Crédit photo: Nicolas Gagnon
Suite à l’octroi de titres d’exploration minière sur le territoire du Kamouraska par le Ministère des ressources naturelles et des forêts, en début d’année, les élus de la MRC de Kamouraska avaient été mis au courant rapidement de cette situation par les professionnels en aménagement du territoire de la MRC.
Ceux-ci désirant obtenir un statut de protection durable pour ses cabourons, série de monadnocks se caractérisant par leur aspect arrondi et en partie dénudé de végétation, que l’on retrouverait principalement dans la MRC de Kamouraska, ils se voient contraints par les limites du pouvoir que la MRC peut exercer.
Le Conseil de la MRC de Kamouraska a donc demandé à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, madame Maïté Blanchette Vézina, de suspendre l’émission de titres d’exploration (claims miniers), suspension qui est entrée en vigueur sur le territoire le 4 juin dernier et est valide pour une période de 6 mois et, par surcroit, pourrait être renouvelable.
Ce délai permet au service d’aménagement et de mise en valeur du territoire de rédiger un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement pour y inclure un territoire incompatible avec l’activité minière.
Les cabourons ont été identifiés sur le territoire à l’aide d’études géologiques antérieures, permettant une cartographie plus précise de leur localisation; ceux-ci constituent un enjeu particulièrement complexe étant situés en zone agricole provinciale ou sur des terrains privés. À cet effet, certaines avenues sont en cours d’analyse afin que toute réglementation adoptée respecte les lois ou les règlements provinciaux sur le même objet.
Une rencontre, tenue récemment avec les répondants régionaux du Ministère des ressources naturelles et des forêts du Bas-Saint-Laurent, dont la responsable des dossiers sur les mines, aurait permis aux responsables du dossier de la MRC d’obtenir des réponses satisfaisantes à leurs attentes.
Le projet de loi no 63 du gouvernement modifiant la Loi sur les mines, déposé en mai dernier par la Ministre Vézina, contient notamment des mesures visant à réduire la spéculation sur les claims et à assurer la professionnalisation des détenteurs de claims. La soustraction des terres privées à la prospection, à l’exploration et à l’exploitation minière serait également une avancée importante.
La MRC de Kamouraska, pourrait, par ce projet de loi, s’il est adopté, demander la levée partielle ou totale de cette soustraction suivant le contexte qui lui est propre.
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