Le député fédéral de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, Bernard Généreux souhaite partager les derniers changements aux critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permettant d'offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif.
Ainsi, une entreprise ou un organisme sans but lucratif peut faire une demande s'il est une société d'exploitation enregistrée au Canada et cumule une paie annuelle globale se situant entre 20 000 $ et 1,5 M$.
Auparavant, les seuils étaient de 50 000 $ et 1 M$. Ce montant sera attesté par le sommaire de rémunération payée (T4SUM) de 2019.
« Plusieurs entrepreneurs, organismes et commerçants nous ont contactés parce qu'ils n'étaient pas admissibles en raison des seuils d'admissibilité mal adaptés pour eux. Nous avons fait connaître cette problématique au gouvernement et j'ai aussi posé des questions à ce sujet lors de ma présence à la Chambre des communes samedi dernier. Je suis très heureux de voir que les critères ont été modifiés pour pouvoir venir en aide à davantage d'entreprises et d'organismes », a souligné Bernard Généreux.
Les autres critères d'admissibilité demeurent les mêmes. Le Compte d'urgence vise à aider les entreprises à assumer leurs frais d'exploitation pendant la période de COVID-19. Il peut aller jusqu'à 40 000 $, il est garanti par le gouvernement et est sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022.
Vingt-cinq pour cent du montant du prêt (10 000 $ maximum) est admissible à l'exonération tant que l'entreprise rembourse 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022.
Si l’entreprise ne peut pas rembourser le prêt d’ici au 31 décembre 2022, ce dernier peut être converti en un prêt à terme assorti d’un taux d’intérêt.
Le produit du prêt peut servir uniquement à payer les frais d’exploitation qui ne peuvent pas être reportés, comme la paie, le loyer, les services publics, le service de la dette, les assurances et l’impôt foncier. Il est possible de s’y prévaloir en contactant votre institution financière.
Pour obtenir rapidement l’information sur les mesures fédérales en lien avec la COVID-19, le député de conservateur invite les gens à s’inscrire en ligne à son infolettre au www.bernardgenereux.ca.
Par ailleurs, en raison du nombre très important d’appels et de correspondances reçus à son bureau, M. Généreux invite les gens à vérifier en premier lieu auprès des canaux gouvernementaux officiels comme le www.canada.ca/coronavirus et le www.quebec.ca/coronavirus avant de contacter les membres de son équipe pour obtenir des réponses à leurs questions.
La ligne pour les demandes d’information sur l’assurance-emploi en lien avec le coronavirus est le 1 833 381-2725.
Pour ce qui est de la ligne d’information générale du gouvernement du Canada sur le coronavirus, c’est le 1-833-784-4397.
Il est également possible de joindre les membres de l’équipe de M. Généreux au [email protected] ou par téléphone au 418-868-1280 au bureau de Rivière-du-Loup ou au 418-248-1211 au bureau de Montmagny.
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