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La Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches (TREMCA), qui représente les dix MRC de la Rive-Sud de Québec, dénonce le gouvernement du Québec pour son absence de consultation des élus municipaux concernant les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’occupation du territoire.
Les élus de Chaudière-Appalaches se questionnent sur la vision du gouvernement qui a été présentée lors de la consultation régionale en matière d’occupation du territoire. À la lecture des documents de travail transmis, les élus municipaux ont été surpris de constater que les orientations proposées ne considèrent pas les préoccupations et les priorités des régions, mais principalement celles des grandes villes. « Ce qui était présenté comme une consultation du milieu était en fait une séance d’information sur les nouvelles orientations gouvernementales. Il n’y a pas eu de consultation. Le gouvernement délaisse-t-il l’occupation du territoire au profit de la gestion de la densification des villes?» de déclarer M. Hervé Blais, président de la TREMCA et préfet de la MRC de Bellechasse.
« Les nouvelles règles ne proposent que de gérer la croissance, alors que les territoires ruraux sont confrontés à la dévitalisation de leur milieu. Les mêmes règles ne peuvent pas s’adresser aux grands centres urbains et être appliquées aux régions; ça ne répond pas à nos besoins, est peu applicable dans nos réalités et cette forme de gestion peut même amplifier nos problématiques et accélérer la décroissance » d’expliquer M. Blais. « On dirait que le gouvernement considère les régions comme des banlieues-dortoirs des grandes agglomérations plutôt que pour ce qu’elles sont réellement : des milieux de vie viables, dynamiques et avec un tissu social serré. », ajoute-t-il.
La TREMCA veut que le gouvernement du Québec révise sa vision et adapte les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’occupation du territoire en tenant compte qu’il faut protéger l’attrait des municipalités rurales et leurs caractéristiques plutôt que de transposer un aménagement de type urbain en région, par exemple en consolidant autour de pôles, au détriment des municipalités locales et des milieux de vie. Sinon, «Doit-on comprendre alors que l’intention gouvernementale est d’accélérer la dévitalisation et la fermeture des villages? » de conclure le président de la TREMCA.
Étant donné les courts délais laissés à la consultation du MAMOT, qui doit se terminer fin juillet, les élus de la région n’ont pas pu se réunir en conseil d’administration pour adopter une résolution. Toutefois, les 10 territoires ont été consultés et sont unanimes sur leur besoin d’exprimer leur désaccord.
Recommandations :
• Rappeler au gouvernement son engagement à laisser aux MRC le choix des mesures à mettre en œuvre sur leur territoire pour répondre aux orientations gouvernementales.
• Contester les nombreuses exigences et documents d’accompagnement proposés, lesquels impliquent un niveau de justification élevé reléguant au dernier plan les volontés et pouvoirs des conseils municipaux en matière d’aménagement.
• Exprimer leur désaccord vis-à-vis la révision proposée des outils de planification régionaux et locaux qu’exige la vision gouvernementale puisqu’elle implique des ressources humaines et financières que les MRC et les municipalités n’ont pas, pour la majorité d’entre elles.
• Demander de revoir les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) en fonction des réalités du Québec rural et non pas uniquement dans une vision métropolitaine et centralisée de l’aménagement du territoire.
• Demander que le gouvernement tienne davantage compte de la nouvelle stratégie d’occupation et de la vitalité du territoire.
• Exiger une nouvelle consultation régionale sur le contenu des OGAT à la suite de la prise en compte des différentes préoccupations régionales et municipales exprimées
• Rappeler que l’objectif du gouvernement devrait être le partage de la richesse pour favoriser l’occupation entière du territoire, plutôt que la centralisation qui ne se base que sur des mesures de rationalisation économique avec un manque de vision à long terme des impacts sur l’occupation du territoire québécois.
À propos de la TREMCA
Formée en décembre 2015, la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches (TREMCA) est l’espace de concertation régional qui regroupe les 10 territoires de la région: les Appalaches, Beauce-Sartigan, Bellechasse, Les Etchemins, L’Islet, Lotbinière, Montmagny, La Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche et la Ville de Lévis. Ses mandats sont de coordonner des dossiers ou projets touchant plusieurs territoires à la demande de ces dernières, de favoriser la concertation et le réseautage des élus et des acteurs socioéconomiques de la Chaudière-Appalaches, de définir les enjeux et priorités de la région, de représenter la région sur des instances nationales et les élus sur des instances régionales, et de prendre des positions sur les politiques et orientations gouvernementales ainsi que sur des projets ayant un impact sur la région.
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