M. Norbert Morin, député de Côte-du-Sud et Whip adjoint au gouvernement, Mme Hélène Caron, Présidente de la Fondation de La Maison d'Hélène, Mme Lise Vachon, Directrice générale de La Maison d'Hélène et de sa Fondation.
C’est avec réjouissance et satisfaction que le député libéral de Côte-du-Sud, M. Norbert Morin, accueille l’entrée en vigueur du Règlement sur les travaux bénévoles de construction.
Favorisant l’entraide citoyenne, ce règlement vise à donner davantage de flexibilité en ce qui concerne l’exécution des travaux de construction tout en garantissant la sécurité des bénévoles.
Cette règlementation, entrant en vigueur jeudi le 23 novembre 2017, est la première dans l’histoire du Québec à venir baliser ce type de travaux.
Rappelons que l’annonce de l’entrée en vigueur du Règlement a été faite en début novembre par la ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien.
« Grâce à ce règlement, les bénévoles qui le désirent pourront réaliser certains travaux de construction en toute légalité. Notre gouvernement concrétise ainsi son engagement auprès des personnes souhaitant redonner à leur communauté en y apportant une contribution en ce qui concerne la main d’œuvre. Nous avons maintenant des balises claires afin que les bénévoles puissent donner un coup de main en ayant l’esprit tranquille, » a commenté le député.
« Ce nouveau règlement permettra de donner des ailes à notre projet. Nombreuses sont les personnes qui attendaient cette nouvelle pour pouvoir nous donner un coup de pouce. En tant qu’organisme sans but lucratif, il s’agit d’un enjeu important puisque ça nous permet de réduire de façon considérable les coûts d’opération et de construction, » a déclaré la présidente de la Fondation de La Maison d'Hélène, madame Hélène Caron.
Faits saillants du nouveau règlement
• Lors de la période de consultation de 45 jours ayant suivi la publication du Règlement à la Gazette officielle du Québec, 65 mémoires et commentaires ont été déposés. À la lumière de ceux-ci, il s’est avéré que le Règlement allait parfois plus loin que l’objectif et créait de l’inconfort. Ainsi, le Règlement modifié, qui entrera en vigueur le 23 novembre, répondra davantage au principe d’entraide qui a guidé la démarche ainsi qu’aux besoins des personnes et des organisations concernées.
• Le Règlement détermine les conditions et les modalités d’exclusion des travaux bénévoles de construction visés par la Loi R-20, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial. Il prévoit des exclusions différentes selon le bénéficiaire des travaux.
• Ce règlement vise tout d’abord à mieux encadrer les travaux bénévoles pouvant être réalisés pour des organismes de bienfaisance enregistrés à ce titre auprès de l’Agence du revenu du Canada. Tous les types de travaux bénévoles seront permis pour ces bénéficiaires, qu’ils concernent la construction, la fondation, l’érection, la réparation, la rénovation, la modification ou la démolition. Les bénévoles devront toutefois être titulaires de certificats de compétences décernés par la CCQ pour certains travaux qui en nécessitent, comme les travaux de charpente, d’électricité, de plomberie, de couverture, d’isolation et d’étanchéité.
• Le Règlement prévoit que seuls des travaux mineurs d’entretien et de réparation pourront être effectués bénévolement pour des organisations parapubliques (écoles, centres de la petite enfance, etc.) et autres organisations à but non lucratif, pour des propriétaires-occupants de duplex, de triplex ou de quadruplex et d’immeubles en copropriété d’au plus quatre unités ainsi que pour des entreprises de moins de 10 salariés. Par exemple, il sera possible de réparer un mur de gypse, de rafraîchir un mur existant et de sabler et vernir des planchers de bois.
• Le gouvernement du Québec souligne l’importance d’assurer la protection des bénévoles et des bénéficiaires visés par les travaux bénévoles. Les bénéficiaires sont donc invités à souscrire aux assurances nécessaires, tant auprès de la CNESST qu’en matière de responsabilités civiles. La CNESST déploiera différents moyens de communication et créera des outils d’accompagnement afin d’informer et de sensibiliser les travailleurs et les employeurs quant à leurs responsabilités et aux règles qui régissent l’implication des travailleurs bénévoles, notamment par des capsules infographiques et des infolettres.
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