C'est dernièrement que la ministre de la Justice du Québec, madame Stéphanie Vallée, a fait cette annonce afin que le système judiciaire s'ajuste à la réalité présente.
De ce fait, madame Vallé n'a pas voulu attendre qu'entre en vigueur le nouveau Code de Procédure civile afin de faire ce changement.
En effet, le nouveau code devrait être en fonction au début de 2016.
Selon cette dernière, cette mesure permettra une plus grande accessibilité au système judiciaire et contribuera à régler des litiges plus onéreux sans passer par la Cour du Québec.
Toutefois, selon certains observateurs, il pourrait y avoir des engorgements dans l'appareil judiciaire avec cette nouvelle mesure.
Pour ce faire, la ministre Vallé entend diriger les citoyens vers des modes alternatifs de résolution, dont la médiation et la conciliation.
Rappelons que la Division des petites créances se porte sur des causes où un montant d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant la résiliation ou tout simplement l'annulation d'un contrat.
Soulignons également que le jugement en matière de petites créances est final et non appelable, sauf dans des cas très exceptionnels d'excès de compétence.
Notons que les plaideurs aux petites créances doivent se présenter en cour sans avocat, afin de plaider leur cause.
De ce fait, madame Vallé n'a pas voulu attendre qu'entre en vigueur le nouveau Code de Procédure civile afin de faire ce changement.
En effet, le nouveau code devrait être en fonction au début de 2016.
Selon cette dernière, cette mesure permettra une plus grande accessibilité au système judiciaire et contribuera à régler des litiges plus onéreux sans passer par la Cour du Québec.
Toutefois, selon certains observateurs, il pourrait y avoir des engorgements dans l'appareil judiciaire avec cette nouvelle mesure.
Pour ce faire, la ministre Vallé entend diriger les citoyens vers des modes alternatifs de résolution, dont la médiation et la conciliation.
Rappelons que la Division des petites créances se porte sur des causes où un montant d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant la résiliation ou tout simplement l'annulation d'un contrat.
Soulignons également que le jugement en matière de petites créances est final et non appelable, sauf dans des cas très exceptionnels d'excès de compétence.
Notons que les plaideurs aux petites créances doivent se présenter en cour sans avocat, afin de plaider leur cause.
Commentaires