Le député conservateur de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, M. Bernard Généreux a pris parole en début de cette semaine pour appuyer le projet de loi C-208, mis de l’avant par son collègue conservateur Larry Maguire (Brandon-Souris, Manitoba) afin de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu en lien avec le transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale.
Bernard Généreux a ainsi déploré le fait qu’un propriétaire de PME voulant vendre ou transférer son entreprise à un membre de sa parenté soit actuellement pénalisé par les autorités fiscales, qui traitent la transaction comme étant un paiement de dividendes plutôt qu’un gain en capital comme il serait autrement le cas si celui-ci vendait l’entreprise à un étranger.
Pour le député local, il est important de corriger cette situation, non seulement pour appuyer les PME qui traversent une période difficile en lien avec la pandémie de COVID-19, mais également pour favoriser la relève agricole en région.
« Avec le vieillissement de la population, trois producteurs agricoles sur quatre ont l’intention de prendre leur retraite au cours de cette décennie. Il est devenu urgent d’agir pour corriger l’anomalie actuelle dans la Loi sur l’impôt afin de se préparer à la réalité démographique devant nous », a expliqué M. Généreux.
Ce dernier a également rappelé que le projet de loi C-208 présenté par le député conservateur Larry Maguire est semblable à un autre projet de loi qui avait été déposé par l’ancien député néodémocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques. M. Guy Caron, lors de la législature précédente.
Bien que le projet de loi émanant de ce dernier ait été défait par les libéraux majoritaires à l’époque, Bernard Généreux a espoir que le contexte actuel de gouvernement minoritaire à Ottawa pourra, cette fois, mener à son adoption, alors qu’un vote en deuxième lecture est prévu pour le mercredi 3 février.
« Mieux vaut tard que jamais. Si le parti libéral souhaite réellement se ranger derrière les PME, il doit appuyer et faire passer rapidement le projet de loi C-208, veillant à ce que les entreprises familiales soient maintenues dans leur intégralité en facilitant le transfert intergénérationnel, car, s’ils ne le font pas, un gouvernement conservateur va le faire après la prochaine élection », a déclaré lundi dernier en débat parlementaire, le député Généreux.
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