Yvon Mercier- Chroniqueur
Ces dernières semaines, l'on a constaté que plusieurs requêtes en Injonction ont été déposées devant les Tribunaux par des étudiants désireux de poursuivre leurs études en dépit du boycott de certains autres.
Qu'est-ce qu'une injonction me demanderez-vous? C'est un ordre de Cour qui intime à quelqu'un ou à un organisme de cesser d'accomplir certains actes, ou encore qui oblige un ou des individus à accomplir certaines choses. Le tout, dans l'intérêt général ou celui de l'organisme. Ceci est une description assez générale de la procédure en question.
Sachant cela, vous allez sûrement me demander comment il se fait que même si la Cour accorde une Injonction ordonnant aux institutions d'enseignement de dispenser leurs cours, ces dernières ne la respectent pas! Force nous est de
constater que plusieurs ont fermé leurs portes, invoquant semble-t-il un danger appréhendé pour leurs professeurs en dépit de l'Injonction accordée.
Votre prochaine question sera sûrement la suivante : À qui la faute? La loi stipule que toute personne ou organisme qui ne se conforme pas à une ordonnance de la Cour commet un outrage au Tribunal et est passible d'une amende ou d'un emprisonnement. Pour éviter cette peine, celui ou celle qui est cité pour outrage au Tribunal doit démontrer à la Cour qu'il était dans une incapacité physique d'obéir à l'Injonction.
Qu'en est-il de la situation actuelle à l'endroit des institutions d'enseignement? Sont-elles justifiées de ne pas obéir à l'Injonction? Que pourrait-t-elles faire? Si des étudiants bloquent les portes de leur établissement scolaire, elles peuvent demander à la police de les déloger et de laisser entrer ceux et celles qui veulent suivre leurs cours. On a vu au journal télévisé de quelle façon l'escouade anti-émeute fonctionne. Je pense bien qu'elle réussirait facilement à les disperser. Ainsi, l'Injonction émise par le tribunal serait respectée.
Les autorités de ces maisons d'enseignement n'ont semble-t-il pas jugé bon de demander l'aide de la police au motif que cela pouvait être dangereux pour les professeurs. Doit-on qualifier cette décision de pleutrerie? À vous de décider.
Dans une démocratie comme celle dans laquelle nous vivons, les actes répréhensibles doivent être punis. Ce sont nos législateurs qui en ont décidé ainsi. Les ordres de Cour doivent être respectés et ceux qui les enfreignent doivent savoir qu'ils manquent à leurs responsabilités.
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Photo: Le Journal Miguel Tremblay
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