Jean-Philippe Normand:
Crédit photo: TVA Nouvelles
Le jeune Jean-Philippe Normand de L'Islet qui a plaidé coupable au mois d'octobre dernier à l'accusation d'avoir proféré des menaces à l'endroit des adeptes de l'Islam était de passage lundi matin au Palais de Justice de Montmagny afin de connaître sa sentence.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de Normand a tenté de faire valoir au juge, Jogues Lavoie, que son client ne représentait aucunement une menace pour la société et que dû à la reconnaissance de ses torts, à sa bonne conduite et aux respects de ses engagements ainsi qu'à un profil psychologique stable, ce dernier devrait avoir l'absolution inconditionnelle.
Toutefois, le procureur de la couronne, bien qu'il ne croit pas que Jean-Philippe Normand représente une menace pour la société, a quand même fait valoir au juge Lavoie que les dernières attaques terroristes qu'à connu la France et tout récemment la Belgique, pourrait amener d'autres individus à émettre des commentaires haineux envers les adeptes de l'Islam, surtout si le juge octroyait une absolution à celui qui s'est fait connaître au Québec pour avoir proféré de tels propos.
Le procureur estime donc que c'est le devoir du juge de faire un exemple en condamnant plus sévèrement Jean-Philippe Normand.
Pour ce qui est de la position du juge Lavoie, il ne semble pas en mesure de vouloir exaucer le souhait de l'avocat de la défense, qui demande l'absolution pour son client.
Bien que le juge Lavoie croie que le jeune Normand ne soit pas une menace pour la population, il estime cependant que les propos tenus sur Facebook par l'accusé sont inacceptables dans une démocratie comme la nôtre.
Il a même ajouté lors de ses échanges avec l'avocat de la défense que dans d'autres pays démocratiques, la sentence pour de tels propos haineux peut être davantage sévère qu'au Canada.
Ce dernier a toutefois jugé bon de prendre une journée supplémentaire de délibération afin de rendre la meilleure décision possible.
Son verdict sera connu mardi matin 9 h 30.
Jean-Philippe Normand dans les Forces armées canadiennes?
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense a affirmé qu'avant que Jean-Philippe Normand se fasse connaître pour ses propos sur Facebook au sujet de l'Islam, son client avait fait des démarches par l'entremise d'internet pour intégrer l'Armée canadienne afin de poursuivre des études en technique informatique.
Toutefois, le principal intéressé pas été en mesure de faire suite au recruteur, puisqu'il lui était interdit d'utiliser internet par la cour.
Rappelons que l'absolution peut être accordée par le juge, et ce, dans certains cas de moindre gravité et pour une première infraction, lorsque c'est dans l'intérêt de l'individu et que cela ne nuit pas à la société.
L'individu est alors considéré ne pas avoir été « condamné ».
La Gendarmerie royale du Canada retirera alors automatiquement de son fichier après un an le casier judiciaire de l'individu.
Par contre, si la personne bénéficie de l'absolution conditionnelle, la Gendarmerie royale du Canada retirera automatiquement de son fichier le casier judiciaire, et ce, après trois ans de l'ordonnance de probation.
Dans les deux cas, le dossier ne peut être communiqué après ces délais que dans des circonstances particulières.
Dans sa plaidoirie, l'avocat de Normand a tenté de faire valoir au juge, Jogues Lavoie, que son client ne représentait aucunement une menace pour la société et que dû à la reconnaissance de ses torts, à sa bonne conduite et aux respects de ses engagements ainsi qu'à un profil psychologique stable, ce dernier devrait avoir l'absolution inconditionnelle.
Toutefois, le procureur de la couronne, bien qu'il ne croit pas que Jean-Philippe Normand représente une menace pour la société, a quand même fait valoir au juge Lavoie que les dernières attaques terroristes qu'à connu la France et tout récemment la Belgique, pourrait amener d'autres individus à émettre des commentaires haineux envers les adeptes de l'Islam, surtout si le juge octroyait une absolution à celui qui s'est fait connaître au Québec pour avoir proféré de tels propos.
Le procureur estime donc que c'est le devoir du juge de faire un exemple en condamnant plus sévèrement Jean-Philippe Normand.
Pour ce qui est de la position du juge Lavoie, il ne semble pas en mesure de vouloir exaucer le souhait de l'avocat de la défense, qui demande l'absolution pour son client.
Bien que le juge Lavoie croie que le jeune Normand ne soit pas une menace pour la population, il estime cependant que les propos tenus sur Facebook par l'accusé sont inacceptables dans une démocratie comme la nôtre.
Il a même ajouté lors de ses échanges avec l'avocat de la défense que dans d'autres pays démocratiques, la sentence pour de tels propos haineux peut être davantage sévère qu'au Canada.
Ce dernier a toutefois jugé bon de prendre une journée supplémentaire de délibération afin de rendre la meilleure décision possible.
Son verdict sera connu mardi matin 9 h 30.
Jean-Philippe Normand dans les Forces armées canadiennes?
Dans sa plaidoirie, l'avocat de la défense a affirmé qu'avant que Jean-Philippe Normand se fasse connaître pour ses propos sur Facebook au sujet de l'Islam, son client avait fait des démarches par l'entremise d'internet pour intégrer l'Armée canadienne afin de poursuivre des études en technique informatique.
Toutefois, le principal intéressé pas été en mesure de faire suite au recruteur, puisqu'il lui était interdit d'utiliser internet par la cour.
Rappelons que l'absolution peut être accordée par le juge, et ce, dans certains cas de moindre gravité et pour une première infraction, lorsque c'est dans l'intérêt de l'individu et que cela ne nuit pas à la société.
L'individu est alors considéré ne pas avoir été « condamné ».
La Gendarmerie royale du Canada retirera alors automatiquement de son fichier après un an le casier judiciaire de l'individu.
Par contre, si la personne bénéficie de l'absolution conditionnelle, la Gendarmerie royale du Canada retirera automatiquement de son fichier le casier judiciaire, et ce, après trois ans de l'ordonnance de probation.
Dans les deux cas, le dossier ne peut être communiqué après ces délais que dans des circonstances particulières.
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