Depuis le début 2015, le transport illégal de personnes s'est accru dans les villes de Québec, de Gatineau, de Longueuil et de Laval. Cette situation a mené les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec à remettre 379 constats d'infraction et à saisir 169 véhicules.
Les contrevenants qui offrent ou effectuent un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile sans répondre aux exigences requises sont passibles d'une amende de 350 $ à 1 050 $ et risquent la saisie immédiate de leur véhicule. Au Québec, ces exigences sont les suivantes :
- détenir un permis de propriétaire de taxi;
- détenir un permis de chauffeur de taxi;
- détenir un permis de conduire de la classe appropriée;
- remplir, tenir à jour et conserver à bord du véhicule un rapport de vérification avant départ;
- avoir suivi une formation sur le transport par taxi des personnes ayant des limitations; et
- ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction criminelle ou d'un acte criminel ayant des liens avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour exercer le métier de chauffeur de taxi.
Les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec ont pour mandat d'assurer la surveillance du transport routier des personnes et des biens au Québec. Ils jouent ainsi un rôle essentiel, contribuant à l'amélioration du bilan routier et à la sécurité des usagers de la route. Pour en savoir plus, visitez le crq.gouv.qc.ca.
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