Les constables spéciaux du palais de justice de Montmagny remettent leur pantalon multicolore

À l'instar des autres constables spéciaux travaillant dans les palais de justice du Québec, Yoan Gagné et Mathieu Brulotte du palais de justice de Montmagny ont recommencé à s'habiller avec des vêtements non standards puisque récemment, le Tribunal administratif du travail a donné gain de cause à leur syndicat.

En effet, le 7 décembre dernier, le Tribunal en question a ordonné au gouvernement du Québec par l'entremise du Ministère de la sécurité publique et à tous ses représentants de cesser d'entraver les activités syndicales des constables spéciaux, ce qui inclut le port d'un uniforme non règlementaire à des fins d'actions syndicales.

Le Tribunal, dans son jugement a évoqué l’article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui consacre la liberté d’association et la liberté d’expression, lequel couvre également la tenue vestimentaire non règlementaire adoptée comme action syndicale, tout en affirmant que les constables spéciaux ont toujours exercé ce moyen de visibilité de façon paisible, sans violence et sans afficher aucun message haineux sur lesdits vêtements.

Dans cette affaire, le Tribunal a tenu à rappeler que c’est suite aux exigences de certains juges que l’employeur intervenait auprès des salariés récalcitrants, bien que ce dernier disait tolérer le moyen de visibilité, mais que, du même coup, il décidait de leur remettre des avertissements et d’amputer leur rémunération.

En conséquence, le Tribunal a jugé que le syndicat avait subi un préjudice en raison de l’atteinte à ses droits garantis par la Charte ainsi que par le Code du travail, sans compter que son rapport de force avait été fortement affecté en raison des limitations du droit de grève, et ébranlé en raison des interventions de l’employeur.

Les constables spéciaux du palais de justice de Montmagny ont donc pu recommencer leur moyen de pression l’esprit tranquille.

D’ailleurs, le juge Sébastien Proulx qui leur avait intimé dernièrement l’ordre de porter leur uniforme standard, n’a pas récidivé et a laissé les agents exercer leur droit syndical dans sa salle d’audience sans discuter.

Les négociations sont toujours au point mort entre le gouvernement libéral et les constables spéciaux du Québec.