Le député François Lapointe a déposé à la Chambre des communes un projet de loi pour modifier la Loi sur l'impôt sur le revenu, afin de permettre aux familles qui préfèrent recevoir leurs enfants sur l'heure du dîner, de pouvoir obtenir un crédit d'impôt pour le transport scolaire du midi. Actuellement, seules les familles qui utilisent les services de garde ont accès à de tels crédits. Le projet de loi du député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup vise à permettre un traitement fiscal équitable pour les parents qui optent pour le dîner familial en compagnie de leurs enfants qui fréquentent l'école primaire. Actuellement, les frais du transport scolaire ne sont pas admissibles pour l'obtention d'un crédit d'impôt. Le député Lapointe donne ainsi suite aux représentations de Mme Anne-Frédérique Provencher de Saint-Jean-Port-Joli, mère de deux enfants. Le Conseil d'établissement de l'école de Saint-Jean-Port-Joli appuie d'ailleurs une telle requête. La Fédération des commissions scolaires du Québec a aussi adopté une résolution en ce sens en décembre dernier. Le consensus quant à l'équité fiscale pour les familles est acquis. « À l'école Saint-Jean, la pérennité du transport scolaire du midi est menacée. Les coûts élevés du transport du midi font en sorte que le nombre d'utilisateurs est à la baisse et cette baisse d'utilisateurs engendre à son tour l'augmentation des coûts. C'est un cercle vicieux et nous sommes confrontés à un choix déchirant. Plusieurs parents se voient obligés de confier leurs enfants aux éducatrices sur l'heure du midi, faute de moyen pour les recevoir à la maison. Nous voulons les mêmes avantages fiscaux pour passer ce temps précieux avec nos enfants. » a déclaré Mme Provencher Le député Lapointe rappelle que l'usage des crédits d'impôt pour recevoir les enfants à la maison ne coûte rien de plus à l'État. Les enfants qui ne voyagent pas par autobus restent à l'école et le service de garde est alors admissible à un crédit d'impôt. « Un projet de loi d'un député permet d'introduire un sujet à l'agenda politique. Je souhaite maintenant que le ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, prenne acte de l'iniquité que nous exposons. Il peut modifier la Loi sur l'Impôt sur le revenu de son propre chef. J'invite les familles confrontées à cette disparité dans le traitement fiscal à faire pression sur le ministre Flaherty. » d'ajouter François Lapointe.
-30-
Gaétan Nadeau
Attaché politique
Commentaires