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Les créanciers après Claude Rousseau

Claude Rousseau est propriétaire de cinq résidences pour personnes âgées dans la région de Québec, dont une à L'Islet et une à Montmagny. Selon ce que rapporte le Journal de Québec, deux de ses résidences de la Ville de Québec, la Villa des nobles gens et la Maison Chambois, ont reçu des préavis de vente sous contrôle de justice la semaine dernière.

Ces avis ont été émis à la suite de retards sur des paiements de prêts qu'avait empruntés Claude Rousseau à des institutions financières et à Promutuel Réassurance. La compagnie d'assurances a émis un avis de vente sous contrôle de justice de 60 jours sur la Villa des nobles gens pour des créances d'environ 245 000 $ et sur la Maison Chambois pour des créances d'un peu plus de 1 million $. Après les 60 jours, un tribunal pourrait ordonner la vente des propriétés ou monsieur Rousseau pourrait tenter un règlement avec ses créanciers.

D'après le site notaire-direct.com, la vente sous contrôle de justice est un recours hypothécaire qu'un créancier peut exercer lorsque son débiteur ne respecte pas ses obligations. Au lieu de vendre la propriété lui-même, le créancier fait appel à un tribunal pour que celui-ci désigne une personne qui sera responsable de déterminer le mode, les conditions et la charge de la vente.

Rappelons qu'à la suite de lacunes dans la gestion des médicaments et de manquements quant à la salubrité des lieux et à la sécurité des résidents, des résidences de monsieur Rousseau ont dû être évacuées ou fermées. Le Jardin des nobles gens de Montmagny est fermé depuis août 2014, la Villa des nobles gens est inoccupée depuis la mi-juillet et presque tous les résidents de la Résidence seigneuriale ont été déménagés.

Monsieur Rousseau n'a pu être joint par l'équipe de CMATV, et les employés contactés n'ont pas voulu faire aucun commentaire.

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