Pixabay
Une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Kamouraska a conduit à la condamnation, le 7 février dernier, de Serge Dubé, 75 ans, de Rivière-Ouelle. Selon Revenu Québec, l’homme a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac et a été condamné par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 119 200$.
Le 17 mai 2022, des agents ont effectué une perquisition au domicile de M. Dubé à Rivière-Ouelle et y ont saisi près de 3 800 cigarettes de contrebande. Lors de son interrogation, M. Dubé a admis avoir vendu ou possédé dans le but de vendre deux caisses de tabac par mois, entre le 21 juin 2023 et le jour de la perquisition, ce qui représente un total de 200 000 cigarettes. Une somme de 5 310$ lui a été confisqué. Le contrevenant a plaidé coupable 7 février dernier.
Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. Aussi, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, pour leur part, à une amende minimale de 350$.
Commentaires