La Sûreté du Québec, à l’approche de la période estivale, désire rappeler les lois et règlements en vigueur aux utilisateurs de véhicules hors route, et ce, afin de prévenir les collisions avec blessés graves, voire mortelles.
La tentation est grande pour les jeunes d’utiliser ce type de véhicules récréatifs, qui, bien souvent, fait partie du quotidien familial. Prêter son véhicule à des invités fait aussi parti des scénarios communs.
Cependant afin d’éviter les pires scénarios, il est important de connaître ses obligations autant en tant que parents, qu’en tant qu’utilisateurs !
Voici ce qui est important de retenir concernant les endroits de circulation autorisés :
Circulation interdite sur les chemins publics
Il est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi. Le conducteur d’un véhicule hors route peut traverser un chemin public ou y circuler seulement s’il est détenteur d’un permis de conduire et qu’une signalisation routière permet de le faire.
Les conducteurs qui circulent sur les chemins publics hors du cadre de ces exceptions s’exposent à une amende de 350 $.
Circulation interdite sur les propriétés privées
Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route prévoit que les utilisateurs de ces véhicules ne peuvent circuler sur des propriétés privées sans autorisation préalable des propriétaires.
De plus, l’utilisation des terrains privés à des fins récréatives génère parfois des plaintes de bruits et nuit à la quiétude du voisinage.
La Sûreté du Québec demande aux amateurs de véhicules hors route de ne pas circuler sur les propriétés privées sans autorisation, sans quoi ils s’exposent à une amende de 350 $.
Utilisation par une personne de moins de 16 ans
Une personne de moins de16 ans ne peut circuler sur un sentier, une route, une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité.
Elle a le droit de circuler, sans la surveillance d’un adulte, sur le terrain privé familial. Cependant, à tout autre endroit, par exemple, une terre agricole appartenant à une tierce personne, qui en donne l’autorisation, celui-ci doit obligatoirement avoir l’autorisation d’un parent et être accompagné par une personne majeure autorisée à conduire un véhicule hors route et circulant à une distance permettant de lui porter rapidement secours en cas d’accident ou de difficulté.
Le mineur ainsi que l’adulte qui permet ou tolère la situation sont passibles d’une amende de 450 $.
Infractions fréquentes - Rappel
- Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans. À défaut, l’amende est de 450 $.
- Tout conducteur de véhicule hors route âgé de 16 ans ou 17 ans doit obligatoirement être titulaire d’un certificat d’aptitude délivré par la Fédération québécoise des Clubs Quads (FQCQ). À défaut, l’amende est de 450 $.
- Un conducteur de véhicule tout-terrain (motos, motoquads et autoquads), qui circule sans casque conforme, est passible d’une amende de 350 $.
Véhicule jouet
Les véhicules hors route de type jouet, dont l’usage est destiné par leur fabricant à des personnes de moins de 16 ans, sont autorisés à circuler exclusivement sur une terre privée, ailleurs que sur un sentier, avec l’autorisation de son propriétaire.
Soulignons également que le Code criminel s’applique également en matière de conduite de véhicule hors route.
Les policiers poursuivront donc les opérations de surveillance en matière de récréotouristiques et leurs interventions en matière d’infractions reliées à des comportements représentant un risque pour la sécurité, tels que la conduite dangereuse et la conduite avec la capacité affaiblie par l’alcool et/ou la drogue.
Pour plus d’information et pour connaître les endroits où il est possible de circuler en véhicule hors route, la Sûreté du Québec invite le public à visiter le site Internet de la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) au www.fqcq.qc.ca ou sur le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au www.saaq.gouv.qc.ca.
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