Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest ont annoncé lundi, une deuxième série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Les cinq prochains districts retenus sont ceux de :
• Laval, palais de justice de Laval;
• Saint-François, palais de justice de Sherbrooke;
• Mégantic, palais de justice de Lac-Mégantic;
• Mingan, palais de justice de Sept-Îles;
• Montmagny, palais de justice de Montmagny.
Soulignons au passage que le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, notamment :
• les réalités territoriales et populationnelles;
• la diversité en ce qui concerne les tailles des palais;
• la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire;
• la présence de communautés autochtones.
Ces projets pilotes permettront d’implanter les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice continuera ainsi de travailler en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.
Le Québec devient donc la première juridiction au monde à déployer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
Ce dernier permettra d’assurer aux personnes victimes un meilleur accompagnement avant, pendant, et même après le processus judiciaire.
Par ailleurs, la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des personnes accusées, dont la présomption d’innocence, demeurent.
« Avec l’ajout de ces cinq nouveaux districts, ce sont au total dix districts qui accueilleront un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Il s’agit d’une étape importante, puisque cela nous rapproche de l’objectif d’implanter le tribunal spécialisé de façon permanente partout au Québec. Il est primordial que les personnes victimes se sentent bien accompagnées, en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours à travers le système de justice et même au-delà. Nous ne voulons plus qu’au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte », a expliqué Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.
Source : Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec
Commentaires