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Bernard Généreux dépose un mémoire devant le CRTC

Mercredi matin (20 avril 2016), le député fédéral de la circonscription de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, monsieur Bernard Généreux, a participé à la consultation menée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Celle-ci s’est déroulée à Gatineau et porte sur l’examen des services de télécommunication de base.

À la lumière de consultations avec des entrepreneurs de la circonscription et à la suite de nombreux échanges avec les membres du Comité pour un service cellulaire équitable de L’Islet, monsieur Généreux a rapidement constaté que la première requête formulée auprès du CRTC serait de faire reconnaitre le service cellulaire comme un service essentiel. Il désire également avoir la garantie que le service 911 soit fonctionnel en tout temps, à l’instar de la téléphonie résidentielle.

Le second objectif serait de rétablir l’iniquité géographique, soit de placer les citoyens des zones rurales sur le même pied d’égalité que ceux qui demeurent dans les grands centres, par un service universel et à prix abordable.

Puis, le troisième objectif viserait un minimum de rendement internet de 25 mégaoctets d’ici 2020 afin de pouvoir participer à l’économie mondiale du numérique.
 

Voici quelques-unes des recommandations proposées par le député. Si elles ne s’appliquent pas directement au CRTC, elles seront transmises aux autorités compétentes :

  • Accroître le financement ciblé par l’entremise d’un programme similaire à « Un Canada branché / Canada Numérique 150 », en appui aux fonds provinciaux et municipaux, pour régler les lacunes en région rurale;
  • Valoriser un partenariat avec DEC canada;
  • Aider les municipalités à s’organiser en coopératives, comme l'Agence interrégionale de développement des technologies de l'information et des communications à La Baie au Saguenay;
  • Encourager la construction d’infrastructures complémentaires, de tours et de satellites dans des territoires moins rentables, par des subventions sous le couvert du développement des régions;
  • Revoir le rôle du gouvernement fédéral qui peut et doit être prépondérant dans la coordination des sources de financement;
  • Tenir compte de la capacité de payer des usagers et du coût moyen de la vie pour offrir le service à un coût raisonnable pour les usagers des grands centres et des régions; et
  • Permettre l’amortissement accéléré des équipements et infrastructures pour faciliter des investissements plus rapides par l’industrie.

Le mercredi 26 avril prochain, les 62 maires et préfets qui ont signé une résolution commune demandant un meilleur service de téléphonie sans fil de la circonscription rencontreront monsieur Bernard Lord, président et chef de la direction de l’Association canadienne des télécommunications sans fil. Par la suite, il y aura une rencontre avec l’honorable Navdeen Bains et le CRTC pour dénouer la situation lacunaire du service sur le territoire. En juin, un bilan sera dressé afin de déterminer les prochaines étapes et procédures.
 

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