Lundi en matinée, Entrepreneurs en Action du Québec (EAQ), des chefs d’entreprises de différents secteurs, dont des propriétaires de gym, et des parents ont déposé une demande en justice (voir www.leaq.ca) visant notamment à obtenir la nullité des décrets déclarant l’urgence sanitaire au Québec.
De plus, cette procédure vise à faire déclarer que les mesures actuelles sont inconstitutionnelles, dans leur ensemble ou subsidiairement, et prises de manière individuelle.
« Depuis le mois de mars dernier, les Québécois subissent, à différents degrés, des atteintes à leur santé physique et mentale provenant non pas d’un virus, mais de décisions politiques. Les atteintes touchent aussi à plusieurs droits fondamentaux garantis par nos Chartes », a souligné Benoit Girouard, porte-parole de l’EAQ, qui agira également comme parent dans ce recours.
« Les propos des dernières semaines du Docteur Arruda confirment que le premier ministre François Legault, en imposant la fermeture d’entreprises qui n’étaient pas ciblées par la direction de la Santé publique, s’est transformé en un expert de la santé, ce qu’il n’est pas », a ajouté Samuel Grenier, porte-parole de l’EAQ et restaurateur s’étant joint au recours.
Des experts internationaux, notamment en matière de santé publique, de virologie, et d’économie ont complété une expertise qui a été déposée en support aux arguments juridiques présentés dans la demande en justice préparée par les avocats des demandeurs Me Jean-Félix Racicot et de Me Guylaine Lacerte.
« Si nous nous tournons vers les tribunaux c’est pour rétablir une réelle notion de santé publique au Québec. On ne peut créer des torts à autrui, surtout entre générations, afin de corriger les lacunes de notre système de santé. Je serai satisfait seulement lorsque le Québec se dotera d’un groupe d’experts capable de gérer les pandémies avec mesure et une vision collective de la santé des Québécois », a souligné Benoit Girouard, porte-parole de l’EAQ.
Financement
Maintenant que le recours est déposé, Entrepreneurs en Action du Québec relance sa campagne de collecte de fonds initiée fin novembre (https://gf.me/u/y7n7fc) et fait appel au soutien financier des Québécois, afin de mener un combat juridique face à un gouvernement aux moyens illimités.
« Nous voulons avoir les moyens de mener à bien cette demande afin de nous assurer de protéger le droit à la santé et les droits constitutionnels des Québécois et des Québécoises », a expliqué Samuel Grenier, porte-parole de l'EAQ.
Co-demandeurs
Il est par ailleurs encore temps pour toute personne qui serait souhaiterais se joindre à la demande comme partie de s'y ajouter.
Pour ce faire, il faut dans un premier temps contacter EAQ à [email protected] pour obtenir les informations utiles et être dirigé ensuite vers la bonne ressource.
« Par notre recours, nous souhaitons donc susciter, le plus rapidement possible, une gouvernance qui prendrait en compte l'aspect collectif de la santé publique, et ce, au bénéfice de 8,5 millions d'habitants et faire cesser les mesures contraires aux droits constitutionnels », a conclu Samuel Grenier.
Soulignons en terminant qu'Entrepreneurs en Action du Québec est déjà à 2000 PME qui se sont regroupées en deux mois seulement.
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