Plus de souplesse pour les titulaires de permis d'alcool sur la Côte-du-Sud en raison d'une nouvelle politique du gouvernement du Québec

Le député libéral de Côte-du-Sud, M. Norbert Morin, est fier d'informer la région que son gouvernement a récemment annoncé la publication de projets de règlement visant à alléger le fardeau administratif des titulaires de permis d'alcool, dans le cadre de sa démarche de modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Ce nouveau projet permettra ainsi aux propriétaires de restaurants et de bars de réduire considérablement leur nombre de permis d'alcool et les coûts qui y sont reliés.

En effet, le régime des permis d'alcool obligeait les entreprises à être titulaire d'autant de permis d'alcool qu'il y a de pièces ou de terrasses dans leur établissement.

Cette nouvelle réglementation proposera donc aux propriétaires d'avoir un seul permis d'alcool par catégorie sans égard au nombre de pièces.
 

De plus, la RACJ implantera, au cours de l'été, une prestation de service en ligne afin que les commerçants puissent faire électroniquement leurs demandes de permis.

« Je suis extrêmement heureux de voir que ces nouvelles initiatives viendront alléger considérablement la quantité de documents requis en éliminant de la paperasse superflue et les frais qui y sont associés. Ayant toujours soutenu cette démarche, il s'agit d'une excellente nouvelle de la part de notre gouvernement dans le but d'aider stratégiquement nos commerçants locaux et de stimuler leur offre auprès de la clientèle, » a souligné avec plaisir le député de Côte-du-Sud et président du caucus rural, M. Norbert Morin.

De plus, lors de certains manquements précis, les exploitants pourront s'acquitter de frais de justice imposés plutôt que de voir leur permis suspendu ou révoqué, ce qui était actuellement le cas. Notons que l'implantation du permis unique pourrait faire diminuer le nombre de permis de restaurant et de bar de près de 22 000 à environ 14 000.