Le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, François Lapointe a déposé en première lecture, le 2 mai dernier, le projet de loi C-604.
Si ce projet de loi était adopté comme il le désir, il permettrait à quiconque de déposer, auprès d'un commissaire à la Santé, une plainte concernant l'exercice des attributions conférées par une loi fédérale.
Par exemple, une famille qui recevrait un médicament avec plusieurs semaines de retard dû à une possible erreur administrative de Santé Canada pourrait porter plainte au commissaire qui aurait des pouvoirs d'enquête.
« Au Canada, un citoyen canadien qui a des raisons de croire que ses droits linguistiques ont été bafoués peut faire appel à un commissaire aux langues officielles, et c'est vrai pour la protection de la vie privée et ce ne sont que des exemples. Par ailleurs, il est troublant d'apprendre qu'un citoyen qui souffre plus que nécessaire à cause d'une possible erreur de Santé Canada ne peut pas porter plainte à un agent du parlement. Un tel agent n'existe pas à l'heure actuelle, » d'expliquer le député Lapointe.
En date du 11 décembre, François Lapointe a fait suivre une lettre à la ministre de la Santé, l'honorable Rona Ambrose, pour l'informer de son projet de loi pour la création d'un poste de commissaire à la santé.
Ce projet de loi reçoit l'appui de la Coalition Priorité Cancer au Québec, le Conseil pour la protection des malades ainsi que l'Alliance des patients pour la santé.
Notons que la Coalition Priorité Cancer au Québec regroupe 55 organismes de patients, associations professionnelles et regroupements médicaux à travers le Québec.
Par ses membres, la Coalition Priorité Cancer au Québec représente au-delà de 1,5 million de personnes.
L'appui de ces organisations est donc une démonstration de la pertinence de ce projet de loi C-604.
« Les différentes associations de protection des droits des malades ont pris le temps de bien étudier le projet de loi avant de l'appuyer. Je suis donc encouragé par ces appuis. Souhaitons que la ministre de la Santé fasse preuve d'ouverture pour cette idée. Quand vient le temps de défendre les plus fragiles d'entre nous, une bonne idée devrait pousser un(e) ministre à agir même si l'idée ne vient pas d'un membre de son parti. J'attends sa réponse avec optimisme » de conclure François Lapointe.
Rappelons qu'à la suite d'un drame familial qui s'est déroulé au Kamouraska en 2012, des retards administratifs provoqués par Santé Canada avaient empêché une dame qui combattait un cancer très agressif de recevoir à temps un médicament qui aurait pu diminuer ses souffrances.
Si ce projet de loi était adopté comme il le désir, il permettrait à quiconque de déposer, auprès d'un commissaire à la Santé, une plainte concernant l'exercice des attributions conférées par une loi fédérale.
Par exemple, une famille qui recevrait un médicament avec plusieurs semaines de retard dû à une possible erreur administrative de Santé Canada pourrait porter plainte au commissaire qui aurait des pouvoirs d'enquête.
« Au Canada, un citoyen canadien qui a des raisons de croire que ses droits linguistiques ont été bafoués peut faire appel à un commissaire aux langues officielles, et c'est vrai pour la protection de la vie privée et ce ne sont que des exemples. Par ailleurs, il est troublant d'apprendre qu'un citoyen qui souffre plus que nécessaire à cause d'une possible erreur de Santé Canada ne peut pas porter plainte à un agent du parlement. Un tel agent n'existe pas à l'heure actuelle, » d'expliquer le député Lapointe.
En date du 11 décembre, François Lapointe a fait suivre une lettre à la ministre de la Santé, l'honorable Rona Ambrose, pour l'informer de son projet de loi pour la création d'un poste de commissaire à la santé.
Ce projet de loi reçoit l'appui de la Coalition Priorité Cancer au Québec, le Conseil pour la protection des malades ainsi que l'Alliance des patients pour la santé.
Notons que la Coalition Priorité Cancer au Québec regroupe 55 organismes de patients, associations professionnelles et regroupements médicaux à travers le Québec.
Par ses membres, la Coalition Priorité Cancer au Québec représente au-delà de 1,5 million de personnes.
L'appui de ces organisations est donc une démonstration de la pertinence de ce projet de loi C-604.
« Les différentes associations de protection des droits des malades ont pris le temps de bien étudier le projet de loi avant de l'appuyer. Je suis donc encouragé par ces appuis. Souhaitons que la ministre de la Santé fasse preuve d'ouverture pour cette idée. Quand vient le temps de défendre les plus fragiles d'entre nous, une bonne idée devrait pousser un(e) ministre à agir même si l'idée ne vient pas d'un membre de son parti. J'attends sa réponse avec optimisme » de conclure François Lapointe.
Rappelons qu'à la suite d'un drame familial qui s'est déroulé au Kamouraska en 2012, des retards administratifs provoqués par Santé Canada avaient empêché une dame qui combattait un cancer très agressif de recevoir à temps un médicament qui aurait pu diminuer ses souffrances.
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