En raison du nouveau pacte fiscal – 2020 à 2024 — que les municipalités viennent de conclure avec le gouvernement caquiste de François Legault, les municipalités du Québec recevront une portion de la croissance annuelle des revenus que le gouvernement du Québec encaisse avec sa TVQ de 9 .75 %.
En somme, il s’agit des revenus sur la croissance d’un point de la TVQ.
Ainsi, selon les projections du Ministère des Finances, cette entente devrait rapporter d’ici 2024 quelque 730 millions $ de recettes additionnelles aux municipalités de la belle province.
Pour la Ville de Montmagny, bien que les calculs inhérents à cette nouvelle entente ne soient pas encore entièrement déterminés, le trésor de celle-ci pourrait bénéficier d’un revenu supplémentaire de près de 200 000 $ chaque année, et ce, à partir de 2020.
C’est du moins ce qu’a confirmé le maire de la capitale de l’oie blanche, M. Rémy Langevin sur le sujet lors d’un récent entretien téléphonique.
Pour ce dernier, bien qu’il estime que la nouvelle entente entre Québec et ses municipalités soit un pas dans la bonne direction, celui-ci souhaite que la volonté de Québec soit enchâssée définitivement dans un document officiel de sorte qu’aux prochaines négociations en vue du futur pacte fiscal de 2025 à 2029, on ne puisse pas reculer avec cette mesure fiscale.
Monsieur Langevin, qui a par ailleurs bien accueilli cette nouvelle initiative, a toutefois tenu rappeler que le dernier pacte fiscal de 2016-2019, négocié par le gouvernement libéral de l’époque, avait amputé la Ville de Montmagny de plus de 700 000 $ de revenus par année, sur quatre ans.
Pour le premier citoyen, dans les négociations futures, il désire que Québec prenne en compte l’augmentation des revenus relatifs à la croissance du commerce en ligne par l’entremise de la TVQ afin d’ultérieurement en redistribuer aux municipalités puisque les revenus de l’évaluation foncière des bâtiments commerciaux et industriels de Montmagny risquent de baisser en corrélation directe avec l’accroissement du commerce en ligne…
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