François Lapointe, député
À la suite de l'adoption en troisième lecture, le 10 décembre dernier d'un autre projet de loi omnibus (C-43) du gouvernement conservateur, le député néo-démocrate de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, François Lapointe déplore l'absence de transparence du gouvernement conservateur dans le dossier de la réglementation des administrations portuaires.
« Encore un changement majeur perdu dans des centaines de pages d'un autre projet de loi Mammouth. Encore des changements de législation qui pourraient affecter la vie de centaines de Canadiens, dans ce cas-ci tout le secteur des ports au pays, sans la moindre consultation populaire ou étude de comité convenable! », de dire M. Lapointe.
En effet, la loi permet désormais à toute administration portuaire d'acquérir un immeuble fédéral ou un bien réel fédéral comme, par exemple, les installations du port de Gros Cacouna qui appartiennent à Transports Canada.
Elle pourrait aussi gérer l'environnement dans un cadre dicté spécifiquement à leur usage, voire créer une instance autonome sur les questions d'environnement.
Il est connu du public que, depuis plusieurs mois, des discussions sont en cours entre la commission du port de Gros-Cacouna et l'administration portuaire du port de Québec pour une possible entente administrative.
Puisqu'auparavant il était impossible pour une administration portuaire d'acquérir des biens fédéraux, et que jamais le gouvernement n'a communiqué ses intentions, il était impossible pour les acteurs du milieu d'évaluer ce scénario dans leurs travaux.
« Si les choses se font bien, il pourrait être intéressant que les surplus des activités portuaires du port de Québec amènent de l'activité au port de Cacouna, il n'y a pas de polémique sur ce principe. C'est encore la façon de faire des conservateurs qui pose problème. Si ces changements aux règles avaient été présentés de la bonne façon, dans le cadre d'un projet de loi dédié aux questions portuaires, on aurait eu la chance de l'étudier minimalement au comité des transports. Le NPD aurait pu inviter des acteurs locaux à venir témoigner des implications possibles pour notre région, avant l'adoption de ce changement. Encore une fois, les conservateurs mettent les communautés devant le fait accompli », a conclu François Lapointe.
« Encore un changement majeur perdu dans des centaines de pages d'un autre projet de loi Mammouth. Encore des changements de législation qui pourraient affecter la vie de centaines de Canadiens, dans ce cas-ci tout le secteur des ports au pays, sans la moindre consultation populaire ou étude de comité convenable! », de dire M. Lapointe.
En effet, la loi permet désormais à toute administration portuaire d'acquérir un immeuble fédéral ou un bien réel fédéral comme, par exemple, les installations du port de Gros Cacouna qui appartiennent à Transports Canada.
Elle pourrait aussi gérer l'environnement dans un cadre dicté spécifiquement à leur usage, voire créer une instance autonome sur les questions d'environnement.
Il est connu du public que, depuis plusieurs mois, des discussions sont en cours entre la commission du port de Gros-Cacouna et l'administration portuaire du port de Québec pour une possible entente administrative.
Puisqu'auparavant il était impossible pour une administration portuaire d'acquérir des biens fédéraux, et que jamais le gouvernement n'a communiqué ses intentions, il était impossible pour les acteurs du milieu d'évaluer ce scénario dans leurs travaux.
« Si les choses se font bien, il pourrait être intéressant que les surplus des activités portuaires du port de Québec amènent de l'activité au port de Cacouna, il n'y a pas de polémique sur ce principe. C'est encore la façon de faire des conservateurs qui pose problème. Si ces changements aux règles avaient été présentés de la bonne façon, dans le cadre d'un projet de loi dédié aux questions portuaires, on aurait eu la chance de l'étudier minimalement au comité des transports. Le NPD aurait pu inviter des acteurs locaux à venir témoigner des implications possibles pour notre région, avant l'adoption de ce changement. Encore une fois, les conservateurs mettent les communautés devant le fait accompli », a conclu François Lapointe.
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