Pour faire suite à ses récentes démarches pour défendre les ostéopathes de la circonscription de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, le député conservateur Bernard Généreux a présenté à la Chambre des communes, le lundi 23 novembre, la pétition e-2943 qui demande au gouvernement de surseoir à sa décision d’assujettir à la TPS les services d’ostéopathie au Québec.
L’agence du revenu du Canada (ARC) avait récemment avisé les ostéopathes qu’ils devaient désormais percevoir la taxe sur leurs services, puisque ceux-ci n’étaient pas reconnus par un ordre professionnel provincial comme les médecins ou les dentistes.
Le député a voulu souligner que des démarches étaient déjà entreprises par ces professionnels de la santé pour encadrer leur métier, et qu’une décision est attendue au cours des prochains mois.
Lancée par la directrice générale d'Ostéopathie Québec Diane Lavergne et parrainée par le député Bernard Généreux, la pétition a récolté 30 209 signatures électroniques entre le 23 octobre et 22 novembre 2020.
Le gouvernement aura donc l'obligation de fournir une réponse écrite aux pétitionnaires dans un délai de 45 jours.
« Comme bien des PME et travailleurs autonomes, les ostéopathes subissent d'importantes pertes pendant la pandémie de COVID-19 et demeurent confrontés à des défis importants cet automne, a rappelé le député Bernard Généreux. J'espère que le gouvernement fera preuve de souplesse et sera attentif aux demandes des ostéopathes qui seraient justement sur le point d'établir un ordre professionnel qui les exempterait d'être assujettis à la TPS. »
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