Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs vient de publier les noms des individus et entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État.
Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 18 juin et le 31 décembre 2014.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 21 individus et 31 entreprises qui ont commis 84 infractions, lesquelles entraînent des amendes totalisant 141 206 $.
Dans la liste, on retrouve Gestion Forap qui doit payer une amende de 18 000$ pour avoir récolté du bois en surplus du volume prescrit au permis d'intervention, une infraction commise le 1er avril 2010.
De son côté, la Coopérative de gestion forestière des Appalaches doit verser 500$ pour avoir implanté des sentiers de débardage à l'extérieur du secteur d'intervention, une infraction commise le 2 janvier 2012.
Le ministère rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et que la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard.
Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 18 juin et le 31 décembre 2014.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 21 individus et 31 entreprises qui ont commis 84 infractions, lesquelles entraînent des amendes totalisant 141 206 $.
Dans la liste, on retrouve Gestion Forap qui doit payer une amende de 18 000$ pour avoir récolté du bois en surplus du volume prescrit au permis d'intervention, une infraction commise le 1er avril 2010.
De son côté, la Coopérative de gestion forestière des Appalaches doit verser 500$ pour avoir implanté des sentiers de débardage à l'extérieur du secteur d'intervention, une infraction commise le 2 janvier 2012.
Le ministère rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et que la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard.
Commentaires