Beaucoup parmi nous avons été surpris d'apprendre que Dominique Strauss-Khan était sorti indemne des accusations extrêmement sérieuses qui avaient été portées contre lui par le district Attorney de l'État de New York. Lors de son arrestation, tous les médias nous rapportaient la nouvelle que les procureurs avaient une preuve en béton et que DSK de pourrait pas s'en sortir. Il suffisait d'écouter les chaînes de télé américaine pour s'en convaincre. Il faut dire que selon les déclarations de la plaignante et les indices récoltés par les policiers-enquêteurs, tout semblait converger vers la présentation d'un procès retentissant, menant indubitablement à la condamnation de l'accusé. D'ailleurs, le Grand Jury avait recommandé le dépôt de sept chefs d'accusation. Pourquoi la situation a-t-elle changé? Pourquoi le District Attorney a-t-il demandé et obtenu de la Cour la permission de retirer toutes les accusations?
Aux USA, tout comme au Canada, le droit criminel stipule que tout individu jouit de la présomption d'innocence, jusqu'à ce qu'il ait été trouvé coupable devant une Cour de justice. De plus, le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la poursuite, c'est-à-dire que le procureur qui accuse doit prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité du prévenu. Ce dernier, pour bénéficier d'un acquittement, n'a qu'à soulever un doute dans l'esprit des jurés et il pourra être acquitté. En France, c'est l'accusé qui doit prouver son innocence.
Dans le cas de DSK, la preuve de la poursuite reposait presque exclusivement sur le témoignage de la victime. Il faut dire que rares sont les cas où un viol est commis devant témoins. La police avait également relevé certains indices dans la chambre d'hôtel où logeait l'accusé, lesquels pouvaient corroborer la déclaration de la plaignante. Cependant, en poursuivant leur enquête, les policiers ont constaté que la crédibilité de celle-ci était douteuse pour les motifs suivants :
Ils ont découvert que cette femme avait faussement déclaré à l'immigration américaine qu'elle avait été violée par plusieurs hommes, devant sa jeune enfant et que sa vie était en danger dans son propre pays. En outre, elle avait fait une fausse déclaration concernant ses avoirs pour obtenir un logement à loyer modique, alors qu'elle possédait des milliers de dollars dans un compte de banque. Comme si cela n'était pas déjà assez sérieux, elle a fait des déclarations sous serment devant le Grand Jury qui venaient en contradiction directe avec ses déclarations faites aux enquêteurs de police.
Le District Attorney a vite réalisé que les avocats de DSK ne feraient qu'une bouchée de la plaignante lors du contre-interrogatoire de cette dernière et que sa crédibilité serait réduite à néant. Alors les indices recueillis par les enquêteurs susceptibles de rendre la preuve crédible s'avéraient à peu près inutiles. Aucun jury ne pourrait prononcer un verdict de culpabilité. C'est la raison pour laquelle la poursuite a demandé et obtenu de la Cour la permission de retirer toutes les accusations.
Il faut savoir que le premier devoir d'un procureur de la poursuite est de s'assurer que la preuve recueillie résistera à la défense qui sera présentée et s'il n'en est pas convaincu, il ne doit pas continuer les procédures. Il sera le premier à en être frustré, bien avant le public, mais son devoir l'oblige à agir ainsi. Notre loi est ainsi faite.
DSK a-t-il commis le viol que la plaignante lui reproche? C'est possible. Mais la preuve recueillie ne permet pas de le prouver hors de tout doute raisonnable. Toute la mauvaise publicité faite autour de ce personnage réputé sera probablement la sentence de l'opinion publique à son endroit, ce qui dans bien des cas est d'une sévérité plus grande que celle de la Cour.
Commentaires