Alain Grenier, Président
En effet, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud a procédé dernièrement à l'adoption d'une résolution en faveur de l'uniformisation de la taxe foncière pour l'ensemble du territoire du Québec.
Cette résolution ne part pas du néant puisqu'elle fait suite à une recommandation d'experts qualifiés dans un rapport déposé au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, monsieur Yves Bloduc.
Dans ledit rapport, les experts observaient que le fardeau fiscal lié à la taxe scolaire actuelle n'est pas équitable, puisqu'il favorise les mieux nantis.
Le taux de l'uniformisation
Si Québec autorisait l'uniformisation à la grandeur du territoire québécois, c'est 24,25 cents du 100 $ d'évaluation foncière que les Québécois paieraient pour la taxe scolaire, ce qui signifierait une baisse de 0,06 cent du 100 $ d'évaluation pour les payeurs de la Côte-du-Sud.
Ce taux serait bien évidemment appelé à varier selon les années en fonction de la croissance des valeurs foncières.
La Commission scolaire de la Côte-du-Sud avant-gardiste?
Il semble que la commission scolaire de la Côte-du-Sud soit avant-gardiste puisque c'est la première de l'ensemble de 72 commissions scolaires qui a proposé officiellement cette uniformisation.
Une économie majeure pour un gouvernement à la recherche de nouveaux revenus
Selon le Président de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, Alain Grenier, l'uniformisation de la taxe scolaire pour l'ensemble du territoire québécois permettrait au gouvernement libéral, une économie de 140 millions de dollars.
Un montant qui correspond à la somme versée par Québec 2013-2014 pour l'insuffisance fiscale aux commissions scolaires.
Le conseil des commissaires de la Côte-du-Sud souhaite donc que ce système d'uniformisation unique de la taxe scolaire soit instauré le plus rapidement possible par Québec, afin de créer un véritable système de péréquation juste et équitable entre les commissions scolaires.
Une mesure électoraliste avant le déclenchement des élections scolaire?
Le président Alain Grenier assure que cette proposition n'est aucunement liée aux prochaines élections scolaires du 2 novembre prochain, puisque la proposition aurait quand même été faite, même s'il n'y avait pas eu de rendez-vous électoral, étant donné que le rapport vient d'être déposé.
Toutefois, il admet que cette proposition pourrait facilement devenir un enjeu électoral à la grandeur du Québec, puisque ladite proposition ne fera sûrement pas l'unanimité dans toutes les commissions scolaires du Québec
Cette résolution ne part pas du néant puisqu'elle fait suite à une recommandation d'experts qualifiés dans un rapport déposé au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, monsieur Yves Bloduc.
Dans ledit rapport, les experts observaient que le fardeau fiscal lié à la taxe scolaire actuelle n'est pas équitable, puisqu'il favorise les mieux nantis.
Le taux de l'uniformisation
Si Québec autorisait l'uniformisation à la grandeur du territoire québécois, c'est 24,25 cents du 100 $ d'évaluation foncière que les Québécois paieraient pour la taxe scolaire, ce qui signifierait une baisse de 0,06 cent du 100 $ d'évaluation pour les payeurs de la Côte-du-Sud.
Ce taux serait bien évidemment appelé à varier selon les années en fonction de la croissance des valeurs foncières.
La Commission scolaire de la Côte-du-Sud avant-gardiste?
Il semble que la commission scolaire de la Côte-du-Sud soit avant-gardiste puisque c'est la première de l'ensemble de 72 commissions scolaires qui a proposé officiellement cette uniformisation.
Une économie majeure pour un gouvernement à la recherche de nouveaux revenus
Selon le Président de la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, Alain Grenier, l'uniformisation de la taxe scolaire pour l'ensemble du territoire québécois permettrait au gouvernement libéral, une économie de 140 millions de dollars.
Un montant qui correspond à la somme versée par Québec 2013-2014 pour l'insuffisance fiscale aux commissions scolaires.
Le conseil des commissaires de la Côte-du-Sud souhaite donc que ce système d'uniformisation unique de la taxe scolaire soit instauré le plus rapidement possible par Québec, afin de créer un véritable système de péréquation juste et équitable entre les commissions scolaires.
Une mesure électoraliste avant le déclenchement des élections scolaire?
Le président Alain Grenier assure que cette proposition n'est aucunement liée aux prochaines élections scolaires du 2 novembre prochain, puisque la proposition aurait quand même été faite, même s'il n'y avait pas eu de rendez-vous électoral, étant donné que le rapport vient d'être déposé.
Toutefois, il admet que cette proposition pourrait facilement devenir un enjeu électoral à la grandeur du Québec, puisque ladite proposition ne fera sûrement pas l'unanimité dans toutes les commissions scolaires du Québec
Commentaires