Les Conservateurs refusent de limiter les frais de transactions facturés aux commerçants
Les députés conservateurs ont voté contre une motion du NPD exigeant au gouvernement d'entreprendre des mesures immédiates pour réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants.
« Les commerçants canadiens se voient imposer les frais de transactions par les émetteurs de carte de crédit parmi les plus élevés au monde. C'est mauvais pour le commerce aux détails qui vit des moments difficiles. Les associations de commerçants demandent des limites contraignantes depuis des années. Les conservateurs se contentent d'objectifs non contraignants qui sont bien en déca de ce qui se fait ailleurs au monde. Sur ce dossier, rien ne les fera bouger, il faudra les battre à la prochaine élection », a affirmé le député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, François Lapointe.
Le coût de traitement des paiements par carte de crédit au Canada oscille entre 1,5 % et 4 % du prix d'achat. La moyenne est de 2,5 %. En comparaison, au Royaume-Uni le taux est de 0,8 % et en Australie, il est de 0,5 %.
Le texte de la motion est le suivant :
Que, de l'avis de la chambre, les propriétaires des petites et moyennes entreprises sont la force motrice de la création d'emplois au Canada tandis que les détaillants et commerçants canadiens paient parmi les frais de transaction de carte de crédit les plus élevés au monde, et qu'en conséquence, le gouvernement devrait entreprendre des mesures immédiates pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne en : a) réduisant le coût pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants; b) permettant aux commerçants de divulguer aux consommateurs les frais de transaction afférant au mode de paiement choisi.