Le gouvernement du Québec protégera plusieurs secteurs du Saint-Laurent

Poursuivant son engagement de protéger 10 % du milieu marin, le gouvernement du Québec franchit un pas de plus pour assurer la protection de la diversité biologique dans le Saint-Laurent.

Dans l’attente de désigner de façon permanente les aires marines protégées qu’il projette de créer dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce par voie de communiqué qu’il appliquera des mesures de protection administratives à ces secteurs en les désignant à titre de « réserves de territoires aux fins d’aire protégée ».

En procédant ainsi, le gouvernement assure un premier niveau de protection aux secteurs visés du Saint-Laurent pour les inclure au Registre des aires protégées québécois et les comptabiliser comme tel.

Les mesures de protection annoncées permettraient d’interdire les activités minières, pétrolières et gazières ainsi que l’exploitation des forces hydrauliques et toute production commerciale ou industrielle d’énergie.

Le ministre Charette a bien l’intention de respecter ainsi les engagements internationaux pris par le Québec en protégeant 10 % du territoire marin de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette cible était établie dans la Convention sur la diversité biologique ratifiée par 165 pays en octobre 2010 à Nagoya au Japon.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale amorcera dans les prochains jours l’étude du projet de loi 46, déposé par le gouvernement l’automne dernier, lequel vise notamment à créer un nouveau statut de protection de réserve marine permettant d’instaurer un régime de conservation adapté à la biodiversité particulière de ce milieu.

Ce nouveau statut contribuera également à accroître la proportion d’aires protégées en milieu marin.

Le réseau québécois d’aires marines protégées couvre présentement 1,3 % du territoire du Québec.

Il est composé du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (1 245 km2), de la réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure (1,8 km2) et de la réserve aquatique projetée de Manicouagan (712 km2). Par ailleurs, le banc des Américains, qui est déjà une zone de protection marine, deviendra prochainement une réserve aquatique projetée, ce qui permettra de protéger 0,6 % de plus du territoire marin au Québec.

Un statut de protection administratif serait attribué à l’essentiel des secteurs des projets d’aires marines protégées à l’étude dans l’estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent qui ont été présentés lors de séances d’information aux communautés autochtones et aux autres intervenants concernés en juin 2019.

Ces projets de réserves de territoires aux fins d’aire protégée, qui totalise plus de 13 000 km2, bonifieraient le réseau d’aires marines protégées de 7,8 %.

Ce pourcentage est actuellement de 1,3 %. Avec cet ajout, la proportion du milieu marin protégé s’établirait à 9,1 %.

De plus, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) étudie des projets susceptibles d’amener le seuil de protection à 10,2 % du milieu marin.

Les secteurs identifiés pour devenir des réserves de territoires aux fins d’aire protégée dans l’estuaire du Saint-Laurent ont pour objectif de protéger des espèces de mammifères marins en péril, des poissons en situation précaire et leurs habitats, des espèces fourragères qui sont des proies des mammifères marins de même que le krill dont se nourrissent les rorquals. Ces secteurs représentent 5 032 km2, soit 3,2 % du milieu marin.

Les secteurs identifiés dans le nord du golfe du Saint-Laurent totalisent 7 089 km2, représentant 4,6 %. Ils ont été choisis afin de renforcer la protection et la biodiversité des coraux et des éponges d’eau froide, et pour protéger les écosystèmes qui les abritent.

Le MELCC a déjà informé par lettre les principaux intervenants de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent de sa démarche concernant les réserves de territoires aux fins d’aire protégée.

La prochaine étape qui permettra au Québec de progresser vers sa cible consiste à consulter les communautés autochtones sur les projets de réserves de territoires aux fins d’aire protégée.

Les projets finaux de réserves de territoires aux fins d’aire protégée seront ensuite soumis à l’approbation du Conseil des ministres.

Par ailleurs, conformément à ce que qui avait été annoncé lors des séances d’information, une démarche de concertation sera entreprise conjointement avec le gouvernement du Canada pour les projets d’aires marines protégées.

Les communautés autochtones et les intervenants concernés seront alors rencontrés afin de discuter des mesures de protection et des limites géographiques envisagées.

« Au cours des prochains mois, notre gouvernement entend prendre les bouchées doubles afin de rattraper le temps perdu par les gouvernements précédents et d’atteindre nos objectifs touchant la protection et la mise en valeur de nos milieux naturels, dont le fleuve Saint-Laurent. Nous franchissons une étape de plus en assurant un premier niveau de protection à plusieurs secteurs de notre zone marine et côtière. Par le respect de ses engagements internationaux en matière de protection de la biodiversité marine et des éléments écologiques importants du Saint-Laurent, le Québec prend place parmi les États les plus proactifs en ce qui concerne la création d’un réseau d’aires protégées de grande qualité », a expliqué Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Rappelons que ces mesures de protections administratives permettraient aussi de tenir compte de la présence des réserves de territoires aux fins d’aire protégée lors de l’analyse des demandes d’autorisation et d’octroi de droit en vertu des lois du Québec. Aucune de ces mesures n’affecterait le transport maritime.

Un projet de loi présenté l’automne dernier, modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (no 46), prévoit l’introduction d’un nouveau statut d’aire protégée adapté aux particularités du milieu marin, à savoir la réserve marine.

Si ce projet de loi est adopté, c’est ce statut de réserve marine qui serait dévolu ultimement à certains projets de réserves de territoires aux fins d’aire protégée soumis au Conseil des ministres.

En vertu de l’Entente de collaboration Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec, les gouvernements du Canada et du Québec collaborent en cette matière.