique sa politique aéroportuaire selon laquelle il se retirait de la propriété, de la gestion et de l'exploitation de tous les aéroports. Les aéroports régionaux et locaux devant être transférés au milieu, des fonds ponctuels ont été prévus lors de la prise en charge, mais la modernisation et les améliorations subséquentes incombent aux nouveaux propriétaires qui n'ont pas les mêmes moyens que le gouvernement fédéral. Ainsi, l'aéroport de Rivière-du-Loup à été cédé à la ville en juin 2003.
La hausse importante des coûts et l'ajout d'exigences de sécurité poussent plusieurs propriétaires à revoir leurs budgets. Dans sa plateforme électorale de 2004, le Parti conservateur canadien proposait d'éliminer la taxe sur la sûreté aérienne et, dans son Énoncé politique de 2005, il mentionnait qu'il allait réduire ou éliminer les droits, redevances, taxes et loyers, cachés ou non, associées au système de transport canadien. Rien n'a été fait, sauf la réduction du taux de la taxe sur la sûreté aérienne de 6 cents en moyenne! Ce qui est nettement insuffisant afin de venir en aide à l'industrie.
| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de mettre en place un programme d'aide pour les petits aéroports (PAPA) gérés par des instances locales, afin qu'elles assurent la pérennité de leurs infrastructures aéroportuaires en maintenant un niveau de sécurité acceptable. À l'heure actuelle, seuls les aéroports régionaux répondant à des critères bien précis du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) peuvent bénéficier de contributions fédérales, et ce, uniquement pour améliorer la sécurité de leurs infrastructures. Le Bloc Québécois propose d'abolir la taxe sur la sécurité aérienne pour les vols régionaux puisqu'elle pénalise les passagers en région où les menaces ne sont, de toute évidence, pas les mêmes qu'à Montréal ou Toronto; Le Bloc Québécois exige du gouvernement fédéral de ne plus accéder aux demandes de réduction de services de NAV Canada. Ces réductions de services affectent l'accessibilité et la sécurité de plusieurs aéroports desservant des communautés loin des grands centres et même de certains aéroports importants. Le Bloc Québécois demande de réduire de 50 % la taxe d'accise sur l'essence des transporteurs aérien, car cette taxe défavorise les transporteurs régionaux, qui doivent la payer intégralement alors que le carburant utilisé pour le service de transport international en est exempté. |
Financement des chemins de fer
Le gouvernement fédéral subventionne Via Rail. En contrepartie, l'entreprise doit assurer certains services. C'est ainsi que le transport ferroviaire en région, même s'il est déficitaire, peut se maintenir. Or, la desserte régionale par train a été une autre victime du désengagement massif du gouvernement fédéral. La subvention à Via Rail était de 164M$ en 2010, soit quatre fois moins qu'il y a 20 ans.En contrepartie, Via Rail est autorisée à abandonner des routes et à diminuer ses services. Si rien n'est fait, les infrastructures ferroviaires en région pourraient disparaître.
Le Bloc Québécois entend s'assurer que le gouvernement fédéral fera en sorte d'obliger Via Rail à maintenir les liaisons ferroviaires actuelles pour les passagers, y compris et surtout pour les régions éloignées, et qu'il continue d'améliorer le service offert aux passagers afin de hausser l'utilisation du rail.
Route 185
L'actuelle route 185, d'une longueur de 101 kilomètres, part de l'autoroute 20, à Rivière-du-Loup, et se dirige vers le sud en passant par Saint-Louis du Ha! Ha!, Cabano, Notre-Dame-du-Lac et Dégelis, pour ensuite se rendre à la frontière du Nouveau-Brunswick. C'est présentement une route à deux voies, sauf pour la portion de 13 kilomètres située au sud de Rivière-du-Loup (l'actuelle autoroute 85), qu'on transformera en autoroute à deux voies de chaque côté.| Position du Bloc Québécois Le Bloc Québécois réclame l'accélération des investissements afin que ce tronçon de l'autoroute « transcanadienne » soit complété rapidement. Rappelons qu'il s'agit d'une route très meurtrière. Encore le 9 septembre dernier, 3 membres d'une même famille sont décédés à St-Antonin suite à une collision avec un camion remorque. |
Programmes des Ports pour petits bateaux
Le gouvernement fédéral nuit au développement économique des régions puisque, pendant de trop nombreuses années, il s'est entêté à ne pas céder plusieurs ports régionaux au gouvernement du Québec. Pendant ces années, Ottawa a négligé ces mêmes ports alors qu'il en va de sa responsabilité d'assurer la meilleure utilisation possible de ses propres installations. Les équipements de nombreux ports régionaux sont devenus désuets et demandent désormais des investissements conséquents pour leur réfection, avant d'être cédés aux autorités locales.
La réfection de ces infrastructures est d'autant plus importante au Québec que 12 % des ports accueillent 71 % des débarquements (en valeur). Le ministère des Pêches et des Océans affirmait en 2008 qu'il faudrait minimalement 475 millions de dollars pour remettre les ports « essentiels » en bon état.
« Ports pour petits bateaux » est un programme pancanadien du ministère des Pêches et des Océans. Avec l'aide de bénévoles, le programme vise à exploiter et à entretenir un réseau pancanadien de ports dans le but de fournir aux pêcheurs commerciaux des installations sûres et accessibles. Le mandat des PPB est de maintenir ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.
En 2001, le budget des PPB était de 50,8 millions de dollars par année. Les parlementaires estimaient alors qu'il y avait un manque à gagner de 28 millions de dollars par an, sans compter les 400 millions nécessaires au rattrapage dans la mise à niveau des installations portuaires. Depuis 1998, jamais ce rattrapage n'aura été entièrement effectué...
En juin 2006 a été déposé un autre important rapport des parlementaires recommandant la hausse des budgets des PPB de 15 millions de dollars de plus que ce qui était prévu, en plus du rattrapage toujours nécessaire en matière de réparation des installations portuaires. Le budget régulier des PPB s'est vu accru en fonction des recommandations de ce dernier rapport, mais la mise à niveau du financement pour effectuer le rattrapage dans les réparations des installations portuaires a dû se faire attendre.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois continuera de réclamer, purement et simplement, la mise à niveau complète du réseau des Ports pour petits bateaux.
Pêches
Nous devons faire de la conservation des ressources, la pierre angulaire de la gestion des pêches. Pour y arriver, on doit obligatoirement donner plus de dents à la loi.
Il est aussi nécessaire que les gens de l'industrie de la pêche aient leur mot à dire dans les décisions prises à leur égard. Le projet de loi proposé par le gouvernement conservateur (C-32) établissait un fondement juridique pour conclure avec des groupes de pêcheurs des ententes ayant force de loi et définissant clairement un rôle de gestion partagée pour l'industrie.
Il faut aussi reconnaître le rôle important que jouent le Québec et les provinces dans la gestion et le développement de la pêche, afin d'éviter les empiètements dans les champs de compétence du Québec.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois demande une révision des critères d'admissibilité au programme d'aide à court terme (MTCT), afin de pouvoir dédommager davantage de pêcheurs.
ENVIRONNEMENT
Plan Saint-Laurent
« La seule solution possible pour éviter la répétition des erreurs du passé et pour faire face adéquatement aux défis de l'avenir consiste à mettre en uvre une gestion intégrée du Saint-Laurent efficace et efficiente.»[16].
- Jean Painchaud, ZIP Québec/Chaudière-Appalaches
Le Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005-2010, conjointement établi par Québec et Ottawa, est venu à échéance le 31 mars 2010. Alors que le gouvernement fédéral annonçait la reconduction pour un an de l'Accord Canada-Ontario de 2007 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, il est resté muet quant à sa vision du Saint-Laurent à plus long terme.
Devant l'inertie du gouvernement fédéral, le Bloc Québécois a décidé d'agir et de mobiliser le caucus des députés du Saint-Laurent afin d'aller sur le terrain rencontrer les nombreux intervenants qui vivent quotidiennement la réalité du Saint-Laurent. Par ce geste, le Bloc Québécois a rappelé au gouvernement fédéral que le réseau Saint-Laurent/Grands Lacs ne se limite pas à l'Ontario.
Il n'est pas question de revenir sur ce qui fait consensus depuis plus de 10 ans : il faut développer une gestion intégrée des écosystèmes du Saint-Laurent. En effet, la nécessaire préservation de nos ressources halieutiques et des mammifères marins est à la source du développement récré-touristique et des pêches, mais elle est aussi intimement liée à la qualité et au niveau de l'eau qui, à leur tour, sont liées à l'agriculture et aux grands projets de développement industriel. Bref, force est de constater l'interdépendance élevée entre les différentes vocations du Saint-Laurent. Chacune des composantes de ce réseau hydraulique forme un cercle vertueux.
Ainsi, plusieurs enjeux restent à étudier, notamment :
- L'érosion des berges. Plusieurs municipalités le long du fleuve et de l'estuaire du Saint-Laurent sont maintenant confrontées à l'érosion de leurs rivages. Certaines le sont à un point tel que des propriétés et des infrastructures sont menacées. Il s'agit du problème le plus fréquent rencontré dans les régions côtières.
- Fonds compensatoire pour dédommger les provinces, de même que pour limiter l'accélération du phénomène.
- Le forage pétrolier. Alors que Québec a imposé, jusqu'en 2012, un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, une entreprise néo-écossaise entend débuter les travaux dans la partie terre-neuvienne de la formation géologique Old Harry le plus rapidement possible. Le Québec risque donc de partager le fardeau d'une catastrophe alors qu'il n'a même pas la possibilité de considérer librement la possibilité de mettre en valeur cette ressource.
- Signature rapide d'une entente Canada-Québec, lui permettant de décider librement de mettre en valeur ses ressources naturelles.
- Pressions sur Terre-Neuve pour un moratoire sur le forage.
- Développement économique. Cette voie navigable est sous-utilisée, comparativement à d'autres grands fleuves. Cela s'explique par divers facteurs, notamment par un manque de compétitivité qui découle, entre autres, des nombreux frais de services imposés aux utilisateurs (aide à la navigation, services de communication maritime, dragage et déglaçage).
- Développement du transport intermodal
- Réappropriation citoyenne. L'accès au fleuve peut s'avérer un puissant moteur économique et un incitatif pour améliorer la qualité de l'eau. À l'heure actuelle, le développement de nouveaux accès au fleuve se déroule au cas par cas dans un climat d'improvisation.
- Reconnaissance et financement adéquat des ZIP
- Aspect international. De nombreuses décisions qui concernent directement le Saint-Laurent échappent au contrôle québécois. En effet, en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis de 1909[17], la Commission mixte internationale est composée de six commissaires dont trois sont nommés par le Canada (sur l'avis du Premier ministre).
- octroyer un siège au Québec devant la Commission mixte internationale, nommé par le Gouvernement du Québec.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois demande que le gouvernement fédéral se range derrière le consensus québécois, adopte l'esprit de la gestion intégrée et reconnaisse la nécessité de développer une vision d'ensemble qui puisse mener à un arbitrage équitable des différentes vocations du Saint-Laurent, tout en protégeant l'ensemble de ses écosystèmes.
Indemnisations et mesures après le sinistre du début décembre 2010
Ce n'est pas au Québec seul à assumer les coûts d'une telle catastrophe. Le gouvernement fédéral doit acquiescer à toute demande d'aide de Québec.
Les changements climatiques comme facteur aggravant
Le gouvernement fédéral a lui-même produit plusieurs rapports reconnaissant que les changements climatiques posent des risques et qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'adaptation.
- Une première évaluation de l'adaptation aux changements climatiques dans l'ensemble du Canada a été produite en 1998 dans l'Étude pancanadienne sur les impacts et l'adaptation à la variabilité et au changement climatique publié par Environnement Canada.
- La reconnaissance des besoins liés à ces enjeux ne date pas d'hier.
- Les ministères sont donc dépourvus d'orientation stratégique en la matière et n'arrivent pas à coordonner leurs efforts pour gérer les risques efficacement.
- Baisse des niveaux d'eau des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
- Changement d'habitat entraînant la diminution des stocks de poissons (viabilité de la pêche commerciale);
- Saison de croissance plus longue des forêts accompagnée par l'émergence d'espèces envahissantes et l'augmentation des périodes de sécheresse et des feux de forêt;
- Complications liées à l'approvisionnement et à la demande énergétique;
- Augmentation des phénomènes météorologiques violents (notamment dans la portion maritime du Saint-Laurent);
- Hausse du niveau de l'Océan Atlantique nécessitant des ajustements aux infrastructures.
Il n'est pas normal que le gouvernement fédéral, qui ne s'investit pas dans la lutte aux émissions de GES, laisse supporter l'énorme fardeau financier des conséquences au Québec et aux provinces.
Effectivement, les changements climatiques sont principalement responsables du phénomène de l'érosion des berges dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent.
Ils aggravent considérablement le niveau déjà élevé des marées automnales et printanières. D'ailleurs, selon les intervenants rencontrés, la politique sur la lutte contre l'érosion des berges n'est pas adaptée à l'estuaire où l'augmentation de la force des tempêtes et du niveau de l'eau cause l'accélération du phénomène.
Le réchauffement climatique, en grande partie causée par l'activité humaine, entraîne notamment une hausse de température globale qui affecte plusieurs variables climatiques et hydrodynamiques dans le golfe du Saint-Laurent.
Position du Bloc Québécois
Le Bloc Québécois demande depuis 2008, la création d'un Fonds de compensation pour les impacts négatifs des changements climatiques. Ce fond serait constitué d'une mise initiale de 500M$ afin de compenser le Québec et les provinces pour les frais déjà encourus par les impacts des changements climatiques et, d'autre part, de leur donner les moyens de financer des mesures pour limiter l'accélération de l'érosion. Les sommes de ce Fonds seront à la disposition du Québec et des provinces côtières au prorata des besoins (recharge en sable, déplacement des résidences et agrandissement des zones non constructibles, brise lames, enrochement, etc.).
D'autre part, le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral contribue annuellement à ce fond afin d'assurer la réalisation des mesures visant à limiter l'accélération de l'érosion des berges du littoral. Cette contribution du fédéral, respectant le pouvoir de dépenser de chacun des paliers de gouvernement serait de 100M$ par année. Voir la section suivante sur le Fonds de compensation contre l'érosion.
[1] Les régions périphériques sont : l'Abitibi-Témiscaminque, le Bas-St-Laurent, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et le Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ces régions correspondent au concept de régions ressources du Québec à l'exception de la Mauricie.
[2] L. Tremblay, « Les transferts technologiques favorisés», Le Quotidien, Jonquière, 28 avril 2007.
[3] Document tiré du site Internet de l'Agence de Développement économique pour les régions du Québec.
[4] http://www.bsl-gaspesie.ftq.qc.ca/modules/nouvelles/nouvelle.php?langue=fr&id=8&recherche=1
[5] DUGAS, Clermont, « Fermetures de bureaux de poste et déstructuration rurale », Département des sciences humaines, Université du Québec à Rimouski, 1994, p.6
[6] Carl Thériault, « L'acériculture, moteur du Bas-Saint-Laurent », Cyberpresse, 27 novembre 2010.
[7] http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2010/04/08/010-saison-sucre-sirop-moyen.shtml
[8] André Poulin, « L'agriculture, un important levier pour l'économie du Québec et des régions », La Voix du Sud, 24 novembre 2009
[9] http://216.226.42.90/Files/Communiqu%C3%A9%202010-01-27.pdf
[10] À l'heure actuelle, un produit peut s'annoncer volontairement « sans OGM » même s'il contient jusqu'à 5 % d'ingrédients issus de la biotechnologie. Ce seuil est de 0,9 % en Europe. Le Bloc Québécois propose un seuil de traçabilité similaire à celui-ci.
[11] Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.
[12] Note : Ces chiffres n'incluent pas les pertes d'emploi en forêt, dans le secteur de l'abattage. Source, Ressources naturelles Canada
[13] http://www.foretpriveebsl.com/presentation/
[14] http://www.foretpriveebsl.com/impact-economique/
[15]http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4447612
[16] http://www.zipquebec.com/images/stories/divers/gislcontextehistoriqueetactuelzipqchaout2010.pdf
[17] Voir l'article 7 du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909.
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