La Commission municipale du Québec a fait savoir par voie de communiqué qu'elle agit comme administratrice provisoire de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton, et ce, depuis le 6 juin dernier.
Le rôle de la Commission est d'adopter les résolutions à la place du conseil afin que la Municipalité puisse fonctionner et que les services soient donnés aux citoyens. Toutes les résolutions adoptées par la Commission seront publiées sur le site internet de la Municipalité.
La Commission a pris connaissance des lettres de démission remises par les cinq élus et les trois employés démissionnaires de la Municipalité. Tous dénoncent le climat de travail à la Municipalité.
La Commission informe la population de la Municipalité qu'elle prendra les mesures requises afin de fournir aux employés municipaux un milieu de travail respectueux et exempt de harcèlement, conformément aux obligations que la Loi sur les normes du travail impose à la Municipalité.
Par ailleurs, ni les membres responsables de l'administration provisoire de la Municipalité, soit Me Céline Lahaie et Me Joseph-André Roy, ni l'avocate représentant habituellement la Municipalité ne participeront à la séance d'information organisée, ce 14 juin 2023, à compter de 19 h 00, par des citoyens.
Durant l'administration provisoire, il n'y a plus de séance du conseil et aucune décision ne sera prise sans l'aval de la Commission municipale.
La Commission administrera la Municipalité jusqu'à ce que l'élection partielle permette au conseil municipal de retrouver le quorum requis. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il appartient à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de fixer la date de l'élection partielle qui permettra de combler les postes de membres du conseil vacants. Il revient également à la ministre de nommer un président d'élection.
Après sa nomination, le président d'élection publiera un avis d'élection qui informera les citoyens des modalités concernant le scrutin
À noter qu'il ne s'agit pas ici d'une tutelle de la municipalité, mais plutôt une modalité exceptionnelle pour administrer la municipalité en attendant l'élection de nouveaux membres au conseil.
Source : Commission municipale du Québec
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