Photo : Ville de Montmagny
Un nouveau règlement devant régir la démolition d'immeubles à Montmagny a été adopté lors du conseil municipal du 29 mai dernier. Cela se fait à la suite de la modification de la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives pour régir la démolition de certains immeubles conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du gouvernement du Québec.
Le règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition, complète ou partielle, de tout immeuble qui peut présenter, entre autres, une valeur patrimoniale, un intérêt architectural ou répondre à un besoin de logements, ainsi qu'à encadrer la réutilisation du sol dégagé par cette démolition.
Des amendes variant entre 200 $ et 2 000 $ plus les frais sont prévues pour quiconque contreviendra au nouveau règlement et, en cas de récidive, elles seront doublées. L'entrave à la démolition est aussi passible d'amende. La démolition d'un immeuble sans autorisation du Comité de démolition ou fait à l'encontre des conditions d'autorisation est passible d'une amende d'au moins 10 000 $, pouvant aller jusqu'à 250 000 $. Une amende de 1 140 000 $ est même prévue dans le cas de la démolition d'un bâtiment patrimonial.
De plus, toute personne ayant procédé à la démolition d'un immeuble sans autorisation pourra être contrainte de le reconstituer, sur résolution du Conseil municipal. Si cela n'est pas fait dans le délais prescrits, la Ville pourra faire exécuter les travaux au frais du propriétaire.
Plusieurs autres dispositions s'appliqueront avec ce nouveau règlement qui devra au préalable être approuvé par la MRC. Un avis public sera publié sur le site internet de la Ville lorsqu'il entrera en vigueur. Toute personne intéressée à prendre connaissance de cette nouvelle réglementation peut s'adresser à la Ville de Montmagny.
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