L'Office national de l'Énergie a fait connaître la procédure à suivre pour être reconnu à titre de participant lors des audiences qui se dérouleront dans le cadre du projet d'oléoduc Énergie Est et du projet de port pétrolier à Cacouna. Cette procédure doit se terminer le 3 mars. Par ailleurs, le 5 février dernier, le président du projet d'oléoduc Énergie Est, François Poirier, a indiqué, par voie de communiqué, que TransCanada se donne jusqu'au 31 mars pour prendre une décision sur l'implantation d'un terminal pétrolier à Cacouna. À titre de député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup, je dénonce l'empressement de l'Office et la confusion qui en découle quant aux intentions de TransCanada sur l'implantation d'un terminal pétrolier à Cacouna et le projet d'oléoduc Énergie Est. J'ai demandé que l'ONÉ repousse le début du processus de consultation tant que TransCanada n'aura pas précisé ses intentions. Cependant, rien dans la règlementation ne peut empêcher l'ONE de faire les choses à l'envers du bon sens. Il y a donc une chance qu'il soit nécessaire, pour faire entendre nos opinions, de participer au processus de sélection des participants qui se terminera le 3 mars. Je dois donc informer la population du comté des procédures en place pour éviter que l'invraisemblable confusion provoquée par l'ONE fasse en sorte que les citoyens et organisations qui ont des suggestions, des inquiétudes ou un argumentaire critique soient évincés du processus.
Explications d'un processus précipité
Les personnes ou les groupes, dont les municipalités, ont jusqu'au mardi 3 mars pour déposer une demande pour participer aux audiences. La période de réception des demandes débutait le mardi 3 février dernier. Notons que les municipalités traversées par l'oléoduc, ou par un cours d'eau susceptible de subir un déversement, tiennent leurs assemblées mensuelles le premier lundi ou mardi de chaque mois. Toute résolution autorisant la direction d'une municipalité à déposer une demande pour être entendue ne pourra pas être votée avant le mois suivant, soit le 3 mars. Aussi bien dire que les municipalités sont exclues du débat de facto, sauf si les conseils municipaux désireux d'agir convoquent une assemblée spéciale d'ici la fin février. Par ailleurs, les municipalités, les individus et les groupes peuvent obtenir une subvention pour préparer la preuve qui sera soumise aux commissaires. Le délai pour le dépôt d'une telle demande est le lundi 23 février 2015. C'est dire que les participants potentiels ont vingt jours pour déterminer quelle preuve ils veulent soumettre; trouver les moyens et les ressources pour mener à bien les études appuyant la preuve à déposer. Il leur faut ensuite convenir d'un devis avec les professionnels appelés à réaliser ces études, et ce, en plein hiver. Pour ce qui est des cours d'eau, les municipalités pourraient concerter leurs actions si elles veulent faire réaliser des analyses de dispersion du pétrole sur un cours d'eau traversant leurs territoires. Une telle étude permet de savoir en combien de temps les services d'urgence doivent intervenir, quelles sont les ressources disponibles en cas d'urgence et où sont les failles à combler.
Confusion causée par l'ONÉ
Si Cacouna n'est plus considéré, le tracé de l'oléoduc devra aussi être modifié. Pourquoi donc précipiter la procédure alors que la localisation du futur port pétrolier est plus que jamais contestée ? Les participants apprendront-ils à quelques jours des audiences que leur preuve est non avenue suite à un changement de localisation du projet de port-pétrolier? Sous un autre angle, si le promoteur propose d'installer le port pétrolier à Lévis, Rimouski ou Matane, on peut se demander combien de temps auront les personnes touchées pour préparer leurs mémoires. Il me semble évident que le processus de sélection des participants orchestré par l'ONÉ ne devrait pas commencer avant le 31 mars, date à laquelle les intentions de TransCanada sur Cacouna seront dévoilées. Mais nous devons rester vigilants tout en s'assurant d'une forte participation, même si le processus devait malheureusement rester invraisemblable.
François Lapointe Député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup
Explications d'un processus précipité
Les personnes ou les groupes, dont les municipalités, ont jusqu'au mardi 3 mars pour déposer une demande pour participer aux audiences. La période de réception des demandes débutait le mardi 3 février dernier. Notons que les municipalités traversées par l'oléoduc, ou par un cours d'eau susceptible de subir un déversement, tiennent leurs assemblées mensuelles le premier lundi ou mardi de chaque mois. Toute résolution autorisant la direction d'une municipalité à déposer une demande pour être entendue ne pourra pas être votée avant le mois suivant, soit le 3 mars. Aussi bien dire que les municipalités sont exclues du débat de facto, sauf si les conseils municipaux désireux d'agir convoquent une assemblée spéciale d'ici la fin février. Par ailleurs, les municipalités, les individus et les groupes peuvent obtenir une subvention pour préparer la preuve qui sera soumise aux commissaires. Le délai pour le dépôt d'une telle demande est le lundi 23 février 2015. C'est dire que les participants potentiels ont vingt jours pour déterminer quelle preuve ils veulent soumettre; trouver les moyens et les ressources pour mener à bien les études appuyant la preuve à déposer. Il leur faut ensuite convenir d'un devis avec les professionnels appelés à réaliser ces études, et ce, en plein hiver. Pour ce qui est des cours d'eau, les municipalités pourraient concerter leurs actions si elles veulent faire réaliser des analyses de dispersion du pétrole sur un cours d'eau traversant leurs territoires. Une telle étude permet de savoir en combien de temps les services d'urgence doivent intervenir, quelles sont les ressources disponibles en cas d'urgence et où sont les failles à combler.
Confusion causée par l'ONÉ
Si Cacouna n'est plus considéré, le tracé de l'oléoduc devra aussi être modifié. Pourquoi donc précipiter la procédure alors que la localisation du futur port pétrolier est plus que jamais contestée ? Les participants apprendront-ils à quelques jours des audiences que leur preuve est non avenue suite à un changement de localisation du projet de port-pétrolier? Sous un autre angle, si le promoteur propose d'installer le port pétrolier à Lévis, Rimouski ou Matane, on peut se demander combien de temps auront les personnes touchées pour préparer leurs mémoires. Il me semble évident que le processus de sélection des participants orchestré par l'ONÉ ne devrait pas commencer avant le 31 mars, date à laquelle les intentions de TransCanada sur Cacouna seront dévoilées. Mais nous devons rester vigilants tout en s'assurant d'une forte participation, même si le processus devait malheureusement rester invraisemblable.
François Lapointe Député de Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup
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