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La conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches adopte deux codes d'éthique et de déontologie

Montmagny, le 12 décembre 2012. - La Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (CRÉ) tenait, le 6 décembre 2012, à Lévis, une assemblée publique sous la présidence de M. Maurice Sénécal. À cette occasion, afin de répondre à une exigence gouvernementale en matière d'éthique et de déontologie, les membres de la CRÉ ont adopté un « Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comités et de commissions » ainsi qu'un « Code d'éthique et de déontologie des employés ».


 

Bien que répondant à l'exigence gouvernementale à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la CRÉ avait adopté en 2004, des règles qui ont permis un meilleur encadrement de ses administrateurs, des membres de comités et commissions, et de ses employés. Les codes adoptés aujourd'hui permettent de préciser davantage ces règles et de se conformer aux exigences légales et règlementaires.

 

Instituée en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (L.R.Q., c. M-22.1), la CRÉ de la Chaudière-Appalaches est l'interlocutrice privilégiée du gouvernement en matière de développement régional pour la région de la Chaudière-Appalaches. De plus, elle gère le Fonds de développement régional (FDR) et agit comme mandataire d'autres fonds publics qui lui sont confiées à partir d'ententes spécifiques et d'ententes de partenariat. Ces codes d'éthique et de déontologie se veulent un outil de gestion confirmant les valeurs et les principes d'intégrité et d'équité, qui guident les actions de la CRÉ. Ils visent également à intégrer la responsabilité éthique et déontologique aux interventions de la CRÉ en matière de développement régional.

 

Les textes intégraux de ces codes d'éthique sont disponibles sur le site WEB de la CRÉ au www.chaudiere-appalaches.qc.ca/chaudiere-appalaches/politiques-et-directives.

 

Parmi les autres décisions de la CRÉ, deux projets se sont vus attribuer une contribution financière en provenance du Fonds de développement régional (FDR), notamment :

 

Concours d'œuvres d'art de la Chaudière-Appalaches

La CRÉ a octroyé un montant de 20 700 $ au Musée Marius-Barbeau pour le projet « Concours d'œuvres d'art de la Chaudière-Appalaches ». Ce projet vise à mettre en valeur et promouvoir le travail et les œuvres des artistes de la Chaudière-Appalaches tout en favorisant les occasions de participation et de communication des artistes lors des événements spéciaux.

Études de caractérisation des eaux souterraines

Dans le cadre de la réalisation d'une étude de caractérisation des eaux souterraines pour les bassins versants regroupant les territoires des MRC de Lotbinière, La Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche, Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Bellechasse, Montmagny, L'Islet et Les Etchemins, une contribution de 12 375 $ a été accordée à la Ville de Lévis pour favoriser une harmonisation sous la supervision de l'Institut national de recherche scientifique - Centre Eau, Terre et Environnement (INRS-ETE) entre cette dernière étude et l'étude de caractérisation réalisée par la Communauté métropolitaine de Québec pour le territoire de Lévis.




À propos de la CRÉ

Rappelons que la CRÉ constitue l'interlocuteur privilégié du gouvernement du Québec en matière de développement régional en Chaudière-Appalaches. Elle a principalement pour mandat d'encourager le développement régional, de favoriser la concertation des partenaires régionaux et de donner, le cas échéant, des avis au gouvernement.

 

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Source :            Sylvie Fortin

Conseillère en communication

Courriel :  

Information :     Laurent Lampron

Directeur général

Tél. : 1.418.248.8488
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