Vendredi dernier, le député de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, Bernard Généreux, a voté contre le projet de loi C-14. Ce dernier veut modifier le Code criminel et apporter des modifications connexes à d'autres lois, dont celle de l’aide médicale à mourir. Monsieur Généreux fait partie des 137 députés qui se sont opposés aux 186 qui ont voté, le 31 mai, en faveur du projet lors de la troisième lecture.
Bernard Généreux dit avoir agi ainsi puisque, selon lui, le projet de loi tel que présenté ne protège pas plusieurs groupes de personnes vulnérables et va trop loin. Il affirme également qu’il s’agit d’une préoccupation qu’il a entendu de la part de ses concitoyens lors de l’assemblée publique sur le sujet qui s’est tenue à Montmagny, le 6 mai dernier, en compagnie de Gérard Deltell. « Je suis pour une loi qui a un cadre similaire à celui du Québec et non une loi dotée d’un cadre flou comme celui proposé par Ottawa », a souligné le député de Montmagny-L’Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup.
Monsieur Généreux affirme partager le désir du gouvernement fédéral de mettre en place une loi, mais que celle-ci doit être applicable selon les standards de la Cour suprême. Il ajoute avoir été déçu d’avoir dû traiter d’un sujet aussi délicat à la hâte et que les amendements n’aient pas pu mener à un plus grand consensus.
Le projet de loi est maintenant entre les mains du Sénat, mais la mesure législative pourrait être retournée à la Chambre des communes pour un vote. Rappelons que la date fatidique pour recevoir la sanction royale comme le prescrit la Cour suprême du Canada est le lundi 6 juin.
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