Les constables spéciaux du palais de justice de Montmagny forcé par le juge à remettre leur uniforme

Lundi matin dans la salle d'audience du tribunal à Montmagny, le juge, Sébastien Proulx a suspendu temporairement son travail pour intimer l'ordre aux deux constables spéciaux de Montmagny présents — Mathieu Brulotte et Yoan Gagné — d'aller remettre leur uniforme standard puisqu'ils étaient habillés avec des pantalons de camouflage — geste posé par les agents afin d'accentuer la pression sur le gouvernement libéral dans leur négociation pour une nouvelle entente de travail.

Le juge a donc rencontré isolément les deux réfractaires en invoquant le décorum comme motif décisionnel.

Le duo de constables a toutefois refusé d'obtempérer en indiquant au juge Proulx qu'il devait se référer à leur supérieur immédiat s'il voulait qu'ils se changent puisqu'ils suivaient à la lettre les recommandations de leur syndicat.

Le juge a donc appelé le capitaine Patrick Masson qui est responsable des deux agents spéciaux, et ce dernier a forcé les agents locaux à s'habiller avec leur uniforme standard.

Le syndicat est bien évidemment en désaccord avec cette obligation, car la décision du juge va, selon lui, à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés en vertu du droit à la libre expression.

De plus, bien que le juge Proulx ait invoqué le décorum pour obliger les agents à remettre leur uniforme, il n'en demeure pas moins que ledit décorum n'est pas une loi, mais bien une règle de conduite inhérente au comportement que l'on doit avoir dans une salle d'audience.

D'ailleurs, des cas similaires sont également arrivés au Québec cette semaine en corrélation avec la même problématique du port de vêtements non conformes au décorum, ce qui a causé d'autres tensions au sein de l'appareil juridique québécois.

Rappelons que les principales revendications des constables spéciaux du Québec sont en lien avec un rattrapage salarial, un mécanisme pour compenser le fait que les agents n'ont pas le droit de grève et à la sécurité dans les palais de justice, notamment, le fait d'être toujours deux agents sur le lieu de travail.