Crédit photo: Jean Carbonneau
De gauche à droite, M.Mathieu Rivest, député de Côte-du-Sud, M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, Madame Stéphanie Lachance, député de Bellechasse
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, était de passage au Palais de Justice de Montmagny mardi matin, pour annoncer le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Montmagny.
Accompagné du député de Côte-du-Sud, Mathieu Rivest et de la députée de Bellechasse, Stéphanie Lachance, le ministre Jolin-Barrette confirmait que, dès le 3 décembre prochain, les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Montmagny et pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l'objet d'une médiation obligatoire entre les parties. Le Ministre Jolin-Barrette commentait, en ces mots, cette l’arrivée prochaine de cette annonce :
« Un système de justice plus humain est un système qui s'adapte aux besoins de la population. Le déploiement de la médiation obligatoire et l'arbitrage automatique aux petites créances pour les dossiers de 5 000 $ et moins permet une résolution plus rapide et plus simple des dossiers. L'implantation de ces moyens facilitera l'accès à la justice pour les citoyens du district judiciaire de Montmagny. »
Quant aux dossiers pour lesquels la somme réclamée est de plus de 5 000 $, la médiation demeure disponible et peut être demandée par les parties. L'arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n'est convenue en médiation. Les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier être traité en priorité.
La médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois, contribuant ainsi à réduire considérablement le délai de règlement d'un dossier.
Le député de Côte-du-Sud, Mathieu Rivest, était fier de recevoir le ministre de la Justice dans le «beau Palais de Justice de Montmagny» en ses termes, et, a exprimé son enthousiasme à l’annonce du ministre…écoutons monsieur Rivest :
« Je me réjouis que la médiation obligatoire et l'arbitrage automatique soient bientôt déployés dans le district judiciaire de Montmagny. La Division des petites créances de la Cour du Québec est un tribunal près des gens et ces nouvelles pratiques rapprocheront encore davantage le système judiciaire du quotidien des citoyennes et des citoyens. »
De son côté, Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse, présente en tant qu’adjointe parlementaire de la ministre de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, volet «Efficacité de l’État» affirmait à quel point ce peut être difficile de se retrouver devant la cour…écoutons madame Lachance :
« Préparer son dossier et aller le défendre devant le tribunal peut être particulièrement difficile pour un citoyen qui se retrouve bien souvent devant un processus qui ne lui est pas familier. Grâce à cette annonce, un grand nombre de citoyennes et de citoyens pourront tourner la page plus rapidement sur leur litige. »
L'entrée en vigueur de ces mesures s'inscrit dans le cadre de l'adoption de la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Rappelons qu’en médiation, le taux d'entente pour les dossiers de 5 000 $ et moins s'élève à 60 %, alors que pour les dossiers de plus de 5 000 $, il est d'environ 55 %. Les dossiers de 5 000 $ et moins représentent plus de 50 % des dossiers à la Division des petites créances, n'incluant pas les intérêts.
La médiation obligatoire est déjà implantée dans les districts judiciaires de Laval, de Longueuil, de Richelieu, de Saint-Hyacinthe, de Québec, de la Beauce, d'Iberville, de Rimouski et de Kamouraska.
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