La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a présenté un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement concernant le projet de loi numéro 48 déposé par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault.
L'implantation de radars photo dans les municipalités a été saluée, mais l'importance de la désignation des sites est soulignée pour éviter des frustrations inutiles.
« La confiance envers nos élus·es locaux est essentielle pour garantir les meilleures décisions au service de notre communauté, notamment dans la gestion des zones et corridors scolaires du réseau supérieur du ministère. La collaboration étroite avec le milieu municipal demeure un pilier crucial pour le succès continu des initiatives du ministère des Transports et de la Mobilité durable », a souligné M. Jacques Demers, le Président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Parmi les recommandations présentées, la Fédération québécoise des municipalités demande que la ministre continue de donner plus d'autonomie aux municipalités comme elle l'a fait en enlevant la reddition de comptes au ministre dans les articles 4 et 5 du projet de loi.
La FQM a estimé que des modifications à l'article 69 concernant la conduite des véhicules hors route doivent être apportées. L'ajout d'une obligation de consultation publique et d'un rapport précis envoyés à la ministre des Transports et de la Mobilité durable est jugé comme une complexité administrative inutile. La FQM a donc demandé à la ministre de maintenir les procédures d'adoption de règlements municipaux dans le Code municipal et la Loi sur les cités et villes.
Finalement, la Fédération québécoise des municipalités est préoccupée par les coûts élevés que certaines exigences d'aménagement dans les zones et corridors scolaires imposeraient aux municipalités.
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