Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon vient d’annoncer par voie de communiqué que les propriétaires d’entreprises qui ont été visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 pourront obtenir un remboursement de leurs frais fixes pendant la période de redémarrage.
Cette aide additionnelle représente l’équivalent d’un ou deux mois de contributions non remboursables supplémentaires, qui s’ajoutent à celles des mois précédents. Elle pourra donc être réclamée à la suite de la réouverture de l’entreprise visée.
Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) ou du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) pourront obtenir ce soutien additionnel.
Ces ajustements font suite à l’annonce du premier ministre du Québec,
M. François Legault, concernant la reprise graduelle des activités des entreprises à compter du 8 février prochain.
• Pour les entreprises fermées pendant 90 jours ou moins, le montant maximal additionnel qui pourra être reçu s’élève à 15 000 $ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra être réclamé pour des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
• Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 90 jours, le montant maximal additionnel qui pourra être reçu correspond à 30 000 $ par établissement, soit 15 000 $ par mois. Ce soutien additionnel devra être réclamé pour des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.
« On a dit à plusieurs reprises que notre gouvernement adapterait les mesures de soutien aux entreprises en fonction de l’évolution de la pandémie. Cette aide supplémentaire facilitera la vie des entrepreneurs lorsqu’ils reprendront leurs activités. Je sais aussi que plusieurs entreprises attendent ce moment, et ce soutien sera là pour elles quand elles rouvriront leurs portes », a déclaré le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon.
Faits saillants :
• Les entreprises situées en zone rouge qui auront été dans l’obligation de fermer leurs portes pour au moins sept jours, plutôt que la durée habituellement prescrite de dix jours, au cours des mois de février et de mars pourront désormais bénéficier de l’aide de l’AERAM.
• Rappelons que les entreprises qui seront encore visées par un ordre de fermeture après le 8 février 2021 et qui éprouvent des problèmes de liquidités en raison de la pandémie peuvent toujours déposer une demande auprès d’Investissement Québec ou de leur MRC afin de bénéficier des programmes d’aide existants.
• Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
• Dans le cadre du PAUPME et de son volet AERAM, une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.
• Le PACTE appuie, par l’entremise de prêts ou de garanties de prêt d’un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
• Le volet AERAM s’adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE.
o Il permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d’obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles, soit :
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer;
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d’association.
o Cette mesure couvre la portion des frais non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.
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