Assemblée Nationale
Avec la fin des travaux à l’Assemblée nationale le 11 juin, la Ligue des droits et libertés (LDL) déplore que le gouvernement du Québec refuse toujours de mettre fin à l’état d’urgence.
La LDL, appuyée d’une soixante d’organisations de la société civile, notamment l’Association pour la défense des droits sociaux Kamouraska, exige aujourd’hui la levée de l’état d’urgence au Québec.
Selon l’organisme, l’état d’urgence sanitaire entraine une intense concentration des pouvoirs et suspend le débat démocratique autour des mesures d’urgence sanitaire.
« L’urgence sanitaire est un état d’exception conçu pour une situation exceptionnelle se déroulant sur le court terme. À l’heure du déconfinement, les mesures sanitaires requises à la lutte contre la pandémie, si légitimes peuvent-elles être, se doivent de recevoir l’attention de l’Assemblée nationale aux fins de leur validation », a déclaré l’organisme.
Si la légitimité d’avoir des mesures sanitaires n’est pas en cause, la suspension des mécanismes d’imputabilité politique a des conséquences graves en matière de droits et libertés affirme la ligue.
« Il est désormais temps que les débats démocratiques relativement à la gestion de la crise reprennent et que les citoyen-ne-s soient entendu-e-s à ce sujet. Le Québec, comme d’autres sociétés, entrera dans une nouvelle “normalité”. Pour l’aborder, il est nécessaire de tenir une discussion collective, avec la participation de l’ensemble de la société civile, et non pas que cette normalité soit décidée derrière les portes closes du pouvoir. La démocratie doit être déconfinée », a précisé l’organisme.
Utile au début de la pandémie, la LDL estime que l’état d’urgence doit être levé sur-le-champ.
« Pour continuer de lutter contre la pandémie, le gouvernement du Québec sait très bien qu’il a d’autres moyens, comme adopter des mesures transitoires ou conclure des ententes temporaires avec les syndicats ou les ordres professionnels. Nul besoin de l’état d’urgence », a ajouté la ligue.
La LDL et les 60 organisations de la société civile qui l’appuient poursuivront leurs actions auprès de la population et du gouvernement tant que l’état d’urgence sanitaire ne sera pas levé.
Cet état d’exception, rappelle la ligue, est prévu pour une situation exceptionnelle. Il ne permet pas au gouvernement du Québec de ne plus avoir à respecter les processus démocratiques en agissant de manière arbitraire.
« La population du Québec a le droit de savoir pourquoi les mesures ont été entreprises pendant la pandémie et elle a le droit de se prononcer sur les effets de ces mesures. La population du Québec veut que le gouvernement du Québec fasse preuve de transparence dans les décisions prises. Faudra-t-il aller jusqu’à demander la tenue d’une commission d’enquête publique sur la gestion de la pandémie ? Il est temps de déconfiner la démocratie ! », a conclu avec aplomb la Ligue des droits et libertés.
Liste des appuis au 10 juin 2021
1. Action Santé Outaouais
2. Adds Kamouraska
3. Arbre du Voyageur-Service d'insertion et d'intégration des Antillais du Canada
4. Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
5. Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE)
6. Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
7. Association des personnes handicapées intellectuelles des Laurentides
8. Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
9. Association des juristes progressistes (AJP)
10. Association Dysphasie+
11. Association pour la défense des droits sociaux Québec Métropolitain (ADDSQM)
12. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
13. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
14. Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
15. Centre des femmes solidaires et engagées
16. Centre Entre-Femmes
17. Centre ressource pour femmes de Beauport (CRFB)
18. Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)
19. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
20. Coalition des Tables régionales d'organismes communautaires (CTROC)
21. Collectif opposé à la brutalité policière (COBP)
22. Collectif pour un Québec sans pauvreté
23. Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle (La CLES)
24. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
25. Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT)
26. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
27. Desmarais Desvignes Crespo sencrl, étude légale
28. Exeko
29. Fédération autonome de l'enseignement (FAE)
30. Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
31. Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
32. Femmes du monde à Côte-des-Neiges
33. Front Commun des Personnes Assistées Sociales du Québec (FCPASQ)
34. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
35. Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale-02
36. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
37. Illusion-Emploi de l'Estrie
38. Ligue des droits et libertés – section de Québec
39. Mouvement Action Justice (MAJ)
40. Mouvement d'éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL)
41. Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MEPACQ)
42. Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
43. Oxfam-Québec
44. Regroupement des Auberges du cœur du Québec
45. Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
46. Regroupement des organismes communautaires (ROC) de l'Estrie
47. Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
48. Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
49. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
50. Réseau Québécois Action Santé femmes (RQASF)
51. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
52. ROSE du Nord
53. Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université Laval (SCCCUL)
54. Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l'Université du Québec à Montréal (SPPEUQAM)
55. Syndicat des professeurs et professeures de l'Université du Québec à Montréal (SPUQ)
56. Table de concertation de Laval en condition féminine (TCLCF)
57. Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent
58. Table des groupes de femmes de Montréal
59. Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
60. TROVEP Montérégie
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