C'est dans le comté de Sherbrooke du député Pierre-Luc Dusseault que le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, François Lapointe a amorcé récemment sa tournée de consultation sur les problèmes de fiscalité que subissent les entrepreneurs qui veulent transférer leur PME à un proche.
« Il pourrait manquer jusqu'à 38 000 releveurs pour la PME au Québec dans la prochaine décennie, ce sera un véritable défi. Une portion de ce défi pourrait être relevée par les entreprises familiales, car plus de 24 % des entrepreneurs de plus de 55 ans envisagent de vendre leur entreprise à un enfant. Malheureusement, c'est une décision qui peut pénaliser financièrement la famille, » a expliqué le député Dusseault.
En effet, au Canada, quand un parent vend son entreprise à un enfant, la différence entre le prix de vente et le prix payé à l'origine sera considérée comme un dividende.
S'il vend son entreprise à une personne non liée, elle sera considérée comme un gain de capital.
Cette situation pénalise grandement ces parents qui souhaiteraient vendre à un proche puisqu'ils n'auront pas droit à une exemption de 800 000 $ sur les gains en capital.
« Le NPD s'est engagé à faciliter le transfert de société entre personnes liées, plusieurs solutions fiscales existent pour arriver à cet objectif. Je suis heureux que des entrepreneurs et des intervenants concernés de Sherbrooke aient accepté d'être consultés sur ces possibles solutions. Leurs opinions, et celles d'entrepreneurs d'autres régions du Québec, aidera un futur gouvernement NPD à prendre de bonnes décisions lorsque nous modifierons la fiscalité pour cesser de pénaliser les entreprises familiales, » a conclu le député Lapointe.
Accorder une exemption sur les gains en capital aux entreprises familiales qui accepteraient de mettre en place un plan de relève avec l'aide d'un organisme reconnu est une des voies de solution.
Faciliter le transfert d'entreprises entre générations qui répondent à un critère de réalité économique est un autre exemple des solutions possibles qui ont été discutées avec les participants à la rencontre de consultation qui s'est tenue à Sherbrooke.
« Il pourrait manquer jusqu'à 38 000 releveurs pour la PME au Québec dans la prochaine décennie, ce sera un véritable défi. Une portion de ce défi pourrait être relevée par les entreprises familiales, car plus de 24 % des entrepreneurs de plus de 55 ans envisagent de vendre leur entreprise à un enfant. Malheureusement, c'est une décision qui peut pénaliser financièrement la famille, » a expliqué le député Dusseault.
En effet, au Canada, quand un parent vend son entreprise à un enfant, la différence entre le prix de vente et le prix payé à l'origine sera considérée comme un dividende.
S'il vend son entreprise à une personne non liée, elle sera considérée comme un gain de capital.
Cette situation pénalise grandement ces parents qui souhaiteraient vendre à un proche puisqu'ils n'auront pas droit à une exemption de 800 000 $ sur les gains en capital.
« Le NPD s'est engagé à faciliter le transfert de société entre personnes liées, plusieurs solutions fiscales existent pour arriver à cet objectif. Je suis heureux que des entrepreneurs et des intervenants concernés de Sherbrooke aient accepté d'être consultés sur ces possibles solutions. Leurs opinions, et celles d'entrepreneurs d'autres régions du Québec, aidera un futur gouvernement NPD à prendre de bonnes décisions lorsque nous modifierons la fiscalité pour cesser de pénaliser les entreprises familiales, » a conclu le député Lapointe.
Accorder une exemption sur les gains en capital aux entreprises familiales qui accepteraient de mettre en place un plan de relève avec l'aide d'un organisme reconnu est une des voies de solution.
Faciliter le transfert d'entreprises entre générations qui répondent à un critère de réalité économique est un autre exemple des solutions possibles qui ont été discutées avec les participants à la rencontre de consultation qui s'est tenue à Sherbrooke.
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