Michel-Éric Castonguay
MONTMAGNY- C'est Michel-Éric Castonguay originaire de Montmagny qui représente administrativement un recours collectif visant à déterminer si Revenu Québec doit rembourser de l'impôt payé par les membres des Forces canadiennes au Québec, alors qu'ils étaient en mission à l'étranger.
Selon monsieur Castonguay lui-même un vétéran d'Afghanistan, le recours vise l'année d'imposition de 1997 jusqu'au futur jugement de la Cour Supérieur du Québec, évalué à près d'un quart de milliard de dollars, et qui pourrait augmenter en valeur aussi longtemps que le litige n'est pas réglé.
La loi stipule que depuis 1979, un militaire en mission à l'étranger le 31 décembre de l'année d'imposition, voit ses impôts remboursés dans leur totalité.
Les hautes instances de Revenu Québec contestent la loi, car pour ces derniers le traitement fiscal des revenus gagnés par un militaire doit être analysé individuellement et selon la situation personnelle de chacun.
Pour plus amples informations, veuillez-vous référer à cette adresse internet.
http://pellan.recourscollectifs.ca/
José Soucy
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