En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la division des districts électoraux doit être effectuée au cours de l’année qui précède une élection. La prochaine élection municipale est, normalement, prévue pour le mois de novembre 2017. La Ville de Montmagny avait donc jusqu’au 1er juin dernier pour adopter un règlement de division en districts.
Comme la division du territoire de la ville était sensiblement le même depuis 1993 et que le territoire s’était développé depuis, le conseil municipal de Montmagny a trouvé opportun et nécessaire de procéder à une révision de la division de son territoire afin de répondre aux exigences de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Cette révision n’entrainera toutefois pas de modifications significatives aux limites des districts électoraux.
Puisqu’aucune opposition n’a été formulée par les électeurs dans le délai prescrit suivant la parution de l’avis public, le Conseil municipal a adopté le règlement 1173 qui concerne la nouvelle division des districts électoraux. Ce règlement a été soumis à la Commission de la révision électorale du Québec qui en a attesté la conformité.
La description et les cartes géographiques des districts électoraux, secteurs urbain et rural, peuvent être consultées sur le site Internet de la Ville au ville.montmagny.qc.ca/districts ou auprès du Service du greffe, des affaires juridiques et de l’urbanisme.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, les citoyens sont invités à contacter la greffière et directrice des affaires juridiques et de l’urbanisme, Me Sandra Stéphanie Clavet, en composant le 418 248-3361, poste 2030, ou en se présentant directement à l’hôtel de ville de Montmagny.
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