QUÉBEC, le 12 avril 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les personnes suivantes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 1er janvier au 15 mars 2012.
Ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Lévis, le Service de sécurité publique de Saguenay, le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les unités administratives suivantes de la Sûreté du Québec : le poste de la MRC de La Haute-Côte-Nord, la Division des enquêtes sur le crime organisé, le poste de la MRC de Montmagny et le poste autoroutier de Chaudière-Appalaches.
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec rappelle que sa mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il souhaite, en effet, maintenir et assurer une équité fiscale dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il continuera d'intensifier ses actions visant à lutter contre l'évasion fiscale dans tous les secteurs d'activité de notre économie.
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Nom |
Lieu de résidence |
Date de condamnation |
Palais de justice |
Montant des amendes |
| Claude Gagnon | Forestville |
2012-01-23 |
Baie-Comeau |
30 810 $ |
| Guy Côté | Notre-Dame-du-Mont-Carmel |
2012-01-25 |
Québec |
167 670 $ |
| Jacques Barrette | Québec |
2012-01-25 |
Québec |
39 382 $ |
| Dany Bélanger | Montmagny |
2012-01-31 |
Montmagny |
13 000 $ |
| Allen Lessard | Québec |
2012-02-07 |
Québec |
216 580 $ |
| Pierre Gingras | Lévis |
2012-02-07 |
Québec |
12 983 $ |
| Marc Tremblay | Jonquière |
2012-02-24 |
Chicoutimi |
86 070 $ |
| Guy Tremblay | La Baie |
2012-02-23 |
Chicoutimi |
39 552 $ |
| Gilles Dufour | Saint-Hyacinthe |
2012-02-28 |
Montmagny |
27 640 $ |
| Marquis Jacques | Saint-Joseph-de-Beauce |
2012-03-15 |
Saint-Joseph-de-Beauce |
54 529 $ |
Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Lévis, le Service de sécurité publique de Saguenay, le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les unités administratives suivantes de la Sûreté du Québec : le poste de la MRC de La Haute-Côte-Nord, la Division des enquêtes sur le crime organisé, le poste de la MRC de Montmagny et le poste autoroutier de Chaudière-Appalaches.
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec rappelle que sa mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il souhaite, en effet, maintenir et assurer une équité fiscale dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il continuera d'intensifier ses actions visant à lutter contre l'évasion fiscale dans tous les secteurs d'activité de notre économie.
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