Les Produits de l'impôt
Le gouvernement du Québec prolonge une mesure d’assouplissement pour aider les citoyens et les entreprises à composer avec les conséquences de la pandémie de COVID-19.
Ainsi, la date limite pour payer le solde d’impôt est reportée du 1er au 30 septembre 2020.
Ce report s’appliquera aux particuliers, aux sociétés et aux fiducies.
Il les aidera donc à traverser cette période exceptionnelle en bénéficiant de près d’un mois supplémentaire pour payer leur solde d’impôt, les acomptes provisionnels ainsi que d’autres montants dus en application d’une loi fiscale qui étaient visés par la date limite du 1er septembre 2020.
Ce report s’appliquera également à de tels montants dus au cours du mois de septembre.
La mesure s’inscrit en cohérence avec la nouvelle date limite annoncée aujourd’hui par l’Agence du revenu du Canada.
Il n’y aura donc aucune pénalité ni aucun intérêt à payer si ces montants sont payés au plus tard le 30 septembre 2020.
Jusqu’à cette date, aucune pénalité ne sera imposée pour production tardive de la déclaration de revenus.
Les modalités liées à ces mesures d’assouplissement peuvent être consultées dans le bulletin d’information publié par le ministère des Finances.
Revenu Québec encourage les citoyens et les entreprises qui éprouveront des difficultés à effectuer leurs paiements à la date limite à communiquer avec lui dans les meilleurs délais pour convenir d’une entente de paiement.
Les citoyens ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement afin d’obtenir plus vite les sommes auxquelles ils ont droit.
C’est particulièrement vrai pour les citoyens qui reçoivent des crédits d’impôt et des prestations.
Revenu Québec s’est engagé dès le début de la crise de la COVID-19 à faire preuve d’une grande souplesse administrative.
Il a mis en œuvre une série de mesures pour aider les Québécois au cours des derniers mois, notamment les suivantes :
• le report au 1er juin 2020 de la date limite de production de la déclaration de revenus;
• le report au 30 juin 2020 de la date limite pour produire les déclarations de taxes sans pénalité ni intérêt;
• le traitement prioritaire des déclarations de revenus qui donnent droit à un remboursement d’impôt;
• le renouvellement automatique temporaire de certains programmes sociofiscaux, comme le crédit d’impôt pour solidarité et le programme Allocation-logement.
De plus, depuis le 17 mars 2020, tous les bénéficiaires des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CMD) bénéficient d’un délai supplémentaire pour formuler une demande de renouvellement.
Dans l’intervalle, les versements anticipés du CMD sont maintenus.
Revenu Québec annonce que cette mesure d’assouplissement se termine en octobre 2020.
Il encourage les personnes qui ont bénéficié de la reconduction automatique du versement anticipé de ce crédit à produire au plus tard le 1er décembre leur demande de renouvellement afin de continuer de recevoir leurs versements après cette date.
L’ensemble des mesures d’aide annoncées par Revenu Québec sont décrites sur leur site Internet.
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