Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d'infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
À Montmagny
M. Sarto Veilleux, en sa qualité d'agent officiel de Jean-François Lachance, candidat indépendant autorisé lors des élections municipales du 1er novembre 2009 dans la Ville de Montmagny, a transmis son rapport de dépenses électorales alors qu'il n'avait pas acquitté toutes les réclamations reçues à l'intérieur du délai imparti par la Loi. De plus, M. Veilleux a fait défaut de transmettre dans les 90 jours suivant celui du scrutin certaines pièces justificatives devant accompagner le rapport de dépenses électorales
Le 27 février, au moment de l'audition, un plaidoyer de culpabilité sur chacun des chefs d'accusation portés contre lui a été déposé. La juge l'a condamné à acquitter des amendes totalisant 750 $, plus les frais.
Renseignements:
Cynthia Gagnon
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