Le député François Lapointe demande l'appui des propriétaires de petites entreprises de sa circonscription pour faire bouger le gouvernement Harper relativement à la mesure fiscale problématique.
Après les frais excessifs de cartes de crédit payés par les commerçants, le député néo-démocrate François Lapointe, de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, enfourche un nouveau cheval de bataille, cette fois-ci concernant une mesure fiscale qui décourage le transfert d'une entreprise aux personnes liées, incluant les enfants et les conjoints.
Diane Gendron-L'Oie blanche
Au Québec, 24,3 % des propriétaires de commerces ou de petites entreprises, de 55 ans et plus, souhaitent vendre leur entreprise à leurs enfants, selon les données de 2010. Or, s'ils le font, ils perdent l'exemption de 800 000 $ sur les gains en capital. Réalité qui impose un frein au transfert de l'entreprise familiale puisque le propriétaire, s'il vend à un étranger aura accès à ce crédit d'impôt en gain de capital, explique en entrevue le représentant de notre circonscription à la Chambre des communes.
Cette situation fait en sorte que les considérations fiscales ont une influence excessive quand vient le moment pour un entrepreneur de choisir ses successeurs. «Bref, au Canada, notre système fiscal actuel favorise le transfert d'une entreprise à des tiers plutôt que le transfert à la famille», d'affirmer M. Lapointe.
Conséquences
Cette mesure fiscale qui ne colle plus à la réalité d'aujourd'hui risque d'entraîner des conséquences importantes sur l'économie des régions, soutient le député. «Environ 98 000 entrepreneurs, non désireux de fermer l'entreprise se retireront d'ici 2020 au Québec. Il ne faudrait pas que cet épisode particulier de notre histoire nous fasse perdre les acquis de la génération des gens d'affaires qui ont construit notre économie régionale», d'ajouter le député.
Lors d'une tournée de P.M.E., François Lapointe a noté que bon nombre d'entrepreneurs rencontrés ont évoqué ce problème, de même que des organismes comme la Fondation de l'entrepreneuriat et que la Fédération canadienne des entreprises indépendantes. Plus près de nous, les Chambres de commerce de Montmagny, Kamouraska-L'Islet et de Rivière-du-Loup doivent prendre position dans ce dossier, a indiqué le député.
Pour l'appuyer dans sa démarche, François Lapointe fera un envoi à 3325 adresses commerciales de sa circonscription avec le message suivant : «J'appuie la demande du NPD pour que des modifications soient apportées à la fiscalité pour faciliter les transferts entre personnes liées au Canada, dans les plus courts délais possibles», en demandant aux propriétaires de la signer et de la retourner à Ottawa.
Diane Gendron-L'Oie blanche
Au Québec, 24,3 % des propriétaires de commerces ou de petites entreprises, de 55 ans et plus, souhaitent vendre leur entreprise à leurs enfants, selon les données de 2010. Or, s'ils le font, ils perdent l'exemption de 800 000 $ sur les gains en capital. Réalité qui impose un frein au transfert de l'entreprise familiale puisque le propriétaire, s'il vend à un étranger aura accès à ce crédit d'impôt en gain de capital, explique en entrevue le représentant de notre circonscription à la Chambre des communes.
Cette situation fait en sorte que les considérations fiscales ont une influence excessive quand vient le moment pour un entrepreneur de choisir ses successeurs. «Bref, au Canada, notre système fiscal actuel favorise le transfert d'une entreprise à des tiers plutôt que le transfert à la famille», d'affirmer M. Lapointe.
Conséquences
Cette mesure fiscale qui ne colle plus à la réalité d'aujourd'hui risque d'entraîner des conséquences importantes sur l'économie des régions, soutient le député. «Environ 98 000 entrepreneurs, non désireux de fermer l'entreprise se retireront d'ici 2020 au Québec. Il ne faudrait pas que cet épisode particulier de notre histoire nous fasse perdre les acquis de la génération des gens d'affaires qui ont construit notre économie régionale», d'ajouter le député.
Lors d'une tournée de P.M.E., François Lapointe a noté que bon nombre d'entrepreneurs rencontrés ont évoqué ce problème, de même que des organismes comme la Fondation de l'entrepreneuriat et que la Fédération canadienne des entreprises indépendantes. Plus près de nous, les Chambres de commerce de Montmagny, Kamouraska-L'Islet et de Rivière-du-Loup doivent prendre position dans ce dossier, a indiqué le député.
Pour l'appuyer dans sa démarche, François Lapointe fera un envoi à 3325 adresses commerciales de sa circonscription avec le message suivant : «J'appuie la demande du NPD pour que des modifications soient apportées à la fiscalité pour faciliter les transferts entre personnes liées au Canada, dans les plus courts délais possibles», en demandant aux propriétaires de la signer et de la retourner à Ottawa.
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