Je veux faire une mise au point au sujet de votre lettre parue dans ce journal le 18 février.
Vous dites que le maire n'a pas de pouvoir. Le maire de Saint-Aubert a les pouvoirs prescrits par le code municipal du Québec. Cependant, ce ne sont peut-être pas ceux qu'il aimerait avoir.
En 2001, à la suite de l'adoption du règlement 346-2001, le poste de secrétaire-trésorier est devenu secrétaire-trésorier et directeur général. Les responsabilités qui lui incombent sont différentes de celles que détenait le secrétaire-trésorier à l'époque où M. Fournier était maire, soit entre 1990 et 1998.
Je me réfère à cette jurisprudence: Beaupartant c. Corporation municipale de Saint-Calixte (1992) R.J.Q. 2303 (c.s): «Le maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Il voit au bon fonctionnement de la municipalité. Cependant, signalons que le maire ne doit pas abuser de son pouvoir de surveillance sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité».
Au sujet du nombre de personnes qui auraient remis leur démission, le chiffre 9 est inexact et serait plutôt 2 après avoir pris les bonnes informations. De ce présumé chiffre 9, 4 préposés au déneigement ont laissé leur disponibilité sur appel.
Le mauvais climat qui règne présentement à Saint-Aubert est entretenu par certaines personnes et ne pourra s'améliorer qu'avec de la bonne volonté.
Je veux également informer la population qu'un avis de dépôt de plainte a été envoyé au MAMROT envers ce maire. Que les étapes de cette démarche suivent leur cours présentement.
Donc, avant d'écrire de mauvaises informations, il est important de se référer aux bonnes sources.
Francine Harton-Dubé, ex-conseillère au siège no 6
Vous dites que le maire n'a pas de pouvoir. Le maire de Saint-Aubert a les pouvoirs prescrits par le code municipal du Québec. Cependant, ce ne sont peut-être pas ceux qu'il aimerait avoir.
En 2001, à la suite de l'adoption du règlement 346-2001, le poste de secrétaire-trésorier est devenu secrétaire-trésorier et directeur général. Les responsabilités qui lui incombent sont différentes de celles que détenait le secrétaire-trésorier à l'époque où M. Fournier était maire, soit entre 1990 et 1998.
Je me réfère à cette jurisprudence: Beaupartant c. Corporation municipale de Saint-Calixte (1992) R.J.Q. 2303 (c.s): «Le maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Il voit au bon fonctionnement de la municipalité. Cependant, signalons que le maire ne doit pas abuser de son pouvoir de surveillance sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité».
Au sujet du nombre de personnes qui auraient remis leur démission, le chiffre 9 est inexact et serait plutôt 2 après avoir pris les bonnes informations. De ce présumé chiffre 9, 4 préposés au déneigement ont laissé leur disponibilité sur appel.
Le mauvais climat qui règne présentement à Saint-Aubert est entretenu par certaines personnes et ne pourra s'améliorer qu'avec de la bonne volonté.
Je veux également informer la population qu'un avis de dépôt de plainte a été envoyé au MAMROT envers ce maire. Que les étapes de cette démarche suivent leur cours présentement.
Donc, avant d'écrire de mauvaises informations, il est important de se référer aux bonnes sources.
Francine Harton-Dubé, ex-conseillère au siège no 6
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