Presque en catimini, nous avons droit à une nouvelle loi sur le patrimoine. Ce qui devrait être le fleuron du gouvernement Charest est recouvert du bruit ambiant et manque sa cible. La refonte de cette loi, que le temps avait rendue désuète, a fait un bond en avant par son adoption en troisième lecture. La Loi sur le patrimoine culturel adoptée le 18 octobre 2011, remplace la Loi sur les biens culturels et prendra effet dans un an.
Globalement, nous avons là une avancée majeure par l?introduction dans le corps de la loi de la notion de patrimoine immatériel. Ce mot qui fait si peur car, associé au droit culturel des peuples et donc des autochtones.
Le patrimoine culturel immatériel reconnu par l?UNESCO, en 2003, consacre le terme lors de l?adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, à laquelle adhèrent aujourd?hui près de137 États qui ont ratifié la convention qui n?est pas signée, entre autres, par les quatre nations qui ont des grands bassins de population autochtone, soient : la Russie, les États-Unis d?Amérique, l?Australie et le Canada.
Le Québec fait un acte avant-gardiste au Canada par cette reconnaissance. Hormis l?aspect se rapportant aux craintes des revendications, elle consacre surtout cette chose intangible, que l?on ne peut enfermer et thésauriser, le savoir et la transmission des arts, comme dans : ?selon les règles de l'art?, et ceci pour l?ensemble des savoirs humains.
Dans cette reconnaissance, il y a une telle inclusion qu?il serait dommage de la confiner aux arts de la scène, qui bénéficie déjà d?une large reconnaissance. Y aura-t-il de la place pour les tailleurs de pierre, la ferronnerie, l?ébénisterie, la danse, la peinture, l?aménagement du territoire, etc.?
Tenez, justement l?aménagement du territoire, la nouvelle loi y fait aussi une place, par la désignation de paysage protégé. Bien hâte de voir comment on va pouvoir réconcilier développement et paysage. En tout cas, c?est mal parti avec les éoliennes!
La loi prévoit un tel niveau de consensus avec axe d?intervention du milieu et preuve de réalisation à tous les 5 ans, qu?il me semble que cela va être un miracle si on arrive à protéger gros comme le Massif du sud.
Tout cela est, de plus, remis en partie entre les mains des municipalités, qui bien souvent n?ont pas d?agent culturel, ou s?ils en ont un, on ne peut raisonnablement lui demander d?avoir un avis autorisé sur tout. On a remis, entre autres dans les mains des municipalités, le soin de protéger par la citation : un Immeuble patrimonial (incluant les intérieurs), Site patrimonial (y compris un site archéologique), Objet patrimonial (dont ils sont propriétaires), Document patrimonial (dont ils sont propriétaires).
Par exemple, il y a un bijou immobilier à Cap St-Ignace, l?ancien hôtel qui vient d?être vendu (oui le club de danseuses). Ancienne maison de capitaine et du chantier naval du cap avec des intérieures d?époque, comment peut-on protéger un tel bien, appartenant à un privé, de par la simple volonté municipale ?...Voilà un beau défi.
Maintenant, comment allons-nous supporter les porteurs de traditions, la protection des paysages et du patrimoine avec la nouvelle loi? Il faudra attendre les règlements de la loi, pour en juger de l?efficacité, car une loi n?existe que par ses règlements.
Nous y reviendrons, car nous allons vivre et mourir avec la loi 82. C?est le genre de loi que l?on retouche très rarement. La loi actuelle à 37 ans et elle aura été opérante pendant 38 ans.
Et cette loi a bien d?autres points au menu et laisse de côté cette chose demandée par presque tous, y compris les rédacteurs du livre vert, un Bape de la culture.
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