La pétition e-2943 déposée par le député de la circonscription de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, M. Bernard Généreux a été mise en ligne le vendredi 23 octobre et portée à l’attention de CMATV Nouvelles, le lundi 26 octobre 2020.
Cette pétition demande à la ministre du Revenu national de surseoir immédiatement à l’imposition de taxes sur les soins ostéopathiques offerts au Québec.
Rappelons que, sans préavis, l’Agence du revenu du Canada a annoncé le 8 septembre dernier aux ostéopathes que leurs soins seraient assujettis à la TPS et à la TVQ à compter du 1er octobre, alors qu’ils en étaient auparavant exemptés.
C’est d’ailleurs le 9 octobre dernier que le député Généreux a interpellé le gouvernement à ce sujet lors de la période de questions à Ottawa.
« Alors que ces entrepreneurs viennent tout juste d’assumer l’ensemble des coûts additionnels pour rouvrir et se conformer aux règles sanitaires, pourquoi le gouvernement a-t-il cru pertinent de leur imposer, ainsi qu’à leurs clients, cette nouvelle taxe en pleine pandémie ? », a demandé le député Bernard Généreux à la Chambre des communes.
Depuis, des rencontres virtuelles se sont poursuivies avec le président d’Ostéopathie Québec et les ostéopathes de son comté qui ont initié les pourparlers, jusqu’à en arriver au dépôt de la pétition e-2943, qui a recueillie près de 10 000 signatures en 72 heures. La date limite pour signer la pétition est le 22 novembre à 8 h 32 (HAE).
« Afin de garantir une réponse positive du gouvernement, je fais appel aux citoyen(ne)s de MLKRDL, et partout au pays, pour signer une pétition qui me tient à cœur. Le but est que l'ostéopathie, qui est un soin de santé selon le gouvernement du Québec, soit également reconnue par le fédéral comme un service essentiel en cette période de pandémie et que des milliers d'usagers ne soient pas pénalisés financièrement dans leurs accès aux soins de santé prodigués par les ostéopathes », affirme Bernard Généreux.
Le député conservateur rappelle que l'Association s'était déjà engagée à former un ordre professionnel au Québec, ce qui éliminerait potentiellement toute ambiguïté quant à la taxation de leurs services.
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